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Droit des affaires, droit économique

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Institut Notarial de Formation

La transmission du patrimoine de l’entrepreneur individuel

LegalWeb by HAAS Avocats

Droit de la concurrence : comment maîtriser les défis juridiques des plateformes numériques ?

MonJuridique.infogreffe

D&eacute;couvrez la r&eacute;volution de la gestion des titres et registres avec Infogreffe !

Notre webinaire en partenariat avec l&#39;association A2GU vous offre une opportunit&eacute; unique de d&eacute;couvrir comment la d&eacute;mat&eacute;rialisation avec Infogreffe peut r&eacute;volutionner vos pratiques.

Pourquoi Participer :


	
	Optimisation de l&#39;efficacit&eacute; : lib&eacute;rez-vous des t&acirc;ches administratives fastidieuses pour vous concentrer sur ce qui compte vraiment.
	
	
	Acc&egrave;s facilit&eacute; : consultez vos documents de n&#39;importe o&ugrave;, &agrave; tout moment, sans contraintes de localisation.
	
	
	S&eacute;curit&eacute; de pointe : vos donn&eacute;es sensibles sont entre de bonnes mains, avec des mesures de s&eacute;curit&eacute; avanc&eacute;es (Blockchain...)
	
	
	Simplicit&eacute; et conformit&eacute; : simplifiez vos processus tout en restant conforme aux r&eacute;glementations en vigueur.
	
	
	Innovation technologique : adoptez les derni&egrave;res avanc&eacute;es pour vous d&eacute;marquer dans votre secteur.
	


Ne ratez pas cette opportunit&eacute; ! Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour r&eacute;volutionner votre pratique.

La gestion simplifiée des titres et registres : une réalité avec la solution de dématérialisation d’Infogreffe !

Lefebvre Dalloz Compétences

L&rsquo;ann&eacute;e 2023 est marqu&eacute;e par la poursuite des r&eacute;flexions du projet de r&eacute;forme d&rsquo;envergure des contrats sp&eacute;ciaux qui parach&egrave;ve ainsi la r&eacute;forme du droit des contrats.

Au-del&agrave; de ce point d&rsquo;avanc&eacute;e, de nombreux autres m&eacute;ritent une attention particuli&egrave;re notamment en&nbsp;jurisprudence concernant les avant-contrats, la validit&eacute;, l&rsquo;ex&eacute;cution ou la fin des contrats.

📌 Au programme :


	Analyse des derniers points marquants d&#39;actualit&eacute; en droit des contrats
	Analyse d&rsquo;une s&eacute;lection d&rsquo;arr&ecirc;ts marquants de l&rsquo;ann&eacute;e 2023


🔎&nbsp;En savoir plus sur l&#39;intervenant :

Jean-Baptiste Seube est Professeur &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de La R&eacute;union et avocat au barreau de Saint-Denis. Il est co-auteur de l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Technique contractuelle&nbsp;&raquo; des &eacute;ditions Francis Lefebvre.

Actualité en droit des contrats 2023 : les derniers points marquants

Retrouvez tous les webinars de QUADIENT FRANCE

QUADIENT FRANCE

En tant qu&#39;entreprise fran&ccedil;aise assujettie &agrave; la TVA, comme 4 millions d&#39;autres entreprises, vous allez devoir adopter la facturation &eacute;lectronique.

Initialement pr&eacute;vue &agrave; compter du 1er juillet 2024, le calendrier de cette r&eacute;forme a &eacute;t&eacute; report&eacute;, vous laissant du temps suppl&eacute;mentaire pour pr&eacute;parer au mieux ce changement important.

Au c&oelig;ur de cette r&eacute;forme se pose la question cruciale : PDP (plateforme de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaire) ou pas PDP ? Mais au fait, qu&#39;est-ce qu&#39;une PDP ?​ Comment tirer profit de ce report pour mieux choisir&nbsp;?

Si vous souhaitez obtenir des informations compl&egrave;tes sur les PDP et prendre une d&eacute;cision &eacute;clair&eacute;e, inscrivez-vous d&egrave;s maintenant &agrave; notre webinaire. Nous verrons ensemble&nbsp;:


	Le contexte de la r&eacute;forme et son report
	Les acteurs concern&eacute;s
	Dans quel(s) cas une PDP choisir une PDP


Facturation électronique obligatoire : pourquoi opter pour une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ?

L&rsquo;actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s en 2023 demeure tr&egrave;s riche.&nbsp;

&nbsp;Du point de vue normatif, plusieurs textes m&eacute;ritent une attention particuli&egrave;re :


	L&rsquo;ordonnance refondant l&rsquo;exercice en soci&eacute;t&eacute; des professions lib&eacute;rales r&eacute;glement&eacute;es statut,
	L&rsquo;adaptation du cadre juridique des fusions, scissions et apports partiels d&#39;actifs domestiques


En jurisprudence, de nombreux&nbsp;points m&eacute;ritent une attention particuli&egrave;re en&nbsp;mati&egrave;re de&nbsp;: SAS, groupes de soci&eacute;t&eacute;s, restructurations, associ&eacute;s et dirigeants, etc..

