Quid de la propriété intellectuelle post Brexit ?

Retour vers tous les domaines d’expertise

Webinar proposé par : CCI Paris Île-de-France

Le Royaume Uni a annoncé sa sortie ordonnée de l'Union européenne le 1er février 2020. L'accord prévoit une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020 au cours de laquelle, devenu État tiers, le Royaume Uni continuera à respecter l'intégralité de l’ « acquis de l’Union ».

Il est important que vous vous teniez informés de l'évolution des droits de propriété intellectuelle à partir du 1er janvier 2021 si :

. vous êtes dépositaire de brevets, dessins, modèles ou de marques européennes dans ce pays,

. vous avez des contrats, signés ou en cours de négociation, contenant une clause de propriété intellectuelle avec des clients ou fournisseurs implantés localement.

Rejoignez-nous le lundi 23 novembre à partir de 14h pour bénéficier des informations les plus récentes et poser vos questions à nos experts.

Ce webinaire est organisé avec l'appui de la Chambre de commerce Française de Grande Bretagne

L’organisateur du webinar pourra utiliser les coordonnées des participants, pour leur communiquer des informations commerciales liées à son activité professionnelle. Pour en savoir plus, s’y opposer ou exercer vos droits, voir leur Politique de confidentialité ci-dessous :
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (13001727000013) Politique de confidentialité