Le conseil médical

Le comité médical et la commission de réforme se retrouvent, suite à la publication du décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale, sous une intance unique le Conseil médical.

Pour faire un point sur les compétences de cette "nouvelle" instance qui statue sur la position des agents en cas de maladie et sur les cas et modalités de saisines, le CdG62 vous propose de participer à ce webinaire.

Erratum : Un éclairage de la DGAFP daté du 23/06 précise que le Conseil Médical doit être saisi de toute demande de renouvellement de CLM ou CLD au-delà de la période de plein traitement. La présentation téléchargeable a donc été modifié en conséquence cependant le replay ne tiens pas compte de cet précision, merci d'en tenir compte. Le secrétariat du Conseil Médical reste joignable pour compléter ces informations.