pages.titles.category

Droit des affaires, droit économique

droit_des_affaires_droit_economique

PwC France

Actualité juridique 2023/2024 en droit des sociétés

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

Les entreprises fran&ccedil;aises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale sont en permanence confront&eacute;es &agrave; la complexit&eacute; de la l&eacute;gislation fiscale internationale, qu&#39;il s&#39;agisse du droit fiscal international interne fran&ccedil;ais ou des dispositifs conventionnels.

Afin de limiter les montages d&#39;optimisation fiscale internationale des entreprises, la France a mis en place un arsenal l&eacute;gislatif visant &agrave; dissuader la plupart des montages d&#39;optimisation avec des &quot;pays &agrave; fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot;.

Toutefois, la d&eacute;finition de&nbsp;&quot;pays &agrave;&nbsp;fiscalit&eacute; privil&eacute;gi&eacute;e&quot; en droit fiscal fran&ccedil;ais peut entra&icirc;ner une certaine ins&eacute;curit&eacute; juridique pour les entreprises dans la mesure o&ugrave; cette notion peut s&#39;av&eacute;rer &agrave; g&eacute;om&eacute;trie variable en fonction des&nbsp;situations.

Cette&nbsp;web conf&eacute;rence pr&eacute;sente les diff&eacute;rents dispositifs&nbsp;fiscaux r&eacute;gulateurs d&#39;optimisation auxquels sont confront&eacute;es les entreprises op&eacute;rant sur la sc&egrave;ne internationale ainsi que les solutions pour s&#39;y conformer.

Intervenant :

Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
Docteur en droit fiscal
Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal
Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats

Optimisation fiscale internationale des entreprises : enjeux et limites du droit fiscal français

LEX PER TAX Avocats fiscalistes

La notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re de TVA immobili&egrave;re rev&ecirc;t une importance fondamentale dans la mesure o&ugrave; elle va influer sur la d&eacute;termination du r&eacute;gime de TVA applicable &agrave; l&#39;op&eacute;ration immobili&egrave;re.

En effet tandis&nbsp;que les biens immobiliers neufs sont soumis de plein droit &agrave; la&nbsp;TVA&nbsp;sur la totalit&eacute; du prix de vente, les autres biens immobiliers ne r&eacute;pondant pas &agrave;&nbsp;la qualification d&#39;immeuble&nbsp;neuf&nbsp;sont en revanche exon&eacute;r&eacute;s et imposables sur option (pour les immeubles b&acirc;tis).

Aussi, la complexit&eacute; du r&eacute;gime r&eacute;side dans le fait qu&#39;il existe plusieurs possibilit&eacute;s pour rendre un immeuble &agrave; l&#39;&eacute;tat neuf, le r&eacute;gime de TVA poss&eacute;dant ses r&egrave;gles propres en la mati&egrave;re.

&Agrave; cet &eacute;gard, le sujet est &agrave; l&#39;origine de nombreux contr&ocirc;les fiscaux pour les entreprises r&eacute;alisant ce type d&#39;op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Cette web conf&eacute;rence a pour objet de revenir sur la notion de remise &agrave; neuf en mati&egrave;re immobili&egrave;re en &eacute;voquant les diff&eacute;rents cas pratiques dans lesquels un immeuble peut &ecirc;tre remis &agrave; neuf &agrave; la suite de travaux (construction, reconstruction, sur&eacute;l&eacute;vation, travaux portant sur les fondations, travaux portant sur le second oeuvre...).

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste&nbsp;au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal
	Titulaire du Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membres de l&#39;Institut des Avocats Conseils Fiscaux
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&#39;Ecole des Avocats


La notion de remise à neuf en matière de TVA immobilière

Accélérez la digitalisation de votre entreprise avec le PwC Store

Experts juridiques, restez inform&eacute;s de l&#39;actualit&eacute; en droit des soci&eacute;t&eacute;s !

Lors de ce webcast, vous seront pr&eacute;sent&eacute;es les nouveaut&eacute;s l&eacute;gislatives et r&eacute;glementaires en droit des soci&eacute;t&eacute;s&nbsp;notamment en mati&egrave;re d&#39;op&eacute;rations de restructurations domestiques et transfrontali&egrave;res.

