Les nouvelles mesures de la TVA sur le e-commerce. Etes-vous prêt pour le 1er juillet 2021 ?
Vous effectuez des ventes de biens à distance à destination des particuliers européens. Ce webinar est pour vous !
A partir du 1er juillet 2021, les nouvelles règles applicables aux ventes à distance entreront en vigueur.
Les nouvelles mesures concernent notamment :
- Redéfinition du régime de vente à distance (VAD) et harmonisation du seuil de TVA ;
- Mise en place d’un guichet unique "One Stop Shop" (OSS) ;
- Suppression de la franchise de TVA à l’importation pour les colis de faible valeur;
- Mise en place de la déclaration en douane H7pour les achats de moins de 150 €.
? Intervenants
- Jean-François DEPIN, responsable du pôle d'action économique des douanes de Paris Est
- Yuliya KERUS, juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
- Vincent FOURNIER-LAROQUE, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France
En partenariat avec la Douane :
Cet événement Europe Business Café est organisé par Enterprise Europe Network, réseau de soutien au développement des entreprises financé par la Commission européenne.
Conférence animée par :
Yuliya KERUS
Juriste en droit fiscal et contrats commerciaux internationaux,
Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
Vincent FOURNIER-LAROQUE
Conseiller en développement international,
CCI Paris Ile-de-France
Jean-François DEPIN
Responsable du pôle d'action économique des douanes de Paris Est,
Direction régionale des douanes de Paris Est
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle.
Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
- Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (SIRET : 13001727000013) Politique de confidentialité
Jeudi 24 Juin 2021
de 11:00 à 12:00
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
Alertes email avant le webinar
Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 31/12/2023
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