TVA intracommunautaire : mode d'emploi
Vous êtes une TPE ou une PME et vous souhaitez vous développer au sein de l'Union européenne en réalisant des ventes de marchandises ou des prestations de services au profit des clients européens (professionnels et particuliers) ? Vous avez l'intention d'acheter des biens ou des prestations de services auprès de fournisseurs européens pour développer son activité commerciale ? Pour faciliter les échanges entre partenaires économiques européens, l'Union européenne a procédé à une harmonisation des règles en matière de TVA.
Ces règles ont subi d'importantes modifications ces dernières années : renforcement des conditions d'exonération des livraisons communautaires, réforme des ventes à distances, suppression de la Déclaration d'échanges de biens (DEB)... Connaître le mécanisme de la TVA intracommunautaire est crucial pour développer votre stratégie commerciale et pour sécuriser vos échanges. Des cas pratiques seront évoqués par nos experts.
Programme :
• Livraisons/acquisitions intracommunautaires
• Ventes à distance
• Prestations de services
• Focus sur les formalités déclaratives
Intervenants :
• Yuliya KERUS, juriste en droit européen, spécialiste de la fiscalité européenne, Enterprise Europe Network, CCI Paris Ile-de-France
• Cédric SAINT-ANTOINE, responsable du service d'accompagnement fiscal personnalisé des TPE/PME d'Ile-de-France, Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP)
Modératrice :
• Lia HORTA, conseiller en développement international, CCI Paris Ile-de-France
Enterprise Europe Network, est le plus grand réseau d'appui européen d'appui aux entreprises, financé par la Commission européenne.
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