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Droit des affaires, droit économique

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Racine Avocats

Assurances : Le rôle du régulateur et du juge en matière de protection de la clientèle des entreprises d'assurance

Lefebvre Dalloz Compétences

Actualité en droit des sociétés : les derniers points marquants

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

Les entreprises fran&ccedil;aises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale sont en permanence confront&eacute;es &agrave; la complexit&eacute; de la l&eacute;gislation fiscale internationale, qu&#39;il s&#39;agisse du droit fiscal international interne fran&ccedil;ais ou des dispositifs conventionnels.

Afin de limiter les montages d&#39;optimisation fiscale internationale des entreprises, la France a mis en place un arsenal l&eacute;gislatif visant &agrave; dissuader la plupart des montages d&#39;optimisation avec des &quot;pays &agrave; fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot;.

Toutefois, la d&eacute;finition de&nbsp;&quot;pays &agrave;&nbsp;fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot; en droit fiscal fran&ccedil;ais peut entra&icirc;ner une certaine ins&eacute;curit&eacute; juridique pour les entreprises dans la mesure o&ugrave; cette notion peut s&#39;av&eacute;rer &agrave; g&eacute;om&eacute;trie variable en fonction des&nbsp;situations.

Cette&nbsp;web conf&eacute;rence pr&eacute;sente les diff&eacute;rents dispositifs&nbsp;fiscaux r&eacute;gulateurs d&#39;optimisation auxquels sont confront&eacute;es les entreprises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale ainsi que les solutions pour s&#39;y conformer.

Intervenant :

Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
Docteur en droit fiscal
Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal
Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats

Optimisation fiscale internationale des entreprises : enjeux et limites du droit fiscal français

LEX PER TAX Avocats fiscalistes

La notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re de TVA immobili&egrave;re rev&ecirc;t une importance fondamentale dans la mesure o&ugrave; elle va influer sur la d&eacute;termination du r&eacute;gime de TVA applicable &agrave; l&#39;op&eacute;ration immobili&egrave;re.

En effet tandis&nbsp;que les biens immobiliers neufs sont soumis de plein droit &agrave; la&nbsp;TVA&nbsp;sur la totalit&eacute; du prix de vente, les autres biens immobiliers ne r&eacute;pondant pas &agrave;&nbsp;la qualification d&#39;immeuble&nbsp;neuf&nbsp;sont en revanche exon&eacute;r&eacute;s et imposables sur option (pour les immeubles b&acirc;tis).

Aussi, la complexit&eacute; du r&eacute;gime r&eacute;side dans le fait qu&#39;il existe plusieurs possibilit&eacute;s pour rendre un immeuble &agrave; l&#39;&eacute;tat neuf, le r&eacute;gime de TVA poss&eacute;dant ses r&egrave;gles propres en la mati&egrave;re.

&Agrave; cet &eacute;gard, le sujet est &agrave; l&#39;origine de nombreux contr&ocirc;les fiscaux pour les entreprises r&eacute;alisant ce type d&#39;op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Cette web conf&eacute;rence a pour objet de revenir sur la notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re immobili&egrave;re en &eacute;voquant les diff&eacute;rents cas pratiques dans lesquels un immeuble peut &ecirc;tre remis &agrave; neuf &agrave; la suite de travaux (construction, reconstruction, sur&eacute;l&eacute;vation, travaux portant sur les fondations, travaux portant sur le second oeuvre...).

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal
	Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membres de l&#39;Institut des Avocats Conseils Fiscaux
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats


