Retour vers Droit du travail, droit social
Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers
Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers

Rupture conventionnelle : risques et enjeux financiers

La rupture conventionnelle individuelle est un outil de simplification et de sécurisation des ruptures du contrat de travail à durée indéterminée. Alternative au licenciement et à la démission, elle est basée sur l’accord commun du salarié comme de l’employeur, c’est la condition sine qua non.

Outre le respect d’un formalisme strict (réalisation d’un entretien préalable et signature d’un formulaire CERFA), 4 principaux pièges sont à éviter :

  • 1er piège : le calcul de l’indemnité
  • 2ème piège : les mentions obligatoires
  • 3ème piège : la rétractation 
  • 4ème piège : le règlement des aspects financiers indirects

Ce webinaire de 45 minutes a donc pour objectif de vous présenter ces 4 pièges à éviter lors d’une rupture conventionnelle individuelle et de faire le point sur les dernières jurisprudences en la matière.

À l'issue de cette intervention de 30 minutes, une séance de questions-réponses vous permettra d'éclaircir vos derniers doutes sur la rupture conventionnelle.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Editions Tissot (B30658995300042) Politique de confidentialité

Les experts

Olivier CastellExpert en droit du travail et relations sociales, Consultant Editions Tissot,EDITIONS TISSOT

Les expertises associées

Risques

Durée45 mins
RediffusionJusqu'au 31/12/2024
Date12/11/2019
Nombre d'inscrits1661 inscrits
Note du webinar4.1 (85 avis)
Editions Tissot

Editions Tissot

25073 abonnés suivent cette entrepriseRetrouvez ici les 40 ans d’expertise des Editions Tissot en droit du travail au travers de webinaires pratiques, sans jargon juridiques et accessibles à tous.

Editions Tissot vous propose aussi

  1. Accueil
  2. Tous les domaines d'expertises
  3. RH & Formation
  4. Droit du travail, droit social
  5. risques et enjeux financiers
Webikeo ProValorisez l’expertise de votre entreprise auprès de notre audience de +600 000 professionnels.
image
Domaines d'expertises
À propos de webikeo