Vous verrez&nbsp;ensuite les arr&ecirc;ts importants qui ont &eacute;t&eacute; rendus par la Cour de cassation&nbsp;en droit des soci&eacute;t&eacute;s au cours de l&#39;ann&eacute;e &eacute;coul&eacute;e&nbsp;et leurs implications pratiques.

Enfin, vous b&eacute;n&eacute;ficierez d&#39;une pr&eacute;sentation de&nbsp;la solution&nbsp;Corporate Compliance Automatis&eacute;e,&nbsp;ou le suivi juridique annuel des soci&eacute;t&eacute;s fran&ccedil;aises facilit&eacute; et fluidifi&eacute; gr&acirc;ce &agrave; la technologie.

L&#39;agenda en bref


	Op&eacute;rations de restructurations domestiques et transfrontali&egrave;res : point de situation
	Panorama jurisprudentiel&nbsp;en&nbsp;droit des soci&eacute;t&eacute;s 2023/2024 (pr&eacute;sentation des&nbsp;arr&ecirc;ts marquants)
	Pr&eacute;sentation de&nbsp;Corporate Compliance Automatis&eacute;e, solution de suivi juridique annuel automatis&eacute;


Inscrivez-vous d&egrave;s maintenatnt !

🗓️ Mercredi 15 mai

🕦 11h30-12h15 (45minutes)

La LegalTech qui accompagne les pros du droit et du chiffre sur la digitalisation des formalités légales

LEGALVISION

&Agrave; l&#39;heure de la d&eacute;mat&eacute;rialisation des formalit&eacute;s d&#39;entreprises&nbsp;acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e par le Guichet Unique, qu&#39;en est-il de l&#39;approbation des comptes annuels ?

Dans ce webinaire, nous ferons le point&nbsp;sur les sp&eacute;cificit&eacute;s &agrave; respecter pour cette &eacute;dition 2024 tout en identifiant les contraintes juridiques et&nbsp;les&nbsp;bonnes pratiques qui permettent de les r&eacute;aliser &laquo; 100% en ligne &raquo;.

Plusieurs th&egrave;mes seront abord&eacute;s au cours de cette session&nbsp;:


	L&rsquo;approbation des comptes&nbsp;: les &eacute;tapes &agrave; suivre&nbsp;
	Comment r&eacute;aliser son d&eacute;p&ocirc;t des comptes sur le Guichet Unique&nbsp;?
	Nos conseils pour &eacute;viter tout rejet du d&eacute;p&ocirc;t des comptes


Rejoignez Emilie Quidort, Directrice des formalit&eacute;s chez LegalVision qui sera accompagn&eacute;e de Pierre Faucon, expert-comptable et commissaire aux comptes, associ&eacute; de GMBA Walter Allinial pour cet &eacute;change exclusif !

L'approbation des comptes annuels : obligations et formalités

Votre renfort juridique flexible et pragmatique

INSIDE

Le&nbsp;web scraping est un outil incontournable pour les entreprises&nbsp;qui souhaitent se d&eacute;velopper.&nbsp;Il&nbsp;permet&nbsp;entre autres&nbsp;d&rsquo;obtenir des informations&nbsp;sur les variations des prix&nbsp;sur&nbsp;un march&eacute;, de collecter des avis clients,&nbsp;de d&eacute;gager&nbsp;des tendances dans leur&nbsp;comportement&hellip;

Pourtant,&nbsp;la r&egrave;glementation qui entoure&nbsp;cette pratique&nbsp;et les sanctions&nbsp;qui s&rsquo;y aff&egrave;rent&nbsp;restent peu connues.&nbsp;Ces pratiques se heurtent notamment aux droits de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle (droit d&rsquo;auteur, droit des bases de donn&eacute;es, droit des marques&hellip;) des d&eacute;tenteurs de site internet, et&nbsp;exposent&nbsp;les adeptes du web&nbsp;scraping&nbsp;&agrave; des poursuites en contrefa&ccedil;on, en concurrence d&eacute;loyale ou encore en parasitisme.

Le cabinet Inside s&rsquo;est&nbsp;pench&eacute; sur&nbsp;la technique&nbsp;du web scraping, ses enjeux et ses bonnes pratiques,&nbsp;et vous invite &agrave; un webinar le vendredi&nbsp;5 avril&nbsp;&agrave; 11h pour vous partager&nbsp;ses r&eacute;flexions.

