La tenue des actes administratifs et d'état civil

Fréquemment considéré avec a priori, parfois assimilé à une épine dans le pied pour les collectivités et les établissements publics, l’archivage peut parfois être négligé. Il s’agit pourtant d’une obligation légale aux enjeux multiples. Pour éviter cela, le CdG62 vous propose en partenariat avec les Archives départementales du Pas-de-Calais la saison 2 des webinaires intitulés « 1/4 d'heure archives ».

Ces petits rendez-vous vous invitent, toutes les deux semaines, à découvrir les différents aspects de l’archivage afin de vous permettre d’avoir les clés pour assumer cette mission en toute sérénité. Bientôt, le monde des archives n’aura plus de secret pour vous !

1/4 d'heure archives, épisode #9 :

Délibérations, arrêtés, état civil… Ces documents disposent d’une dimension patrimoniale particulièrement importante et les collectivités territoriales doivent donc en garantir la conservation pérenne dans le temps. Pour vous accompagner dans cette démarche, ce premier épisode de la saison 2 du ¼ d'heure archives fait le point sur la réglementation en vigueur et sur les modalités de tenue et de reliure des actes administratifs et d’état civil.