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Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues

Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.

  • Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?

 

Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Conférence animée par :

Intervenant Webikeo

Cécile COISSAC

JURISTE,

CCI Paris IdF

Amandine Pepers

Amandine Pepers

Responsable Service juridique - Inforeg,

CCI Paris IdF


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Mardi 1 Juin 2021

de 10:00 à 11:00

(Europe/Paris)

35 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 31/12/2023

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