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Impact des mesures relatives à l’état d’urgence

Impact des mesures relatives à l’état d’urgence

En janvier 2020 une épidémie de Coronavirus s’est propagée depuis la Chine. Le 11 mars 2020, l’OMS la qualifiait en pandémie. Pour faire face à cette pandémie, plusieurs mesures ont été annoncées par le Président de la République depuis le 12 mars 2020 qui ont pour objectif d’en freiner sa progression. ​

Ces mesures ont été reprises dans la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (parution au JO du 24 mars 2020). Plusieurs ordonnances d’application ont été adoptées pour le passage en état d’urgence sanitaire.


AU SOMMAIRE : 

Rappel du Contexte

Chômage partiel ou technique​

  • Définition et application dans le cadre de l’épidémie​
  • Système universel d’activité partielle​
  • Bénéficiaires de l’activité partielle​
  • Allocation d’activité partielle pour l’entreprise​
  • Indemnisation de l’activité partielle pour le salarié​
  • Allocation complémentaire pour le salarié ​
  • Focus : ​
    • Système universel d’activité partielle​
    • Activité partielle individualisée​
    • Demande d’autorisation d’activité partielle​

Impacts des mesures d’urgence en Prévoyance​

  • Dispositif dérogatoire des IJSS (salariés et indépendants)​
  • Bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle​
  • Dispositif dérogatoire dans le secteur public​
  • Dispositif dérogatoire de la loi de mensualisation​
  • Dispositif dérogatoire des IJC​
  • Loi de mensualisation​
  • IJSS et IJC dans le cadre des mesures du Covid-19​
  • Indemnisation du salarié en activité partielle​
  • Régime social de l’allocation d’activité partielle​
  • Service de santé au travail face à l’épidémie

Impacts des mesures d’urgence en Santé​

  • Maintien et prolongation des droits des assurés ​
  • Prise en charge des frais de santé liés à l’hospitalisation​
  • Rôle accru du pharmacien au sein du système de santé​
  • Recours à la télésanté  ​
  • « Contact COVID »

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Les experts

Nicolas MorelDirecteur expertise règlementaire,Groupe VYV
Fatima DEHAKJuriste,GROUPE VYV
Durée60 mins
RediffusionJusqu'au 31/03/2024
Date11/06/2020
Nombre d'inscrits53 inscrits
Note du webinar4.4 (10 avis)
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