La subvention
La subvention est la forme de soutien des collectivités (mairies, regroupement de communes…) la plus classique pour les associations.
Elle est parfois menacée dans le cadre de la commande publique (Délégation de service public).
Pour éviter cette difficulté nous évoquerons plus spécifiquement les points suivants :
- Le statut juridique de la subvention
- Les précautions à respecter pour sécuriser la subvention
- La convention de subvention
A la fin de chaque point, nous essaierons de répondre à vos questions.
Conférence animée par Philippe DUPUY - ACEPP nationale.
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Les experts
Philippe DUPUYDirecteurACEPP
Durée45 mins
RediffusionDisponible
Date12/04/2018
Nombre d'inscrits62 inscrits
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