Pandémie et loyers commerciaux : y a-t-il du nouveau ?
Ce Webinar pointera les éléments marquants en la matière des baux commerciaux face à la pandémie du Covid :
- Les dispositifs gouvernementaux qui se sont succédé depuis un an et leur champ d’application ;
- Les voies possibles pour le recouvrement des loyers : référé/juge du fond, mesures conservatoires ;
- La jurisprudence sur les différents moyens de défense opposés par les preneurs : force majeure, exception d’inexécution, perte partielle de la chose louée, imprévision, délais.
A cette occasion, seront mis en avant les points de vigilance à retenir quant à la gestion des baux commerciaux ou leur traitement contentieux.
Pour aller plus loin Elegia formation vous propose :
- Actualité des baux commerciaux 2021
- Brunch baux commerciaux : bail commercial et procédures collectives
- Brunch baux commerciaux : actualité juridique du bail commercial
- Brunch baux commerciaux : fiscalité et bail commercial
Ce webinar sera animé par Maître Catherine CARIOU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticienne en droit immobilier - associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU – Formatrice expérimentée en droit immobilier.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Lefebvre Dalloz Compétences (479 163 131) Politique de confidentialité
Les ressources à télécharger
Retrouvez ci-dessous le(s) document(s) mis à votre disposition par l’organisateur du webinar.
Lefebvre Dalloz Compétences vous propose aussi
