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Droit des affaires, droit économique

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PwC France et Maghreb

Actualité juridique 2024/2025  en droit des sociétés

LEGALVISION

AGOA 2025 : affectation du résultat, jurisprudences et procédure de report

LegalWeb by HAAS Avocats

Digital Markets Act (DMA) Décrypté : comment l’UE prend enfin le contrôle des géants du numérique !

Cloix Mendès-Gil

La garantie de passif est une clause essentielle dans tout contrat de cession d’entreprise. Elle permet à l’acquéreur d’être indemnisé si des passifs inconnus ou non déclarés apparaissent après la vente, et constitue un levier de sécurisation majeur des opérations de M&amp;A. Pourtant, sa rédaction est souvent complexe et doit faire l’objet d’une attention particulière pour éviter tout litige futur.Ce webinar a pour objectif de présenter les bonnes pratiques juridiques et rédactionnelles pour construire une garantie de passif solide, équilibrée et opérationnelle. Nous aborderons les clauses incontournables, ainsi que les bonnes pratiques :champ d’applicationseuilsplafondsduréeprocédure de réclamationles points de négociation fréquents entre vendeurs et acquéreurs, les pièges à éviter. L’idée est de fournir un guide clair, illustré par des exemples concrets, pour sécuriser la clause tout en facilitant son exécution.Que vous soyez juriste, avocat, dirigeant ou professionnel du M&amp;A, ce webinar vous apportera une vision pratique et stratégique de la garantie de passif, en vous aidant à mieux rédiger, négocier et anticiper les enjeux liés à cette clause-clé.

30’ pour tout comprendre : Comment rédiger sa garantie de passif

Plongez au cœur de l'innovation avec PwC France et découvrez comment nos experts transforment les défis d'aujourd'hui en opportunités de demain

Nous sommes ravis de vous inviter à notre conférence annuelle sur l&#39;actualité juridique en droit des sociétés, jeudi 5 juin de 11h00 à 12h00.Nos experts vous présenteront, lors de ce webcast, l’actualité jurisprudentielle de l’année 2024/2025 et les nouveautés législatives et réglementaires en droit des sociétés, notamment la nouvelle ordonnance du 12 mars 2025 venant modifier le régime des nullités en droit des sociétés.Agenda :Panorama jurisprudentiel en droit des sociétés 2024/2025 (sélection de quelques arrêts marquants)Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 emportant réforme du régime des nullités en droit des sociétésGagnez du temps et maîtrisez vos risques avec la solution Corporate Compliance DigitaliséeCe webcast vous aidera à mieux définir votre stratégie en matière de suivi juridique annuel afin de vous assurer une conformité légale et éviter les pénalités.Ce webcast vous aidera à mieux définir votre stratégie en matière de suivi juridique annuel afin de vous assurer une conformité légale et éviter les pénalités.

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

Rejoignez-nous pour d’analyse incisive où nous décoderons le Digital Markets Act (DMA) – le nouveau bouclier réglementaire de l’Union européenne conçu pour canaliser la puissance des « gatekeepers ». Assiste-t-on à l&#39;émergence d&#39;une nouvelle doctrine européenne face aux acteurs systémiques du numérique ? Un échange technique et prospectif à la croisée du droit de la concurrence et de la régulation sectorielle .Au programme Votre enjeu : Comprendre la portée réelle du DMANotre promesse : Exégèse ciblée des articles clés et des obligations incontournablesVotre enjeu : Anticiper les risques et opportunitésNotre promesse : Scénarios concrets d’application et retours d’expérience terrainVotre enjeu : Agir avant vos concurrentsNotre promesse : Checklist opérationnelle pour adapter vos contrats, modèles économiques et stratégies de conformitéPourquoi s’inscrire ?Vision stratégique : découvrez si le DMA préfigure une « doctrine antitrust européenne » de demain.Analyse pluridisciplinaire : concurrence, données, plateformes – tout y passe !Débat interactif : posez vos questions en direct, repartez avec des réponses pratico-pratiques.45 minutes pour comprendre comment l’UE transforme les géants du numérique en simples « joueurs régulés ». Analyse d’experts, cas pratiques, Q&amp;A live. Faites partie des premiers à maîtriser ce game-changer réglementaire !