La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Offrir davantage de transparence et un meilleur conseil aux clients particuliers dans un environnement durable et digital : tel est l’objectif des législateurs.Au niveau européen, des discussions sont en cours pour modifier la directive DDA, le règlement PRIIPS (retail investment strategy) et la directive sur la commercialisation à distance de services financiers. Au niveau national, la loi relative à l’industrie verte accroît le devoir de conseil en assurance-vie, imposant la prise en compte des préférences des assurés en matière de durabilité.La protection de la clientèle est également l’une des préoccupations majeures des régulateurs nationaux (ACPR et AMF), qui participent aux travaux législatifs et partagent de nombreuses publications en la matière destinées aux professionnels (position - recommandations) et au public (signalements, mises en garde).Enfin, au vu des décisions récentes de la Cour de cassation, les juridictions nationales jouent pleinement leur rôle de garantes du respect du devoir de conseil à l’égard des assurés.Dans ce contexte, nos experts en matière de réglementation et de contentieux assurantiels vous apportent leur éclairage sur ces nouveaux enjeux.Objectifs de ce webinar : Identifier les prochaines évolutions réglementaires en matière d’obligation d’information et de conseil aux particuliers Anticiper les attentes de l’ACPR et les contrôles à venir sur certains produits d’assurance destinés aux particuliers Décrypter les décisions récentes de la Cour de cassation en matière de devoir de conseil en assurance.

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Qu’il s’agisse de concurrence déloyale, de parasitisme, de dénigrement ou de détournement de clientèle et de savoir-faire, la concurrence, dans un contexte incertain, cherche par tous moyens à ne pas perdre de parts de marché. Ce faisant, elle augmente sa part de risque. Ne pas riposter est cause de vulnérabilité économique qui peut aller jusqu’au dépôt de bilan. Dans ce contexte, ce webinar a pour objectif de vous montrer qu’il n’existe pas de fatalité à cette situation et que la meilleure et la plus forte des rispotes tient dans la défense judiciaire. A travers les jurisprudences rendues sur le premier semestre 2024, nous reviendrons sur les grandes tendances des contentieux et les principaux écueils à éviter. 

Concurrence déloyale : Stratégie gagnante pour obtenir réparation de vos préjudices.

⚖ L&rsquo;actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s en 2024 demeure tr&egrave;s riche en jurisprudence en&nbsp;mati&egrave;re de&nbsp;:


	SAS,
	Groupe de soci&eacute;t&eacute;s,
	Restructuration,
	Cession de titres,
	Statut des associ&eacute;s et dirigeants,
	etc..


Pour vous accompagner dans vos approches op&eacute;rationnelles sur ces th&eacute;matiques, Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose un webinar portant sur les derniers points marquants d&rsquo;actualit&eacute; jurisprudentielle en droit des soci&eacute;t&eacute;s.

? En savoir plus sur l&#39;intervenante :

Avocate au Barreau de Paris depuis 2004, V&eacute;ronique GONCALVES a d&eacute;velopp&eacute; une solide expertise en droit des soci&eacute;t&eacute;s et en droit de l&#39;OHADA. Elle accompagne de nombreuses entreprises dans leur d&eacute;veloppement en France et leur implantation &agrave; l&#39;international. V&eacute;ronique GONCALVES intervient &eacute;galement dans le domaine de l&#39;arbitrage OHADA en Conseil mais aussi en tant qu&#39;Arbitre pr&egrave;s de la Cour Commune de Justice et d&#39;Arbitrage (CCJA). Charg&eacute;e d&#39;enseignement &agrave; l&#39;Universit&eacute; de Paris II Panth&eacute;on Assas et &agrave; l&#39;Universit&eacute; Catholique de Lille, elle est l&#39;auteur de plusieurs publications en droit des affaires.

? Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :


	Actualit&eacute; du droit des soci&eacute;t&eacute;s 2024
	Pratique du droit des soci&eacute;t&eacute;s
	Club Droit des soci&eacute;t&eacute;s : Actualit&eacute; des Op&eacute;rations de Restructuration


Depuis début 2024, la lutte contre les contenus illicites s’est intensifiée, notamment face aux nouvelles dispositions règlementaires qui s’appliquent aux plateformes précisément pour la gestion de ce type de contenus et la poursuite de leurs auteurs. Quelles sont ces obligations ?A  qui s’appliquent-elles?Comment les mettre en place et surtout, quels sont les risques pour les plateformes et leurs dirigeants ? Quelques pistes vous seront présentées au titre de ce webinar. Inscrivez-vous !

