Contrats de travail - Focus sur les évolutions réglementaires

Acte privé formalisant l’embauche d’un salarié nouvellement arrivé, le contrat de travail est une formalité strictement encadrée par la loi. Les récentes évolutions législatives et jurisprudentielles impactent la rédaction des contrats de travail. 

Quelles sont les clauses obligatoires à stipuler dans le contrat de travail ? Existe-t-il des clauses spécifiques et facultatives ? Quelles sont les particularités des contrats de travail à temps partiel ? Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect ?

Nous vous proposons de faire le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles et sur l’impact en ce domaine des dispositions européennes en vigueur depuis le 1er aout 2022.

Séverine AUBERT, Avocate Associée, et Anne DUFOUR, Juriste, feront également un focus sur la rédaction des « avenants de complément d’heures » et vous préciseront comment faire évoluer vos contrats de travail au regard des nouvelles dispositions.

A l’issue de leur présentation, nos experts répondront à l’ensemble de vos questions.