Archives publiques et éliminations : tutoriel bordereau

Retour vers tous les domaines d’expertise

Webinar proposé par : CdG62

Fréquemment considéré avec a priori, parfois assimilé à une épine dans le pied pour les collectivités et les établissements publics, l’archivage peut être négligé. Pourtant, il s’agit d’une obligation légale aux nombreux enjeux. Pour cela, le CdG62 vous propose une série de webinaires intitulés « 1/4 d'heure archives ».

Ces petits rendez-vous vous invitent, toutes les deux semaines, à découvrir les différents aspects de l’archivage afin de vous permettre d’avoir les clés pour assumer cette mission. Bientôt, le monde des archives n’aura plus de secret pour vous !

1/4 d'heure archives, épisode #4 :

L’élimination des archives dépourvues d’intérêt administratif et/ou historique, à l’issue de la durée d’utilité administrative (DUA), est essentielle. Or, au titre du contrôle scientifique et technique de l’État, toute élimination d’archives publiques doit faire l’objet d’une demande d’élimination soumise au visa des Archives départementales, matérialisée par un bordereau d’élimination. Ce « Quart d’heure Archives » #4 vous explique cette procédure et la rédaction de cet outil, étape par étape.

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CdG62) (28620002700022) Politique de confidentialité