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Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues

Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues

Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.

  • Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?

 

Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (13001727000013) Politique de confidentialité

Les experts

Cécile COISSACJURISTECCI Paris IdF
Amandine PepersJuristeCCI
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date01/06/2021
Nombre d'inscrits35 inscrits
Note du webinar5 (1 avis)
CCI Paris Île-de-France – media

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