L’employeur dispose du pouvoir disciplinaire qui lui permet de sanctionner le salarié de tout comportement qu’il juge fautif.
Ce pouvoir ne lui confère, toutefois, pas une totale liberté : la sanction choisie doit être adaptée à la faute commise et certaines procédures sont à respecter.

En tant qu’élus, vous devez veillez au respect de ces règles pour assister au mieux le salarié mis en cause.
Des règles spécifiques s’agissant de la protection de l’élu sont également prévues par le Code du travail.

Ce Webinar vous propose :

• Un tour d’horizon des sanctions applicables,
• La procédure disciplinaire à respecter,
• Les spécificités du pouvoir disciplinaire à l’encontre de l’élu,
• La procédure spéciale de licenciement de l’élu.