Au programme&nbsp;:&nbsp;


	Qu&rsquo;est-ce que le web-scraping&nbsp;?&nbsp;
	Ai-je le droit de scraper&nbsp;? Le cas &eacute;ch&eacute;ant, quelles sont les bonnes pratiques&nbsp;?&nbsp;
	Comment me pr&eacute;munir contre le scraping&nbsp;?
	Session&nbsp;questions / r&eacute;ponses.


Ce webinar s&rsquo;adresse notamment aux professionnels du droit,&nbsp;dirigeants,&nbsp;en charge du marketing, du d&eacute;veloppement, des sites&nbsp;internet&nbsp;e-commerce&nbsp;et non marchands&hellip;

Alors si vous &ecirc;tes int&eacute;ress&eacute;s,&nbsp;save&nbsp;the date&nbsp;!

La technique du web scraping : Quels sont vos droits et vos obligations ?

Alors que le niveau d&#39;engagement des entreprises s&#39;acc&eacute;l&egrave;re depuis quelques ann&eacute;es, cr&eacute;er une soci&eacute;t&eacute; &agrave; impact est une aventure tout aussi excitante que complexe sur le plan l&eacute;gal.

&nbsp;

Fort de l&#39;exp&eacute;rience de nos formalistes et de l&#39;expertise du cabinet Celsius Avocats dans ce domaine, nous vous proposons un webinaire d&eacute;di&eacute; aux soci&eacute;t&eacute;s qui contribuent positivement &agrave; la communaut&eacute; et &agrave; l&rsquo;environnement.

&nbsp;

D&eacute;couvrez les cl&eacute;s juridiques sur :

- Le choix du mod&egrave;le : quelle forme d&rsquo;engagement convient le mieux &agrave; votre soci&eacute;t&eacute; &agrave; impact ?

- Les crit&egrave;res essentiels &agrave; respecter&nbsp;pour une soci&eacute;t&eacute; &agrave; impact.

- Les formalit&eacute;s pr&eacute;alables &agrave; l&rsquo;immatriculation et les &eacute;tapes administratives &agrave; ne pas n&eacute;gliger.

&nbsp;

Joignez-vous &agrave; Emilie Quidort, Directrice des formalit&eacute;s chez LegalVision accompagn&eacute;e de&nbsp;Romain Castelli et Paul Tecklenburg, cofondateurs et associ&eacute;s chez Celsius Avocats&nbsp;pour cet &eacute;change exclusif !

Immatriculation des sociétés à impact: comment formaliser son engagement ?

Solution Saas de contrôle et d’investigation comptable (Sapin2, LME...)

geoficiency

Votre groupe compte plus de 500 salari&eacute;s, et r&eacute;alise plus de 100 millions d&#39;euros de chiffre d&#39;affaires consolid&eacute; ? Vous &ecirc;tes alors tenu mettre en place un dispositif anticorruption dans le cadre de la Loi Sapin 2, et en premier lieu r&eacute;aliser votre cartographie des risques de corruption et de trafic d&rsquo;influence.

Que vous soyez une ETI, une PME ou un grand groupe, vos obligations sont alors identiques. Cependant selon la taille de votre structure, les moyens humains et financiers dont vous disposez ne sont, eux, pas les m&ecirc;mes&hellip;

Dans ce contexte, la cartographie des risques de corruption est un sujet souvent difficile &agrave; appr&eacute;hender pour les entreprises de plus petites tailles.

Comment faire, dans les PME et ETI assujetties, pour d&eacute;ployer de mani&egrave;re proportionn&eacute;e la m&eacute;thodologie demand&eacute;e par l&#39;AFA, tout en r&eacute;pondant &agrave; vos enjeux d&#39;efficacit&eacute; op&eacute;rationnelle ?

Caroline Allou&euml;t et Romain Maillard, respectivement Associ&eacute;e et Directeur ex&eacute;cutif des activit&eacute;s Ma&icirc;trise des risques et Compliance du cabinet BM&amp;A (partenaire m&eacute;tier de geoficiency) vous pr&eacute;senteront au cours de ce webinaire :


	Un bref rappel du p&eacute;rim&egrave;tre &agrave; couvrir
	Les attentes de l&rsquo;Agence Fran&ccedil;aise Anticorruption
	Les &eacute;tapes m&eacute;thodologiques cl&eacute;s
	Les strat&eacute;gies gagnantes de r&eacute;alisation


Sapin 2 : comment mettre en place efficacement une cartographie des risques de corruption à l'échelle d'une PME/ETI ?