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces domaines crois&eacute;s Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose le jeudi 9 novembre &agrave; 10h, un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

🔎 Au programme :&nbsp;analyse d&rsquo;une s&eacute;lection de textes et d&rsquo;arr&ecirc;ts marquants de l&rsquo;ann&eacute;e 2023.

Actualité en droit des sociétés : les derniers points marquants

Développer vos compétences grâce à notre expertise !

La loi n&deg; 2022-172 du 14 f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&rsquo;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante ne s&rsquo;est pas content&eacute;e de reconna&icirc;tre la cr&eacute;ation, de mani&egrave;re automatique, d&rsquo;un patrimoine d&rsquo;affectation &agrave; titre professionnel. Elle a en outre institu&eacute; la facult&eacute; pour son titulaire d&rsquo;en assurer son transfert universel &agrave; l&rsquo;instar du patrimoine affect&eacute; de l&rsquo;EIRL.

Sabrina Le Normand et Nad&egrave;ge Jullian, respectivement enseignantes-chercheuses &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; d&rsquo;Orl&eacute;ans et l&rsquo;Universit&eacute; Toulouse Capitole, vous invitent &agrave; revenir sur le p&eacute;rim&egrave;tre de ce patrimoine et sur ces nouvelles transmissions. Seront notamment abord&eacute;es les th&eacute;matiques suivantes&nbsp;:


	Les diff&eacute;rents transferts organis&eacute;s par la loi&nbsp;: seront abord&eacute;s le caract&egrave;re universel discut&eacute; de ces transferts, leurs difficiles articulations avec le droit des r&eacute;gimes matrimoniaux et les particularit&eacute;s de chaque type de transfert.
	La protection institu&eacute;e en faveur de tiers&nbsp;: la mise en place d&rsquo;un formalisme d&rsquo;opposabilit&eacute; et d&rsquo;un droit d&rsquo;opposition d&eacute;di&eacute;, ainsi que la possibilit&eacute; d&rsquo;utiliser l&rsquo;action paulienne.
	La fiscalit&eacute; de ces nouveaux transferts.


L&rsquo;ann&eacute;e 2023 reste marqu&eacute;e par de nombreuses interrogations portant sur le nouveau statut de l&rsquo;entrepreneur individuel issu de la loi n&deg; 022-172 du 14 f&eacute;vrier 2022 en faveur de l&#39;activit&eacute; professionnelle ind&eacute;pendante, qui instaure un statut unique de l&#39;entrepreneur individuel, entrainant la mise en disparition des EIRL existantes.

Parall&egrave;lement, la jurisprudence en cette mati&egrave;re est tr&egrave;s dense et marque logiquement son interaction avec divers autres domaines&nbsp;: les s&ucirc;ret&eacute;s, la proc&eacute;dure civile, les voies d&rsquo;ex&eacute;cution, le droit des soci&eacute;t&eacute;s, et ce, &agrave; tous les stades de la pr&eacute;vention, de la sauvegarde au redressement en passant par la liquidation judiciaire des entreprises.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose, le mardi 4 juillet &agrave; 9h45, un webinar portant sur une br&egrave;ve de la derni&egrave;re Actualit&eacute; du droit des entreprises en difficult&eacute;&nbsp;en 2023.

&nbsp;

L&#39;intervenante :&nbsp;

Christine Vales, Commissaire de Justice, Membre de l&rsquo;Union Internationale des Huissiers de Justice&nbsp;UIHJ, Pr&eacute;sidente du Groupement des Commissaires M&eacute;diateurs, Membre du conseil National de la M&eacute;diation&nbsp;

&nbsp;

Pour aller plus loin :


	Actualit&eacute; du droit des entreprises en difficult&eacute;


Brève de l'actualité du droit des entreprises en difficulté

AÉSIO mutuelle, deuxième acteur mutualiste de France spécialisé dans la protection de la personne.  #webinarsAésio

AÉSIO mutuelle

Ce webinaire&nbsp;s&rsquo;adresse aux cr&eacute;ateurs, dirigeants ind&eacute;pendants et assimil&eacute;s-salari&eacute;s. Vous souhaitez conna&icirc;tre l&#39;impact de votre statut juridique sur votre protection sociale&nbsp;? Nos experts&nbsp;A&Eacute;SIO mutuelle vous apporteront des informations cl&eacute;s sur l&rsquo;ensemble de ces points, et r&eacute;pondront &agrave; vos questions lors du live.


	Dans quelles conditions un dirigeant est consid&eacute;r&eacute; comme ind&eacute;pendant ou assimil&eacute;-salari&eacute;&nbsp;?
	Quelle est la cons&eacute;quence sur la protection sociale de base&nbsp;?
	Quels sont les impacts sur les garanties compl&eacute;mentaires et suppl&eacute;mentaires&nbsp;?


