Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.
- Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
- Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?
Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
Conférence animée par :
Cécile COISSAC
JURISTE,
CCI Paris IdF
Mardi 1 Juin
de 10:00 à 11:00
(Europe/Paris)
20 inscrits | 60 mn
Inscription 100% gratuite
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Rediffusion jusqu'au 31/12/2021
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06/01/2021 10:00:00
06/01/2021 11:00:00
Europe/Paris
Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues
Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.
Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?
Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).
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