Les nouvelles mesures de la TVA sur le e-commerce. Etes-vous prêt pour le 1er juillet 2021 ?
Vous effectuez des ventes de biens à distance à destination des particuliers européens. Ce webinar est pour vous !
A partir du 1er juillet 2021, les nouvelles règles applicables aux ventes à distance entreront en vigueur.
Les nouvelles mesures concernent notamment :
- Redéfinition du régime de vente à distance (VAD) et harmonisation du seuil de TVA ;
- Mise en place d’un guichet unique "One Stop Shop" (OSS) ;
- Suppression de la franchise de TVA à l’importation pour les colis de faible valeur;
- Mise en place de la déclaration en douane H7pour les achats de moins de 150 €.
? Intervenants
- Jean-François DEPIN, responsable du pôle d'action économique des douanes de Paris Est
- Yuliya KERUS, juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
- Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France
En partenariat avec la Douane :
Cet événement Europe Business Café est organisé par Enterprise Europe Network, réseau de soutien au développement des entreprises financé par la Commission européenne.
Conférence animée par :
Yuliya KERUS
Juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux,
Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
Vincent FOURNIER-LAROQUE
Conseiller en développement international,
CCI Paris Ile-de-France
Jean-François DEPIN
Responsable du pôle d'action économique des douanes de Paris Est,
Direction régionale des douanes de Paris Est
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- Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (SIRET : 13001727000013) Politique de confidentialité
Jeudi 24 Juin 2021
de 11:00 à 12:00
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
Alertes email avant le webinar
Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 31/12/2023
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