Prévoyance collective, les 5 points d’incompréhensions. Comment sécuriser mon entreprise ?

La prévoyance est un enjeu majeur pour les petites et moyennes entreprises, souvent perçu comme complexe. Pour vous accompagner, nous organisons un webinaire dédié qui vous apportera des réponses claires et précises.

Au cours de ce webinaire, nous vous présenterons les 5 points essentiels pour mieux comprendre et gérer la prévoyance en entreprise.

Notre expert Pascal RONZON prend la parole pour lever les incompréhensions et vous aider à mieux maîtriser ces enjeux.

Un rendez-vous indispensable pour sécuriser vos connaissances, synthétiser les évolutions et optimiser la gestion de la prévoyance dans votre entreprise.

Au sommaire

• La mensualisation et le Code du travail : base légale, maintien de salaire, droits conventionnels. Qu’est ce qui s’applique ? Quels sont les droits des salariés ayant moins d’un an d’ancienneté si il y a un contrat de prévoyance ?

• La tarification du risque : coût de l’arrêt de travail, franchises et leur rôle, quelle franchise privilégier ?

• Les exclusions aux prestations : les obligations conventionnelles et cas pratiques. Analyse des exclusions de nature réglementaire et des exclusions de nature assurantielle.

• La Loi Evin applicable à la Prévoyance : analyse Article 11 de la Loi. Que se passe t’il en cas de changement d’assureur ? La notion de la propriété des provisions constituées.

• Les particularités des régimes conventionnels : tarification élevée, clause quinquennale, mutualisation du risque. Faut-il privilégier une tarification plus élevée lorsque la concurrence offre des garanties similaires à des coûts moins importants ? Quels sont les risques de ne pas adhérer à un régime de prévoyance conventionnel ?