Baux commerciaux en 2026 : les évolutions et décisions à repérer

L’année 2026 marque une nouvelle étape importante pour les baux commerciaux.

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique est venue modifier plusieurs règles applicables aux relations entre bailleurs et preneurs, avec des conséquences très concrètes dans la gestion et la négociation des baux commerciaux :  mensualisation des loyers, encadrement des garanties, évolution des clauses d’indexation… autant de nouvelles dispositions dont il convient à présent d’intégrer dans sa pratique.

En parallèle, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions importantes, notamment en matière d’obligation de délivrance, de justification des charges locatives ou encore de droit de préférence du preneur.

👉 Lors de ce webinar, nous vous proposons de faire le point sur l’actualité récente des baux commerciaux afin de :

• Présenter les évolutions législatives et réglementaires récentes ainsi que leurs principales implications pratiques ;
• Revenir sur les décisions jurisprudentielles marquantes et leur portée ;
• Identifier les points de vigilance utiles pour rédiger et gérer correctement vos baux commerciaux.

📅 Rendez-vous le jeudi 12 novembre 2026 à 10h.

🎙️ Ce webinar sera animé par Hanaë MLATAC, avocate en droit immobilier au Barreau de Paris et formatrice spécialisée en baux commerciaux.

Pour aller plus loin, découvrez notre formation Actualité des baux commerciaux.