TVA et prestations numériques : focus sur les services électroniques

Avec le développement des outils informatiques et des nouvelles technologies, les prestations de services dématérialisées se développent et se diversifient tous les jours un peu plus.

Pour les besoins de leur activité, les entreprises ont recours au quotidien à de nombreuses prestations de services numériques qu'elles peuvent acheter / vendre en France, à l'étranger ou directement en ligne. La TVA applicable à ces opérations constitue donc un élément essentiel dans la vie des entreprises.

Sur le plan fiscal, les prestations de services qualifiées de services électroniques sont spécifiquement visées par le Code général des impôt et soumis à un régime particulier.

Nous vous proposons d'approfondir cette question en analysant tant la notion de services électroniques que le régime de TVA applicable.