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Si vous vous interrogez la qualification des tokens, ce webinaire est fait pour vous !

Quelques jours apr&egrave;s la publication du BOFIP sur le r&eacute;gime TVA des NFT, les cabinet HAAS et Cyplom vous proposent une plong&eacute;e dans le monde des tokens pour explorer en profondeur leurs implications juridiques et fiscales.

Nous d&eacute;crypterons les diff&eacute;rents types de tokens existants et leurs r&eacute;gimes juridiques respectifs. Nous ferons notamment le point sur les nuances entre les security tokens, les utility tokens et les NFT.

Tout au long, nous &eacute;voquerons la qualification fiscale des tokens avec un focus particulier sur la TVA en lien avec les tokens.

Ne manquez pas cette opportunit&eacute; de clarifier vos connaissances sur un sujet aussi crucial que complexe.

Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant pour r&eacute;server&nbsp;votre&nbsp;place&nbsp;!&nbsp;

La qualification des tokens : un labyrinthe juridique et fiscal


Acqu&eacute;rir une parfaite ma&icirc;trise de la r&eacute;alisation des fusions d&#39;entreprises constitue une grande valeur ajout&eacute;e pour les professionnels du droit.
&nbsp;
Chaque ann&eacute;e, notre &eacute;quipe de formalistes juridiques traite un grand nombre de dossiers, y compris de nombreuses fusions, qu&#39;elles soient dites normales ou simplifi&eacute;es.
&nbsp;
Gr&acirc;ce &agrave; cette exp&eacute;rience, nous avons acquis une grande expertise dans la r&eacute;alisation de cette formalit&eacute; et nous sommes ravis de la partager avec vous lors de ce webinaire !
&nbsp;
Plusieurs th&egrave;mes seront abord&eacute;s au cours de cette session, notamment :
- Le rappel du cadre l&eacute;gal entourant une fusion de soci&eacute;t&eacute;s,
- Les avantages et inconv&eacute;nients de cette formalit&eacute;,
- Les conseils avis&eacute;s de nos experts pour bien pr&eacute;parer et concr&eacute;tiser cette op&eacute;ration.
&nbsp;
Joignez-vous &agrave; Antoine ROUSSEAU, Avocat associ&eacute;, au sein du d&eacute;partement Droit des soci&eacute;t&eacute;s - Fusions &amp; Acquisitions chez Alerion Avocats et charg&eacute; d&rsquo;enseignement en fusions-acquisitions au sein du Master II Professionnel de droit des affaires de l&rsquo;Universit&eacute; Paris-Saclay. Il sera &eacute;galement accompagn&eacute; d&rsquo;Emilie Quidort, Directrice des formalit&eacute;s chez LegalVision, pour cet &eacute;change exclusif !

La fusion de sociétés : nos conseils pour bien réaliser cette formalité

Intensification de la concurrence, inflation, multiplication des offres alternatives, les entreprises usent de tous les moyens &agrave; leur disposition pour se d&eacute;marquer : communication, contenus sponsoris&eacute;s sur les r&eacute;seaux sociaux, appel &agrave; des influenceurs, annonces publicitaires.

Peu de soci&eacute;t&eacute;s, hormis les g&eacute;ants de la distribution alimentaire, se lancent dans la publicit&eacute; comparative alors qu&rsquo;elle pr&eacute;sente de formidables opportunit&eacute;s et permet &agrave; l&rsquo;entreprise de faire preuve de cr&eacute;ativit&eacute;, &agrave; l&rsquo;image de la saga Burger King/McDonald&rsquo;s ou encore de Coca-Cola/Pepsi.

En France, la publicit&eacute; comparative est encadr&eacute;e par les dispositions du code de la consommation et r&eacute;pond &agrave; des r&egrave;gles strictes. Elle constitue certes une arme redoutable mais doit &ecirc;tre mani&eacute;e avec pr&eacute;caution. Ne pas la ma&icirc;triser est source de danger.

Ce webinar vous pr&eacute;sentera tout ce que vous devez savoir sur la publicit&eacute; comparative avant de vous lancer.

Inscrivez-vous !

Tous les webinars Droit des affaires, droit économique

À la une

Actualité juridique 2023/2024 en droit des sociétés

Tous les contenus Droit des affaires, droit économique (81)