Les mesures de sanctions économiques se sont fortement développées dans l’UE ces dernières années, impactant de manière croissante les chaînes de valeur des entreprises françaises.

Alors que l’UE continue de développer ces mécanismes dans le cadre de sa politique étrangère, les opérateurs du commerce international doivent plus que jamais garder le cap afin de garantir la conformité de leurs actions vis-à-vis de ces réglementations.

L’effort est d’autant plus important, car ces mesures s’appliquent désormais à tous les flux (capitaux, marchandises, services ou encore logiciels) et font parfois l’objet d’interprétations non harmonisées entre les différentes autorités nationales des pays membres de l’UE.

Enfin, une récente directive européenne a entériné le caractère intégralement pénal des infractions aux mesures de sanctions applicables aux personnes physiques et morales : il est donc essentiel d’y apporter le plus grand soin !