Acheteurs publics : les bonnes pratiques pour sécuriser l’attribution d’un marché public

Participez à une formation opérationnelle de 30 minutes pour sécuriser vos décisions d’attribution et limiter les risques de référés.

Vous y apprendrez à bâtir un DCE cohérent, à respecter strictement les critères annoncés et à motiver vos notes de façon traçable.

Nous vous donnerons une méthodologie concrète pour rédiger des courriers de rejet conformes aux articles R.2181-1 à R.2181-4 du CCP et réellement rassurants pour les candidats évincés.

La formation détaille les bonnes pratiques de notification, la gestion du délai de standstill (11/16 jours) et les réflexes à adopter pendant cette période sensible.

Vous saurez identifier les signaux d’alerte d’un futur contentieux et adopter les bons réflexes avant toute signature.

Seront également présentés les différents types de recours (référé précontractuel, contractuel, recours Tarn‑et‑Garonne) et leurs impacts concrets sur vos marchés.

Des cas pratiques récents illustreront les méthodes de notation autorisées et celles à proscrire.

Au final, vous repartirez avec une “check-list” simple pour fiabiliser vos procédures et sécuriser vos contrats.