Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.
- Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
- Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?
Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (13001727000013) Politique de confidentialité
Les experts
Cécile COISSACJURISTECCI Paris IdF
Amandine PepersJuristeCCI
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date01/06/2021
Nombre d'inscrits36 inscrits
Note du webinar5 (1 avis)
Avez-vous participé au webinar ?Pour noter, vous devez assister au live ou au replay.
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
CCI Paris Île-de-France – media vous propose aussi
13 mai 2025
17:00 - 18:30
163 inscrits
- Accueil
- Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Webikeo Pro
Domaines d'expertises