Agir contre les contenus illicites : les réflexes de sécurité juridique à adopter pour les plateformes

Le statut des baux commerciaux ne cesse d’être précisé au gré des décisions rendues par la Cour de cassation. La jurisprudence a connu revirement, précisions et rappels de principes dégagés antérieurement.Pour en suivre l’évolution et vous accompagner dans le traitement de vos dossiers, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose le jeudi 17 octobre à 10h un webinar portant sur ce qu’il faut retenir en 2024 de la dernière Actualité des Baux commerciaux.En savoir plus sur l&#39;intervenante : Maître Hanaë MLATAC, Avocate à la Cour d’appel de Paris depuis novembre 2010, elle intervient quasi exclusivement en matière de baux commerciaux.Pour aller plus loin, découvrez nos formations :Actualité des baux commerciauxPratique des baux commerciauxClub Baux commerciaux : procédures collectives et bail commercialActualité de la copropriété

Actualité des baux commerciaux 2024

AGIR POUR TRANSFORMER L’INNOVATION EN SUCCÈS

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Nous connaissons tous le droit d’auteur comme protection des œuvres littéraires, des créations graphiques, sonores, audiovisuelles et plastiques, ou encore des créations musicales et créations de mode. D’ailleurs, le droit d’auteur est très souvent perçu comme l’unique moyen de protéger une création mobilisant des technologies issues du numérique (IA, logiciels, algorithmes, code sources, etc.). Et c’est une idée reçue ! Il atteint vite ses limites lorsque le marché de l’entreprise grossit, et que les regards se tournent sur ses produits ou services.Si une protection complémentaire au droit d’auteur n’est pas mise en place, c’est le litige assuré !Dans ce webinaire, nous aurons pour mission de :Vous présenter le droit d’auteur :Que protège-t-il réellement ?Quels sont ses avantages ?Ses limites ?Vous exposer les outils de protection essentiels à mobiliser dans le cas des logiciels, algorithmes, etc. :Quels outils utiliser ?Quand et pourquoi ?A quel coût ?Une session de questions / réponses est prévue en fin de webinaire 

Industrie du numérique : le droit d’auteur, jusqu’où protège-t-il ?

La LegalTech qui accompagne les professionnels du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

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Participez à notre webinaire exclusif sur les augmentations et réductions de capital !Explorez les enjeux juridiques des opérations sur le capital avec Antoine Haï, Avocat Associé du cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, en collaboration avec l&#39;équipe de LegalVision. Ce webinaire vous offrira une vision approfondie des formalités et des procédures essentielles pour maîtriser les mouvements de capital au sein d&#39;une entreprise.Au programme de cette session :Augmentation de capital : Tout savoir sur les apports en numéraire et en nature.Réduction de capital : Les démarches motivées ou non par les pertes.Bénéficiaires effectifs : Les dernières actualités juridiques et obligations à connaître.Profitez de l&#39;expertise de nos intervenants pour naviguer sereinement dans ces processus complexes et assurer la conformité légale de vos opérations.🗓️ Inscrivez-vous dès maintenant pour réserver votre place !

Augmentation et réduction de capital : procédures et formalités en 2024

Lefebvre Dalloz décrypte pour vous l’actualité juridique

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Entre complexité des processus, tâches chronophages et contraintes de temps, la gestion des opérations juridiques peut souvent sembler éprouvante. Ce webinaire s’adresse aux experts-comptables, avocats, juristes d’entreprise qui souhaitent :Gagner en temps et en productivité grâce à des opérations juridiques facilitéesAssurer la conformité de leurs documents juridiquesSe recentrer sur leurs activités du quotidienRejoignez-nous pour découvrir AJi Sociétés, la solution logicielle de Lefebvre Dalloz qui facilite la rédaction de vos actes et la gestion de vos opérations juridiques tout en garantissant leur conformité réglementaire. Au cours de ce webinaire, nous vous dévoilerons les fonctionnalités clés d&#39;AJi Sociétés qui faciliteront votre quotidien : Gestion des sociétés : import des données rapide et automatique.Automatisation de la rédaction des actes juridiques : éditeur de rédaction automatisé, personnalisation de vos modèles et de vos clauses. Dématérialisation des opérations juridiques : Dématérialisation des documents, assemblées générales et formalités.Sécurisation de vos actes juridiques : modèles d’actes Lefebvre Dalloz, conformité réglementaire.En fin de séance, une session de questions/réponses de 15 minutes sera proposée.

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