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

Approbation des comptes 2025 : dividendes, réserves, report… quelles conséquences ?À l’heure où les obligations de dépôt se digitalisent via le Guichet Unique, une autre question essentielle mérite toute votre attention : comment bien affecter le résultat ? Entre report à nouveau, mise en réserve ou distribution de dividendes, chaque option a ses implications… et ses risques, notamment à la lumière des dernières jurisprudences sur la distribution hors AGO.Pourquoi suivre ce webinaire ?✔️ Pour comprendre les impacts concrets des choix d’affectation du résultat✔️ Pour anticiper les risques juridiques liés à une AGO mal tenue ou trop tardive✔️ Pour sécuriser votre dépôt des comptes malgré les contraintes du Guichet Unique✔️ Pour bénéficier du retour d’expérience croisé d’un expert-comptable et d’un formalisteAu programme :🔵 Partie 1 – Approche comptable et stratégiqueComprendre les capitaux propres et leurs composantesDifférencier les disponibilités réelles en AGOAFocus sur la jurisprudence 2024 : temporalité des distributionsConseils pour bien gérer ses fonds propres🔵 Partie 2 – Approche juridique et contentieuseProcédure d’urgence : que faire en cas d’AGOA retardée ?Requête auprès du Tribunal judiciaire : modalités et délaisCas spécifiques des entreprises en procédure collective🔵 Partie 3 – Formalités post-AGOA Dépôt des comptes via le Guichet Unique : rappels &amp; bonnes pratiquesMise à jour du RNE : impacts éventuels (mais non bloquants)Co-animé par :Pierre Faucon, Expert-comptable et Commissaire aux comptes, Associé chez GMBA Walter FranceQuentin Vanson, Responsable des formalistes Paris chez LegalVision

Lefebvre Dalloz Compétences

🤖 L’Intelligence Artificielle (IA) bouleverse les pratiques professionnelles. Les États de l&#39;Union européenne (UE) ont approuvé le règlement européen sur l’IA le 21 mai 2024. Il s&#39;agit d&#39;une législation inédite au niveau mondial pour réguler l&#39;Intelligence Artificielle. Ce nouveau cadre réglementaire poursuit des objectifs et établit des règles précises.🔎 Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles sur cette thématique incontournable, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose le mardi 24 juin à 11h30, un webinar portant sur un point d’étape - 1 an après l’entrée en application de l’IACT du 13 juin 2024 dernier.En savoir plus sur l&#39;intervenant : Edouard Verbecq est avocat associé au sein du Cabinet Mayance Avocats et expert en droit du numérique.Pour aller plus loin, découvrez nos formations :Technologies numériques innovantes : stratégies juridiquesDroit de l&#39;intelligence artificielle : réglementation, enjeux et risques associésIA pour juristes : intégrer l&#39;IA dans votre pratique quotidienne (niveau 2)

IA : point d’étape depuis l’entrée en application de l’IA ACT du 13 juin 2024

Institut Régional des Chefs d'Entreprise

IRCE

Même pas peur – PME : ces trucs pas fun qu’on doit quand même gérer(Spoiler : on ne parle pas ici de choisir la couleur du logo)Être à la tête d’une PME, c’est jongler entre vision stratégique, gestion humaine, imprévus… et parfois, des décisions franchement pas agréables à prendre.Mais comme on dit : quitte à affronter des galères, autant ne pas le faire seul.C’est pour cela que nous lançons &quot;Même pas peur&quot;, une mini-série en deux épisodes, pour aborder les moments tendus avec des experts, des outils concrets, et un peu d’autodérision.Épisode 1 – Café BusinessDate : Lundi 20 mai – de 10h à 12hLieu : IRCE, Aix-en-ProvenceThème : Licencier pour motif économique : un cap difficile à franchir pour une PMEInscription : https://forms.gle/Y2utCt4GiF6G5NSb6Épisode 2 – WebinaireDate : Mardi 10 septembre – de 11h à 12hThème : Redressement d’une PME – Est-ce viable ? Et sinon, on fait quoi ?Quand toutes les pistes ont été explorées et que la pérennité de l’entreprise est en jeu, il faut parfois envisager des décisions difficiles.Ce webinaire a pour objectif de vous présenter les dispositifs d’accompagnement, de parler lucidité stratégique et de réfléchir ensemble à comment préserver au mieux les équipes, même quand la rupture devient inévitable.

