Les nouvelles mesures de la TVA sur le e-commerce. Etes-vous prêt pour le 1er juillet 2021 ?
Les nouvelles mesures de la TVA sur le e-commerce. Etes-vous prêt pour le 1er juillet 2021 ?
Vous effectuez des ventes de biens à distance à destination des particuliers européens. Ce webinar est pour vous !
A partir du 1er juillet 2021, les nouvelles règles applicables aux ventes à distance entreront en vigueur.
Les nouvelles mesures concernent notamment :
- Redéfinition du régime de vente à distance (VAD) et harmonisation du seuil de TVA ;
- Mise en place d’un guichet unique "One Stop Shop" (OSS) ;
- Suppression de la franchise de TVA à l’importation pour les colis de faible valeur;
- Mise en place de la déclaration en douane H7pour les achats de moins de 150 €.
? Intervenants
- Jean-François DEPIN, responsable du pôle d'action économique des douanes de Paris Est
- Yuliya KERUS, juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
- Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France
En partenariat avec la Douane :
Cet événement Europe Business Café est organisé par Enterprise Europe Network, réseau de soutien au développement des entreprises financé par la Commission européenne.
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (13001727000013) Politique de confidentialité
Les experts
Yuliya KERUSJuriste en droit fiscal et contrats commarciaux internationauxCCI Paris Ile-de-France
Vincent Fournier-LaroqueConseiller en développement internationalCCI Paris Ile-de-France
Jean-François DEPINResponsable du pôle d'action économique des douanes de Paris EstDirection régionale des douanes de Paris Est
Durée60 mins
RediffusionDisponible
Date24/06/2021
Nombre d'inscrits90 inscrits
Note du webinar4.7 (23 avis)
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Les ressources à télécharger
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07 oct. 2025
17:00 - 18:30
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