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Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues

Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.

  • Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
  • Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?

 

Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Conférence animée par :

Intervenant Webikeo

Cécile COISSAC

JURISTE,

CCI Paris IdF

Mardi 1 Juin

de 10:00 à 11:00

(Europe/Paris)

18 inscrits | 60 mn

Inscription 100% gratuite

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Rediffusion jusqu'au 31/12/2021

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 Ajouter à mon agenda 06/01/2021 10:00:00 06/01/2021 11:00:00 Europe/Paris Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité. Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ? Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?   Ce webinar s'inscrit dans le cadre du programme relance entreprise co-financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER). no-reply@webikeo.fr webikeo.fr/webinar/cafes-hotels-restaurants-chr-quelles-sont-les-redevances-a-payer-et-celles-suspendues?channel_id=100015849 MM/DD/YYYY

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