Conjoints communs en biens : Comment aménager le régime matrimonial pour profiter au mieux de l’assurance-vie ?
Assurance-vie et régimes matrimoniaux dialoguent sur le plan juridique et fiscal depuis de très nombreuses années. L'objectif du webinaire n'est pas de (re)raconter l'histoire de cette conversation (de « Praslicka » à « Ciot »), mais de présenter, de façon concrète, différentes combinaisons de ces deux instruments au service d'une synergie positive, et d’éviter les pièges.
Principaux thèmes abordés :
. Contrats non dénoués : pour attribuer le contrat au conjoint survivant, faut-il préférer le régime matrimonial ou la voie successorale ? Un aménagement du régime matrimonial est-il vraiment indispensable en cas de coadhésion avec dénouement au deuxième décès ? Quid en cas de divorce ?
. Contrats dénoués : changer de régime matrimonial pour mieux répartir l'assurance-vie sur deux têtes ? Quel est l’impact de l'identité du bénéficiaire au regard des récompenses (théorie et pratique) ? Aménager le régime matrimonial pour éteindre les récompenses ?
. Epoux mariés en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant : coahésion avec dénouement au premier et/ou au deuxième décès
. Coût et modalités du changement de régime matrimonial (et les idées reçues)
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Editions Francis Lefebvre (Nanterre B 414 740 852) Politique de confidentialité
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.