Cession de fonds de commerce : comprendre les enjeux et adopter les bons réflexes

La cession de fonds de commerce est une opération courante dans la vie des entreprises, mais elle demeure particulièrement technique, tant sur le plan juridique que dans l'accomplissement des formalités qui l'accompagnent. Entre les obligations légales à respecter, les intérêts parfois divergents des parties et les nombreuses démarches à effectuer à l'issue de la cession, chaque étape requiert une vigilance accrue afin de sécuriser l'opération et d'éviter toute difficulté ultérieure.

Pourquoi suivre ce webinaire ?

✔️ Comprendre le cadre juridique de la cession de fonds de commerce

✔️ Anticiper les points de vigilance liés à cette opération

✔️ Connaître les démarches à accomplir selon votre rôle — cessionnaire ou cédant

✔️ Gagner en sérénité dans l'accompagnement de vos clients

Au programme

🔵 Comprendre les enjeux - rappel des règles juridiques, les enjeux propres à chaque partie, les points d'attention à ne pas négliger

🔵 Les bons réflexes - tips et conséquences pratiques : pour le cessionnaire (immatriculation par achat, ouverture d'un établissement secondaire, modification de l'origine du fonds) et pour le cédant (mise en sommeil, fermeture d'un établissement secondaire, dissolution et radiation)

Co-animé par

Thomas Klibaner, avocat associé au sein du cabinet Delannoy & Klibaner Avocats, accompagné de Clément Bourgeade, formaliste expert chez LegalVision.