Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.
- Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
- Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?
Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Conférence animée par :
Cécile COISSAC
JURISTE,
CCI Paris IdF
Amandine Pepers
Responsable Service juridique - Inforeg,
CCI Paris IdF
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- Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (SIRET : 13001727000013) Politique de confidentialité
Mardi 1 Juin 2021
de 10:00 à 11:00
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
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Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 31/12/2023
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