
Les contrats sont de plus en plus complexes et particulièrement celui de la santé qui est très réglementé, à travers le prisme du contrat responsable. Les entreprises recherchent le meilleur coefficient prix/garanties.
Nos experts Claire DUPONT et Pascal RONZON prennent la parole pour répondre à la question : comment déterminer le juste équilibre pour l'entreprise ?
Un rendez‑vous indispensable pour un éclairage avisé sur les contrats frais de santé entreprise.
Au sommaire :
1 / Le coût des dépenses de santé
• Approche de courbes en économie de la santé - Etude Drees - Expérience APICIL - Analyse des évolutions
2 / Les avantages du contrat d’assurance collective
• Les obligations employeurs. Le contrat responsable et son contenu - Le 100 % santé et ses évolutions - La Loi Evin/Portabilité : les différences - La fiscalité du contrat - la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA)
3 / Les garanties et certaines contraintes
• Le panier de soins, socle commun - L’encadrement des médecins Secteur 2 et 3 - L’approche marché/ les blocs de garanties - La notion de fréquence - La tarification dépend aussi de la structure de cotisation - La notion de la mutualisation


