Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.
- Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
- Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?
Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
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Les experts
Cécile COISSACJURISTECCI Paris IdF
Amandine PepersJuristeCCI
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date01/06/2021
Nombre d'inscrits36 inscrits
Note du webinar5 (1 avis)
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