Impact des mesures relatives à l’état d’urgence

En janvier 2020 une épidémie de Coronavirus s’est propagée depuis la Chine. Le 11 mars 2020, l’OMS la qualifiait en pandémie. Pour faire face à cette pandémie, plusieurs mesures ont été annoncées par le Président de la République depuis le 12 mars 2020 qui ont pour objectif d’en freiner sa progression. ​

Ces mesures ont été reprises dans la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (parution au JO du 24 mars 2020). Plusieurs ordonnances d’application ont été adoptées pour le passage en état d’urgence sanitaire.

AU SOMMAIRE : 

Rappel du Contexte

Chômage partiel ou technique​

• Définition et application dans le cadre de l’épidémie​
• Système universel d’activité partielle​
• Bénéficiaires de l’activité partielle​
• Allocation d’activité partielle pour l’entreprise​
• Indemnisation de l’activité partielle pour le salarié​
• Allocation complémentaire pour le salarié ​
• Focus : ​
  • Système universel d’activité partielle​
  • Activité partielle individualisée​
  • Demande d’autorisation d’activité partielle​

Impacts des mesures d’urgence en Prévoyance​

• Dispositif dérogatoire des IJSS (salariés et indépendants)​
• Bascule des arrêts dérogatoires en activité partielle​
• Dispositif dérogatoire dans le secteur public​
• Dispositif dérogatoire de la loi de mensualisation​
• Dispositif dérogatoire des IJC​
• Loi de mensualisation​
• IJSS et IJC dans le cadre des mesures du Covid-19​
• Indemnisation du salarié en activité partielle​
• Régime social de l’allocation d’activité partielle​
• Service de santé au travail face à l’épidémie

Impacts des mesures d’urgence en Santé​

• Maintien et prolongation des droits des assurés ​
• Prise en charge des frais de santé liés à l’hospitalisation​
• Rôle accru du pharmacien au sein du système de santé​
• Recours à la télésanté  ​
• « Contact COVID »