Loi Rebsamen : quel impact sur les élections professionnelles ?
La loi REBSAMEN impose depuis le 1 janvier 2017 le respect de nouvelles règles dans la constitution des listes électorales lors des élections professionnelles. Ces nouvelles contraintes sont assorties de sanctions sévères. Il nous apparait indispensable que les futurs élus soient en capacité de s’approprier ces nouveautés.
1- Représentation équilibrée hommes et femmes sur chaque liste de candidats
a. Nouvelles obligations de l’employeur
b. Règle de proportion
c. Règle d’alternance
d. Règle d’arrondi
2- Sanctions
a. Modalité de contestation
b. Délais de contestation
c. Impact sur les listes
L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
BDO FRANCE (500492004) Politique de confidentialité
Les ressources à télécharger
L'organisateur du webinar n'a pas encore mis de document à disposition. Si vous êtes inscrit(e) au webinar, vous serez informé(e) par e-mail lorsqu'une ressource sera disponible.
- Accueil
- Tous les domaines d'expertises
- RH & Formation
- Autres
- quel impact sur les élections professionnelles ?
