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Droit des affaires, droit économique

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Cloix Mendès-Gil

30' pour tout comprendre: mise en place d’un projet d’IA et gestion des données personnelles

LEGALVISION

Comment simplifiez vos dépôts de comptes 2025 depuis l'intégration Lexis Poly®

PwC France et Maghreb

Actualité juridique 2024/2025  en droit des sociétés

Ce webinar abordera en 30mn les points clés à contrôler et ou les sécurités à mettre en place en matière de données personnelles, lorsque l&#39;on souhaite déployer un système d&#39;IA.Dès lors que l’IA utilise des données personnelles, le respect du RGPD doit être au cœur des préoccupations. Dès la phase de cadrage, il est essentiel d’identifier les données concernées, d’évaluer leur sensibilité et de définir une base légale solide pour leur traitement (consentement, intérêt légitime, obligation légale, etc.).Ensuite, le webinar abordera les leviers qui doivent être activés :se poser la question de la réalisation d&#39;une AIPD (analyse d’impact)appliquer les principes de privacy by design (minimisation des données, pseudonymisation, limitation de la durée de conservation),sécuriser les accès aux données et modifier ses contratsmaintenir une documentation complète et à jour.mettre à jour les outils de gouvernance (registre des traitements, politiques internes)

Le webinar réalisé par Marsh (courtier) et le cabinet d&#39;avocats Cloix Mendès-Gil, abordera en 30 minutes (et 15 mn de questions réponses), le mécanisme de l&#39;assurance garantie de passif, dite W&amp;I, qui prend de l&#39;ampleur sur le marché français des opérations M&amp;A. L&#39;intervention présentera ainsi :le mécanisme de l&#39;assurance W&amp;I, ses spécificités (coûts, durées) et ses limitesl&#39;intérêt de passer par une telle assurance ou les deals sur lesquels elle présente moins d&#39;intérêtles types de garanties couvertes, mais également les exclusions classiques en la matièreEnfin, les intervenants évoqueront les modalités de mise en place: à quel stade du deal la proposer, et comment se construit la proposition des assureurs, quels sont les délais de traitement.

30 pour tout comprendre : Mettre en place une assurance garantie de passif (W&I) dans les deals M&A

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

Le dépôt des comptes annuels reste une opération chronophage et parfois source d’erreurs.Bonne nouvelle : Legalvision s’intègre désormais directement à Lexis Poly pour fluidifier et sécuriser chaque étape du processus.Lors de ce webinaire, découvrez comment cette nouvelle intégration vous permet de gagner en efficacité, depuis la collecte des signatures jusqu’au dépôt final auprès de l’INPI, en passant par la génération automatique des bons documents.Nos experts vous présenteront :✔️ Une démonstration de l’intégration inédite entre Lexis Polyacte / Lexis PolyOffice et Legalvision✔️ Les nouveautés, obligations et spécificités à connaître pour l’édition 2025 des dépôts de comptes✔️ Nos conseils pratiques pour éviter tout rejet de dépôtRejoignez-nous pour découvrir comment LexisNexis peut simplifier et optimiser vos démarches juridiques au quotidien. Nos experts seront là pour répondre à toutes vos questions en direct.

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Depuis 2024 et l’entrée en vigueur du DSA, la réglementation relative à la gestion des contenus illicites a considérablement évolué. Ces évolutions se traduisent par des obligations renforcées pour les plateformes, lesquelles doivent désormais respecter des règles strictes en matière de gestion et de contrôle des contenus publiés sur leurs sites. Les sanctions et les actions légales prises contre ceux qui enfreignent les règles sont devenues plus sévères. La gestion des contenus illicites est devenue un incontournable de l’univers numérique. Que vous soyez une plateforme cherchant à optimiser la gestion des contenus illicites ou une victime désireuse de défendre ses droits, ce webinar vous fournira des clés concrètes et des stratégies pour agir rapidement et efficacement autour du triptyque : Comprendre, Identifier, RéagirPrenez le contrôle de votre environnement numérique et inscrivez-vous à notre webinar  ! 

Contenus illicites : comprendre, identifier, réagir efficacement

Les projets informatiques, qu&#39;il s&#39;agisse d&#39;intégration d&#39;un ERP ou du développement d&#39;une nouvelle solution, sont souvent complexes et impliquent à la fois la participation du client et du (ou des) prestataire. En conséquence, ces projets connaissent un taux d&#39;échec relativement élevé: retard, surcouts et parfois absence de mise en œuvre. Ce qui conduit alors malheureusement à la résolution du contrat entre le prestataire et son client et donc à des conséquences importantes.Ce webinar présentera:les solutions pour tenter de reprendre le fil du projet à défaut de succès, les reflexes à adopter pour préparer le contentieux à venirles différents modes de résolution du litige: expertise, médiationles postes de préjudices que les deux parties peuvent solliciterLes deux intervenants sont rompus à ce type de problématique depuis de nombreuses années et ils pourront donc apporter des conseils pratiques et efficaces.

