Sécurisez votre conformité : maîtrisez le cadre juridique de l'autoconsommation

Dans un contexte où les réglementations énergétiques évoluent rapidement, comprendre et intégrer efficacement les règles de l'autoconsommation est devenu crucial pour les PME et collectivités locales. Ce webinar est conçu pour combler les lacunes en matière de sécurité juridique et de conformité légale, en offrant une analyse approfondie des lois et décrets qui influencent vos projets énergétiques.

Le cadre juridique actuel représente à la fois un défi et une opportunité pour les entreprises cherchant à optimiser leurs projets d'autoconsommation. Les experts du bureau d'ingénierie Tecsol et du cabinet d'avocats LLC & Associés vous guideront à travers les complexités du Code de l'énergie, du décret tertiaire ou encore et des obligations de solarisation. Vous découvrirez comment ces réglementations peuvent devenir des leviers stratégiques pour votre entreprise.

Programme du webinar :

• Autoconsommation et tiers investissement : enjeux de fiscalité énergétique et solutions.
• Autoconsommation et IRVE : intégration et bénéfices.
• Définition et critères de l’autoconsommation collective (ACC) étendue.
• Réglementation autour du TURPE spécifique à l'autoconsommation.
• Dispositifs de soutien : appels d'offres CRE et opportunités.
• Bailleurs sociaux et ACC : obligations et stratégies.
• Communautés d'énergie et obligations ENR : un modèle d'avenir.
• Obligations de solarisation : panorama.

Que vous soyez gestionnaire d'actifs immobiliers, installateur, ou aménageur, ce webinar vous offre une occasion unique de sécuriser votre conformité légale tout en maximisant votre efficacité énergétique. Inscrivez-vous dès maintenant pour transformer les complexités juridiques en atouts pour votre stratégie énergétique.