Sécuriser vos conditions générales de vente B2B et B2C en adoptant les bons réflexes

Vos CGV sont-elles vraiment à la hauteur des risques qu'elles sont censées couvrir ?

Trop souvent reléguées au rang de simple formalité, les conditions générales de vente constituent pourtant le socle juridique de votre relation commerciale. Mal rédigées ou inadaptées, elles peuvent fragiliser vos contrats, vous exposer à des litiges coûteux et, surtout, se révéler inopposables au moment où vous en avez le plus besoin.

Or les enjeux ne sont pas les mêmes selon que vous vous adressez à des professionnels ou à des consommateurs : les CGV BtoB et BtoC répondent à des logiques distinctes, encadrées par des règles spécifiques et porteuses de risques bien différents.

Anticiper et structurer vos CGV avec les bons réflexes, c'est sécuriser durablement votre activité et éviter les mauvaises surprises.

Au programme

📄 L'intérêt des CGV : définition, rôle et véritable portée juridique

⚖️ La distinction BtoB / BtoC : des problématiques distinctes, des règles d'opposabilité différentes

🚩 Les clauses à risques : les points de vigilance en BtoB comme en BtoC, et comment les sécuriser

Posez vos questions en direct et repartez avec des clés concrètes pour fiabiliser vos CGV et limiter votre exposition juridique.