30’ pour tout comprendre : Comment gérer un litige dans un projet informatique

Plongez au cœur de l'innovation avec PwC France et découvrez comment nos experts transforment les défis d'aujourd'hui en opportunités de demain

Nous sommes ravis de vous inviter à notre conférence annuelle sur l&#39;actualité juridique en droit des sociétés, jeudi 5 juin de 11h00 à 12h00.Nos experts vous présenteront, lors de ce webcast, l’actualité jurisprudentielle de l’année 2024/2025 et les nouveautés législatives et réglementaires en droit des sociétés, notamment la nouvelle ordonnance du 12 mars 2025 venant modifier le régime des nullités en droit des sociétés.Agenda :Panorama jurisprudentiel en droit des sociétés 2024/2025 (sélection de quelques arrêts marquants)Ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 emportant réforme du régime des nullités en droit des sociétésGagnez du temps et maîtrisez vos risques avec la solution Corporate Compliance DigitaliséeCe webcast vous aidera à mieux définir votre stratégie en matière de suivi juridique annuel afin de vous assurer une conformité légale et éviter les pénalités.Ce webcast vous aidera à mieux définir votre stratégie en matière de suivi juridique annuel afin de vous assurer une conformité légale et éviter les pénalités.

Lefebvre Dalloz Compétences

🤖 L’Intelligence Artificielle (IA) bouleverse les pratiques professionnelles. Les États de l&#39;Union européenne (UE) ont approuvé le règlement européen sur l’IA le 21 mai 2024. Il s&#39;agit d&#39;une législation inédite au niveau mondial pour réguler l&#39;Intelligence Artificielle. Ce nouveau cadre réglementaire poursuit des objectifs et établit des règles précises.🔎 Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles sur cette thématique incontournable, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose le mardi 24 juin à 11h30, un webinar portant sur un point d’étape - 1 an après l’entrée en application de l’IACT du 13 juin 2024 dernier.En savoir plus sur l&#39;intervenant : Edouard Verbecq est avocat associé au sein du Cabinet Mayance Avocats et expert en droit du numérique.Pour aller plus loin, découvrez nos formations :Technologies numériques innovantes : stratégies juridiquesDroit de l&#39;intelligence artificielle : réglementation, enjeux et risques associésIA pour juristes : intégrer l&#39;IA dans votre pratique quotidienne (niveau 2)

IA : point d’étape depuis l’entrée en application de l’IA ACT du 13 juin 2024

Institut Régional des Chefs d'Entreprise

IRCE

Même pas peur – PME : ces trucs pas fun qu’on doit quand même gérer(Spoiler : on ne parle pas ici de choisir la couleur du logo)Être à la tête d’une PME, c’est jongler entre vision stratégique, gestion humaine, imprévus… et parfois, des décisions franchement pas agréables à prendre.Mais comme on dit : quitte à affronter des galères, autant ne pas le faire seul.C’est pour cela que nous lançons &quot;Même pas peur&quot;, une mini-série en deux épisodes, pour aborder les moments tendus avec des experts, des outils concrets, et un peu d’autodérision.Épisode 1 – Café BusinessDate : Lundi 20 mai – de 10h à 12hLieu : IRCE, Aix-en-ProvenceThème : Licencier pour motif économique : un cap difficile à franchir pour une PMEInscription : https://forms.gle/Y2utCt4GiF6G5NSb6Épisode 2 – WebinaireDate : Mardi 10 septembre – de 11h à 12hThème : Redressement d’une PME – Est-ce viable ? Et sinon, on fait quoi ?Quand toutes les pistes ont été explorées et que la pérennité de l’entreprise est en jeu, il faut parfois envisager des décisions difficiles.Ce webinaire a pour objectif de vous présenter les dispositifs d’accompagnement, de parler lucidité stratégique et de réfléchir ensemble à comment préserver au mieux les équipes, même quand la rupture devient inévitable.

Redressement judiciaire d’une PME : une solution viable ?

A destination des juristes, chefs d&#39;entreprises, professionnels du chiffre et du droit, ce webinar reprendra les étapes majeures d&#39;une acquisition d&#39;entreprise et abordera le calendrier complet de réalisation, afin de donner les clés d&#39;une reprise (ou cession) réussie:Accord de confidentialitéLettre d&#39;intentionMise en place de la dataroomLettre de confirmation ou promesseConditions suspensivesSPALe webinar abordera également les choix à faire aux différentes étapes : promesse ou signature directement de l&#39;acte d&#39;acquisition, les différentes conditions suspensives et la signature de l&#39;acte d&#39;acquisition

30’ pour tout comprendre : les étapes clés d'une acquisition d'entreprise, de la lettre d'intention au closing

Mettre notre intelligence collective au coeur de vos projets.

Oyat Avocats

La rédaction et la négociation d&#39;un pacte d&#39;associés sont des processus stratégiques pouvant s’avérer particulièrement complexes en fonction des parties prenantes et de leurs objectifs respectifs. Ce document inclut classiquement des dispositions clés relatives à la gouvernance, aux transferts de titres, et aux engagements pris par tout ou partie des associés. Ces clauses visent notamment à assurer la stabilité et la pérennité de l&#39;entreprise, par le biais de la gouvernance et des règles régissant les transferts de titres, ainsi qu&#39;à anticiper et sécuriser une éventuelle sortie des associés.Dans cette présentation, Me Romain CHINCHOLE, counsel au sein du département M&amp;A - Private Equity du cabinet OYAT Avocats, partagera ses conseils et points de vigilance concernant la négociation et la rédaction d&#39;un pacte d&#39;associés. Il abordera notamment les clauses susvisées relatives aux mécanismes de prise de décision, aux transferts de titres, et aux engagements contractés par les associés. Ces insights précieux permettront aux participants de mieux naviguer dans ce parcours complexe et exigeant.

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