Redressement judiciaire d’une PME : une solution viable ?

Les projets informatiques, qu&#39;il s&#39;agisse d&#39;intégration d&#39;un ERP ou du développement d&#39;une nouvelle solution, sont souvent complexes et impliquent à la fois la participation du client et du (ou des) prestataire. En conséquence, ces projets connaissent un taux d&#39;échec relativement élevé: retard, surcouts et parfois absence de mise en œuvre. Ce qui conduit alors malheureusement à la résolution du contrat entre le prestataire et son client et donc à des conséquences importantes.Ce webinar présentera:les solutions pour tenter de reprendre le fil du projet à défaut de succès, les reflexes à adopter pour préparer le contentieux à venirles différents modes de résolution du litige: expertise, médiationles postes de préjudices que les deux parties peuvent solliciterLes deux intervenants sont rompus à ce type de problématique depuis de nombreuses années et ils pourront donc apporter des conseils pratiques et efficaces.

30’ pour tout comprendre : Comment gérer un litige dans un projet informatique

Depuis 2024 et l’entrée en vigueur du DSA, la réglementation relative à la gestion des contenus illicites a considérablement évolué. Ces évolutions se traduisent par des obligations renforcées pour les plateformes, lesquelles doivent désormais respecter des règles strictes en matière de gestion et de contrôle des contenus publiés sur leurs sites. Les sanctions et les actions légales prises contre ceux qui enfreignent les règles sont devenues plus sévères. La gestion des contenus illicites est devenue un incontournable de l’univers numérique. Que vous soyez une plateforme cherchant à optimiser la gestion des contenus illicites ou une victime désireuse de défendre ses droits, ce webinar vous fournira des clés concrètes et des stratégies pour agir rapidement et efficacement autour du triptyque : Comprendre, Identifier, RéagirPrenez le contrôle de votre environnement numérique et inscrivez-vous à notre webinar  ! 

Contenus illicites : comprendre, identifier, réagir efficacement

Le dépôt des comptes annuels reste une opération chronophage et parfois source d’erreurs.Bonne nouvelle : Legalvision s’intègre désormais directement à Lexis Poly pour fluidifier et sécuriser chaque étape du processus.Lors de ce webinaire, découvrez comment cette nouvelle intégration vous permet de gagner en efficacité, depuis la collecte des signatures jusqu’au dépôt final auprès de l’INPI, en passant par la génération automatique des bons documents.Nos experts vous présenteront :✔️ Une démonstration de l’intégration inédite entre Lexis Polyacte / Lexis PolyOffice et Legalvision✔️ Les nouveautés, obligations et spécificités à connaître pour l’édition 2025 des dépôts de comptes✔️ Nos conseils pratiques pour éviter tout rejet de dépôtRejoignez-nous pour découvrir comment LexisNexis peut simplifier et optimiser vos démarches juridiques au quotidien. Nos experts seront là pour répondre à toutes vos questions en direct.

Simplifiez vos dépôts de comptes 2025 depuis l'intégration Lexis Poly®

Le webinar réalisé par Marsh (courtier) et le cabinet d&#39;avocats Cloix Mendès-Gil, abordera en 30 minutes (et 15 mn de questions réponses), le mécanisme de l&#39;assurance garantie de passif, dite W&amp;I, qui prend de l&#39;ampleur sur le marché français des opérations M&amp;A. L&#39;intervention présentera ainsi :le mécanisme de l&#39;assurance W&amp;I, ses spécificités (coûts, durées) et ses limitesl&#39;intérêt de passer par une telle assurance ou les deals sur lesquels elle présente moins d&#39;intérêtles types de garanties couvertes, mais également les exclusions classiques en la matièreEnfin, les intervenants évoqueront les modalités de mise en place: à quel stade du deal la proposer, et comment se construit la proposition des assureurs, quels sont les délais de traitement.

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30 pour tout comprendre : Mettre en place une assurance garantie de passif (W&I) dans les deals M&A