Autoconsommation collective : les clés juridiques pour votre collectivité, décryptées par un avocat

Vous représentez une collectivité ou un acteur public ? Vous avez un projet d’autoconsommation collective (ACC) en tête mais monter ce projet vous paraît être un casse-tête juridique ? Vous vous demandez à quel point d'autres collectivités se sont lancées dans des projets d'autoconsommation collective et comment elles s'y sont prises ?

Après nos webinaires consacrés aux actualités de l’ACC, à la viabilité économique des projets, et au montage des PMO, nous poursuivons notre série avec un nouvel épisode consacré cette fois à un sujet incontournable : le droit de l’autoconsommation collective, appliqué aux acteurs publics.

Pour l’occasion, nous accueillerons Maître Benoît Denis, avocat spécialiste du droit de l’énergie, qui viendra décrypter avec nous les principales questions juridiques auxquelles sont confrontés les collectivités.

Au programme : du concret, pas un cours de droit !

1) Nous partirons des questions très opérationnelles que se posent les clients publiques que Me Benoît Denis et nos bureaux d'études ont rencontrés :

• Une collectivité peut-elle vendre l’électricité qu’elle produit ?
• À quelles conditions et où se situe la frontière avec l’activité de fourniture ?
• Comment fixer le prix de vente de l’électricité ?
• Quelles contraintes pour une collectivité ? Comment éviter les risques liés au choix des consommateurs ou à un prix considéré comme artificiellement bas ?
• Peut-on faire de l’ACC “sociale” ?
• Est-il possible de proposer des tarifs avantageux à certains consommateurs, et dans quel cadre ?
• Qui peut facturer et encaisser ?
• Une collectivité peut-elle gérer directement la facturation de ses consommateurs ? Quelles solutions si elle souhaite confier ces tâches à un tiers ?
• Faut-il créer sa propre PMO ?
• Dans quels cas est-ce pertinent ? Quelles responsabilités et quelles implications juridiques ? Et peut-on en confier la gestion à un autre acteur ?

2) Nous aborderons également les questions économiques (fiscalité, les taxes, les possibilités d’investissement dans une boucle, la place des collectivités en tant que consommatrices et les possibilités de dérogation au périmètre géographique).

Ce webinaire exclusivement dédié aux acteurs publics vous permettra d'avoir des premières réponses aux questions suivantes :

→ ce que le cadre juridique de l’ACC autorise ;

→ ce qu’il encadre ou interdit ;

→ les points de vigilance à avoir dans le montage de votre projet ;

→ et les marges de manœuvre dont vous disposez pour construire une boucle adaptée à votre territoire.

Un temps d’échange avec notre intervenant sera également prévu pour répondre à vos questions.