Approche budgétaire intégrée relative à l’égalité entre les femmes et les hommes (programme 147)

L’article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes impose à l’Etat comme aux collectivités territoriales la mise en œuvre d’une « politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée », c’est-à-dire en interrogeant, de manière préventive et transversale, tout au long du processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques, la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les politiques publiques pourraient avoir sur l’un ou l’autre sexe.

L’article 1er-I-10 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine précise que la politique de la ville concourt à l’égalité entre les femmes et les hommes. A ce titre, l’égalité entre les femmes et les hommes est déjà un axe transversal des contrats de villes. Les actions qui s’y rapportent doivent être intégrées dans les trois piliers : cohésion sociale ; renouvellement urbain et cadre de vie ; emploi et développement économique.

L’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville initie une nouvelle étape dans la mise en place d’une démarche intégrée, en prévoyant l’expérimentation de la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits du Programme 147, dès l’exercice 2020. La note technique du 7 août 2019 en précise les modalités de mise en œuvre.

Ce webinaire reviendra sur les objectifs de la mise en place du BIE pour les crédits de la politique de la ville ainsi que sur les modalités de déploiement de cette expérimentation.

 

Intervenantes :

• Gabrielle de NADAILLAC, Responsable du Pôle programmation et exécution des crédits de la politique de la ville, DVCU, CGET
• Sylvie DURAND-TROMBETTA, Secrétaire générale du Conseil national des villes, DVCU, CGET