Les Actualités RGPD de la Nouvelle Année

En 2023 à quoi va ressembler le paysage de la protection des données ?  

Pour cette année, l'Union européenne (UE) a mis en place une nouvelle législation, inédite au plan mondial, pour réguler Internet et ses risques en matière de données personnelles. Ainsi, deux nouveaux règlements ont vu le jour :

• le DMA (Digital Markets Act), qui a pour objectif de prévenir les abus de position dominante des géants du numérique et de présenter un plus large choix aux consommateurs européens ;
• le DSA (Digital Services Act), qui a pour objectif est de faire d'internet un espace plus sûr pour les utilisateurs.

Depuis 2018, les instances européennes ne cessent de défendre les utilisateurs en protégeant leurs droits et leurs données personnelles :

• 2018, entrée en application du RGPD.
• 2020, invalidation du Privacy Shield.
• 2021, lignes directrices et recommandations de la CNIL en matière de cookies et autres trackeurs de suivi des internautes en France.
• 2022, l’UE et les États-Unis ont trouvé un « accord de principe » sur le successeur du Privacy Shield.
• 2022, la Federal Trade Commission (FTC), l’agence antitrust des États-Unis, souhaite établir des règles pour encadrer certaines pratiques de collecte de données.
• 2023, entrée en application du Digital Marketing Act (DMA).
• 2024, entrée en application du Digital Service Act (DSA).
• 2030 (horizon), entrée en application du Data Governance Act (DGA) et du Data Act, visant à assurer la souveraineté numérique de l’Europe en complémentarité de la stratégie européenne en matière d’intelligence artificielle.

En cette nouvelle année qui commence, Marine Brogli vous fait rattraper l’actualité.