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Droit des affaires, droit économique

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Lefebvre Dalloz Compétences

Actualité en droit des contrats : les derniers points marquants

Actualité en droit des sociétés : les derniers points marquants

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

Les entreprises fran&ccedil;aises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale sont en permanence confront&eacute;es &agrave; la complexit&eacute; de la l&eacute;gislation fiscale internationale, qu&#39;il s&#39;agisse du droit fiscal international interne fran&ccedil;ais ou des dispositifs conventionnels.

Afin de limiter les montages d&#39;optimisation fiscale internationale des entreprises, la France a mis en place un arsenal l&eacute;gislatif visant &agrave; dissuader la plupart des montages d&#39;optimisation avec des &quot;pays &agrave; fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot;.

Toutefois, la d&eacute;finition de&nbsp;&quot;pays &agrave;&nbsp;fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot; en droit fiscal fran&ccedil;ais peut entra&icirc;ner une certaine ins&eacute;curit&eacute; juridique pour les entreprises dans la mesure o&ugrave; cette notion peut s&#39;av&eacute;rer &agrave; g&eacute;om&eacute;trie variable en fonction des&nbsp;situations.

Cette&nbsp;web conf&eacute;rence pr&eacute;sente les diff&eacute;rents dispositifs&nbsp;fiscaux r&eacute;gulateurs d&#39;optimisation auxquels sont confront&eacute;es les entreprises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale ainsi que les solutions pour s&#39;y conformer.

Intervenant :

Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
Docteur en droit fiscal
Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal
Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats

Optimisation fiscale internationale des entreprises : enjeux et limites du droit fiscal français

LEX PER TAX Avocats fiscalistes

La notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re de TVA immobili&egrave;re rev&ecirc;t une importance fondamentale dans la mesure o&ugrave; elle va influer sur la d&eacute;termination du r&eacute;gime de TVA applicable &agrave; l&#39;op&eacute;ration immobili&egrave;re.

En effet tandis&nbsp;que les biens immobiliers neufs sont soumis de plein droit &agrave; la&nbsp;TVA&nbsp;sur la totalit&eacute; du prix de vente, les autres biens immobiliers ne r&eacute;pondant pas &agrave;&nbsp;la qualification d&#39;immeuble&nbsp;neuf&nbsp;sont en revanche exon&eacute;r&eacute;s et imposables sur option (pour les immeubles b&acirc;tis).

Aussi, la complexit&eacute; du r&eacute;gime r&eacute;side dans le fait qu&#39;il existe plusieurs possibilit&eacute;s pour rendre un immeuble &agrave; l&#39;&eacute;tat neuf, le r&eacute;gime de TVA poss&eacute;dant ses r&egrave;gles propres en la mati&egrave;re.

&Agrave; cet &eacute;gard, le sujet est &agrave; l&#39;origine de nombreux contr&ocirc;les fiscaux pour les entreprises r&eacute;alisant ce type d&#39;op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Cette web conf&eacute;rence a pour objet de revenir sur la notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re immobili&egrave;re en &eacute;voquant les diff&eacute;rents cas pratiques dans lesquels un immeuble peut &ecirc;tre remis &agrave; neuf &agrave; la suite de travaux (construction, reconstruction, sur&eacute;l&eacute;vation, travaux portant sur les fondations, travaux portant sur le second oeuvre...).

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal
	Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membres de l&#39;Institut des Avocats Conseils Fiscaux
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats


La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

Nouvelle l&eacute;gislature :&nbsp;Quels impacts&nbsp;&eacute;conomiques ?

L&rsquo;&eacute;t&eacute; 2024 aura &eacute;t&eacute; celui de la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale. Les r&eacute;sultats des &eacute;lections l&eacute;gislatives n&rsquo;ont pas d&eacute;gag&eacute; de majorit&eacute; absolue cr&eacute;ant des incertitudes et de fortes interrogations concernant les mesures de politique &eacute;conomique mises en &oelig;uvre et le vote du budget &agrave; venir.

