Pandémie et loyers commerciaux : y a-t-il du nouveau ?

 

 

Ce Webinar pointera les éléments marquants en la matière des baux commerciaux face à la pandémie du Covid :

• Les dispositifs gouvernementaux qui se sont succédé depuis un an et leur champ d’application ;
• Les voies possibles pour le recouvrement des loyers : référé/juge du fond, mesures conservatoires ;
• La jurisprudence sur les différents moyens de défense opposés par les preneurs : force majeure, exception d’inexécution, perte partielle de la chose louée, imprévision, délais.

A cette occasion, seront mis en avant les points de vigilance à retenir quant à la gestion des baux commerciaux ou leur traitement contentieux.

 

Pour aller plus loin Elegia formation vous propose :

• Actualité des baux commerciaux 2021 
• Brunch baux commerciaux : bail commercial et procédures collectives
• Brunch baux commerciaux : actualité juridique du bail commercial
• Brunch baux commerciaux : fiscalité et bail commercial

 

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Ce webinar sera animé par Maître Catherine CARIOU, Avocat à la Cour d’Appel de Paris, praticienne en droit immobilier - associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU – Formatrice expérimentée en droit immobilier.