Cet &eacute;v&egrave;nement sera anim&eacute; par nos experts Achraf RADOINE et&nbsp;Magali TESSIE, conseillers PI-TPE/PME A&Eacute;SIO mutuelle.

Isabelle GONINET,&nbsp;charg&eacute;e de partenariats, accompagnera nos intervenants en tant que mod&eacute;ratrice.

Inscrivez-vous&nbsp;&agrave; ce webinar pour en savoir plus !

Quel est l’impact du statut sur la protection sociale du dirigeant ?

La e-facturation et le passage vers celle-ci occupe de plus en plus les esprits des DAF et des RAF. Elle est d&eacute;sormais une r&eacute;alit&eacute; pour nombre d&rsquo;entre vous.

Entre&nbsp;projections et r&eacute;alit&eacute;,&nbsp;entre confiance et incertitudes,&nbsp;entre ma&icirc;trise des risques et b&eacute;n&eacute;fices, nous d&eacute;crypterons ensemble ce que pensent r&eacute;ellement les DAF et les RAF de cette transformation et quelles qualit&eacute;s ils souhaitent retrouver chez leur prestataire.

Nous vous convions &agrave; ce webinar pour vous d&eacute;voiler les&nbsp;r&eacute;sultats de l&rsquo;observatoire men&eacute; par OpinionWay pour Quadient&nbsp;et vous permettre de faire de ce projet une pleine r&eacute;ussite.

Pour vous donner une&nbsp;id&eacute;e un peu plus pr&eacute;cise de ce webinar, on vous partage le programme :


	D&eacute;finition de l&#39;E-facturation
	Rappels sur la r&egrave;glementation
	M&eacute;thologie de l&#39;&eacute;tude OpinionWay pour Quadient
	R&eacute;sultats de l&#39;&eacute;tude
	T&eacute;moignage client


Tout comprendre sur la règlementation liée à la facturation électronique pour les entreprises

La LegalTech qui accompagne les pros du droit et du chiffre dans la transformation digitale de leur secrétariat juridique

LEGALVISION

Depuis le 1er janvier 2023, le&nbsp;Guichet Unique des Entreprises&nbsp;est devenu&nbsp;la&nbsp;plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation d&rsquo;un grand nombre de formalit&eacute;s juridiques. Dans ce webinaire,&nbsp;nous faisons un focus sur deux formalit&eacute;s incontournables pour la grande majorit&eacute; des professionnels&nbsp;: les modifications et les cessations d&rsquo;activit&eacute;.

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

1 -&nbsp;R&eacute;aliser ses formalit&eacute;s de cessation et de modification d&rsquo;activit&eacute; sur le GU : d&eacute;mo live

2 - Retour d&#39;exp&eacute;rience de nos formalistes et analyse des diff&eacute;rentes sp&eacute;cificit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la plateforme du GU

3  - Pourquoi passer par LegalVision pour r&eacute;aliser ce type de formalit&eacute; ?

Retrouvez Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; d&rsquo;Emilie Quidort, Directrice des formalit&eacute;s au&nbsp;sein de LegalVision.



Cessation et modification d'activité sur le Guichet Unique : comment s'y prendre ?

Depuis le 1er janvier 2023, le&nbsp;Guichet Unique des Entreprises&nbsp;est devenu&nbsp;la&nbsp;plateforme centralis&eacute;e pour la r&eacute;alisation d&rsquo;un grand nombre de formalit&eacute;s juridiques. Dans ce webinaire,&nbsp;nous faisons un focus sur une formalit&eacute; phare et obligatoire pour la grande majorit&eacute; des professionnels&nbsp;: le d&eacute;p&ocirc;t des comptes annuel.

Plusieurs th&egrave;mes y seront abord&eacute;s :

1 - Comment r&eacute;aliser son d&eacute;p&ocirc;t des comptes sur le GU&nbsp;: d&eacute;mo live

2 - Retour d&#39;exp&eacute;rience de nos formalistes et analyse des&nbsp;sp&eacute;cificit&eacute;s li&eacute;es &agrave; la plateforme du GU

3  -&nbsp;Pourquoi passer par LegalVision pour r&eacute;aliser le d&eacute;p&ocirc;t des comptes  ?&nbsp;

Retrouvez&nbsp;Lo&iuml;c LE GOAS, ancien avocat et dirigeant de LegalVision, accompagn&eacute; de&nbsp;Cl&eacute;ment BOURGEADE, formaliste expert&nbsp;au sein de LegalVision. Ensemble, ils vous donneront&nbsp;toutes les cl&eacute;s pour faciliter le d&eacute;p&ocirc;t de vos comptes en 2023&nbsp;!



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Le dépôt des comptes 2023 sur le Guichet Unique : comment s'y prendre ?