Dans un contexte d&rsquo;am&eacute;lioration progressive de la situation &eacute;conomique &agrave; travers le ralentissement du taux d&rsquo;inflation, la baisse des taux d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t et le retour de la croissance, dans quelle mesure cette &laquo;&nbsp;nouvelle donne politique&nbsp;&raquo; va-t-elle impacter la reprise &eacute;conomique&nbsp;? &nbsp;

Afin de r&eacute;pondre &agrave; ces questions, nous vous invitons &agrave; ce webinar exposant nos perspectives pour 2024 et 2025. Ce webinar est organis&eacute; par BDO et sera pr&eacute;sent&eacute; par Anne-Sophie Alsif, cheffe &eacute;conomiste de BDO.

D&eacute;roul&eacute; de la s&eacute;ance :

- Panorama de la situation &eacute;conomique mondiale ;

- Les perspectives de croissance et d&rsquo;inflation en Europe et en France&nbsp;;

- Analyse de l&rsquo;impact &eacute;conomique des diff&eacute;rentes mesures &eacute;conomiques propos&eacute;es par les groupes politiques &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale.

&nbsp;

A la suite de la pr&eacute;sentation, notre experte r&eacute;pondra &agrave; l&#39;ensemble de vos questions.

Nouvelle législature : quelles conséquences économiques ?

L&rsquo;ann&eacute;e 2024 est marqu&eacute;e par de nombreux points en&nbsp;jurisprudence qui portent notamment sur les avant-contrats, la validit&eacute;, l&rsquo;ex&eacute;cution ou la fin des contrats.

Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces th&eacute;matiques, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences&nbsp;vous propose le mercredi 25 septembre &agrave; 10h, un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; en droit des contrats.

🔎 En savoir plus sur l&#39;intervenant :&nbsp;

Jean-Baptiste Seube est Professeur &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de La R&eacute;union et avocat au barreau de Saint-Denis. Il est co-auteur de l&rsquo;ouvrage &laquo;&nbsp;Technique contractuelle&nbsp;&raquo; chez Francis Lefebvre.

💡 Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	Journ&eacute;e d&rsquo;Actualit&eacute; et Atelier pratique Droit des Contrats
	Actualit&eacute; Droit des contrats
	Atelier pratique Droit des Contrats


⚖ L&rsquo;actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s en 2024 demeure tr&egrave;s riche en jurisprudence en&nbsp;mati&egrave;re de&nbsp;:


	SAS,
	Groupe de soci&eacute;t&eacute;s,
	Restructuration,
	Cession de titres,
	Statut des associ&eacute;s et dirigeants,
	etc..


Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces th&eacute;matiques, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; jurisprudentielle en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

🔎 En savoir plus sur l&#39;intervenante :

Avocate au Barreau de Paris depuis 2004, V&eacute;ronique GONCALVES a d&eacute;velopp&eacute; une solide expertise en droit des soci&eacute;t&eacute;s et en droit de l&#39;OHADA. Elle accompagne de nombreuses entreprises dans leur d&eacute;veloppement en France et leur implantation &agrave; l&#39;international. V&eacute;ronique GONCALVES intervient &eacute;galement dans le domaine de l&#39;arbitrage OHADA en Conseil mais aussi en tant qu&#39;Arbitre pr&egrave;s de la Cour Commune de Justice et d&#39;Arbitrage (CCJA). Charg&eacute;e d&#39;enseignement &agrave; l&#39;Universit&eacute; de Paris II Panth&eacute;on Assas et &agrave; l&#39;Universit&eacute; Catholique de Lille, elle est l&#39;auteur de plusieurs publications en droit des affaires.

🧐 Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s 2024
	Pratique du droit des soci&eacute;t&eacute;s
	Club Droit des soci&eacute;t&eacute;s : Actualit&eacute; des Op&eacute;rations de Restructuration


&nbsp;

🔎 Le statut des baux commerciaux ne cesse d&rsquo;&ecirc;tre pr&eacute;cis&eacute; au gr&eacute; des d&eacute;cisions rendues par la Cour de cassation. La jurisprudence a connu revirement, pr&eacute;cisions et rappels de principes d&eacute;gag&eacute;s ant&eacute;rieurement.

