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COPIE NUMERIQUE : Comment passer de l’original à la copie à valeur probante ?
COPIE NUMERIQUE : Comment passer de l’original à la copie à valeur probante ?

COPIE NUMERIQUE : Comment passer de l’original à la copie à valeur probante ?

COPIE NUMERIQUE : Comment passer de l’original à la copie à valeur probante ?

Selon l'article 1379 : "La copie fiable a la même force probante que l'original (...) Néanmoins est réputée fiable la copie exécutoire ou authentique d'un écrit authentique. Est présumée fiable jusqu'à preuve du contraire toute copie résultant d'une reproduction à l'identique de la forme et du contenu de l'acte, et dont l'intégrité est garantie dans le temps par un procédé conforme à des conditions fixées par décret en Conseil d'État.»

Mais concrètement , comment assurer cette fiabilité ? 

Découvrez le lors de notre Webinar le Mardi 27 Novembre à 14h30 

Co-animé avec DOCUWARE , spécialiste reconnu de le Gestion électronique du Document 

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
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Les experts

Laura MARINO HIENresponsable de la gestion de la relation clientKYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS
Benjamin ClausDirecteur Marketing et CommunicationKYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS FRANCE
Olivier RajzmanDirecteur commercialDOCUWARE
Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date27/11/2018
Nombre d'inscrits119 inscrits
Note du webinar4.7 (6 avis)
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