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Transition écologique

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Metteurs sur le marché : êtes-vous en conformité avec vos obligations batteries ?

G.A.C. Group

Nouvelles obligations Emballages : cadre PPWR, REP EPRO et éco-contributions décryptés

Mise en conformité des metteurs sur le marché de piles et batteries : quelles obligations et quels accompagnements ?La réglementation sur les piles et batteries évolue et renforce progressivement les obligations qui s&#39;imposent aux metteurs sur le marché. Quel que soit votre secteur d&#39;activité ou la catégorie de batteries concernée, il est essentiel d&#39;anticiper ces évolutions et de s’assurer de sa mise en conformité.À travers ce webinaire, Batribox vous propose un tour d&#39;horizon des principales obligations applicables aux metteurs sur le marché de piles et batteries, ainsi que des solutions d&#39;accompagnement mises à leur disposition.Au programme :Comprendre les obligations de mise en conformité et les démarches à effectuer en tant que metteur sur le marchéFaire appel à un éco-organisme agréé pour répondre à ses obligations de responsabilité élargie du producteur (REP)Organiser la collecte et le traitement des batteries usagées grâce au réseau de collecte et aux solutions proposées par BatriboxÊtre accompagné dans ses démarches environnementales, notamment pour la réalisation d&#39;études d’analyse du cycle de vie (ACV) et la mise en place de plans de prévention et d&#39;éco-conception ;Identifier les opportunités de seconde vie des batteries : certaines batteries ou cellules peuvent être orientées vers des solutions de réemploi, notamment grâce au partenariat avec VoltR, qui permet d&#39;identifier et de sélectionner des batteries pouvant être valorisées par le réemploi de leurs cellules.Ce webinaire s&#39;adresse à tous les metteurs sur le marché de piles et batteries, quelle que soit leur catégorie de batteries ou leur secteur d’activité.Un rendez-vous pour mieux comprendre vos obligations, anticiper les évolutions réglementaires et découvrir comment Batribox peut vous accompagner dans votre démarche de conformité et de transition vers une économie plus circulaire.

Les entreprises qui mettent sur le marché, utilisent ou gèrent des emballages dans le cadre de leur activité doivent aujourd’hui composer avec plusieurs obligations réglementaires, dont le périmètre, les objectifs et les échéances diffèrent. Selon leur rôle dans la chaîne de valeur et leurs flux d’emballages, elles peuvent notamment être concernées par le règlement européen PPWR et par la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) applicable aux emballages professionnels. Depuis le 12 août 2026, le règlement européen PPWR constitue le nouveau cadre applicable aux emballages et déchets d’emballages dans l’Union européenne. Si certaines de ses dispositions s’appliquent dès maintenant, d’autres exigences entreront progressivement en vigueur au cours des prochaines années. En France, la mise en œuvre opérationnelle de l’extension de la REP à l’ensemble des emballages professionnels, initialement prévue au 1er juillet 2026, a été reportée au 1er janvier 2027. Cette évolution vient compléter le dispositif déjà applicable aux emballages de la restauration depuis le 1er janvier 2024. Pour les entreprises concernées, l’enjeu est désormais de bien identifier les obligations qui leur sont applicables au titre du PPWR et de la REP, et de préparer dès maintenant les prochaines échéances : nouvelles exigences applicables aux emballages, qualification de leur rôle au regard de la REP, fiabilisation des données, adhésion à un éco-organisme, préparation des futures déclarations et intégration des éco-contributions. À l’occasion de ce webinar, les experts de G.A.C. Group décrypteront l’articulation entre ces différents cadres, leurs principales échéances et les actions concrètes à engager d’ici 2027.

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