Pour en suivre l&rsquo;&eacute;volution et vous accompagner dans le traitement de vos dossiers, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose le jeudi 17 octobre &agrave; 10h un webinar portant sur ce qu&rsquo;il faut retenir en 2024 de la derni&egrave;re Actualit&eacute; des Baux commerciaux.

📌 En savoir plus sur l&#39;intervenante :&nbsp;

Ma&icirc;tre Hana&euml; MLATAC, Avocate &agrave; la Cour d&rsquo;appel de Paris depuis novembre 2010, elle intervient quasi exclusivement en mati&egrave;re de baux commerciaux.

💡 Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Actualit&eacute; des baux commerciaux
	Pratique des baux commerciaux
	Club Baux commerciaux : proc&eacute;dures collectives et bail commercial
	Actualit&eacute; de la copropri&eacute;t&eacute;


Actualité des baux commerciaux 2024

🤖 L&rsquo;intelligence artificielle (IA) bouleverse les pratiques professionnelles. Les &Eacute;tats de l&#39;Union europ&eacute;enne (UE) ont approuv&eacute; le r&egrave;glement europ&eacute;en sur l&rsquo;IA le 21 mai 2024. Il s&#39;agit d&#39;une l&eacute;gislation in&eacute;dite au niveau mondial pour r&eacute;guler l&rsquo;intelligence artificielle. Ce nouveau cadre r&eacute;glementaire poursuit des objectifs et &eacute;tablit des r&egrave;gles pr&eacute;cises.

📌 Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur cette th&eacute;matique incontournable, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose un webinar portant sur le cadre juridique concernant les syst&egrave;mes d&rsquo;Intelligence artificielle et l&rsquo;approche par les risques pr&eacute;vus par le r&egrave;glement europ&eacute;en.

🔎 En savoir plus sur l&#39;intervenant :&nbsp;

Edouard Verbecq est avocat associ&eacute; au sein du Cabinet Mayance Avocats et expert en droit du num&eacute;rique.

💡 Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Droit de l&#39;intelligence artificielle : r&eacute;glementation, enjeux et risques associ&eacute;s
	IA pour juristes : int&eacute;grer l&#39;IA&nbsp;dans votre pratique quotidienne
	IA pour avocats : int&eacute;grer l&#39;IA dans votre pratique quotidienne
	Module digital IA : les essentiels de l&#39;IA g&eacute;n&eacute;rative
	Module digital IA : ma&icirc;triser le prompting


Intelligence Artificielle (IA) : ce qu’il faut savoir du règlement européen du 21 mai 2024

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

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	Les &eacute;tapes du processus de d&eacute;p&ocirc;t de marque, des recherches initiales aux formalit&eacute;s de d&eacute;p&ocirc;t.
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&Agrave; l&#39;heure de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des formalit&eacute;s d&#39;entreprises&nbsp;acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e par le Guichet Unique, quelles sont les nouveaut&eacute;s pour les&nbsp;approbations de&nbsp;comptes annuels ?

Dans ce webinaire, nous ferons le point&nbsp;sur les sp&eacute;cificit&eacute;s &agrave; respecter pour cette &eacute;dition 2024 tout en identifiant les contraintes juridiques et&nbsp;les&nbsp;bonnes pratiques qui permettent de les r&eacute;aliser &laquo; 100% en ligne &raquo;. 🎯

Plusieurs th&egrave;mes seront abord&eacute;s au cours de cette session&nbsp;:

&nbsp; &nbsp; ✔️ L&rsquo;approbation des comptes&nbsp;: les &eacute;tapes &agrave; suivre&nbsp;

&nbsp; &nbsp; ✔️ Comment r&eacute;aliser son d&eacute;p&ocirc;t des comptes sur le Guichet Unique&nbsp;?

&nbsp; &nbsp; ✔️ Nos conseils pour &eacute;viter tout rejet du d&eacute;p&ocirc;t des comptes

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