De la conformité à la gouvernance fiscale : comment anticiper, structurer et sécuriser les décisions qui engagent le groupe, ses flux internationaux, ses actionnaires et ses opérations stratégiques.
À mesure qu’un groupe se développe et s’internationalise, la fiscalité ne peut plus être envisagée comme une simple succession d’obligations déclaratives ou de questions traitées ponctuellement.
Création ou réorganisation de filiales, flux intragroupe, prix de transfert, remontées de dividendes, financement, organisation de la holding, investissements, évolution de l’actionnariat, acquisition ou cession : ces décisions sont interdépendantes et peuvent engager durablement la valeur du groupe et de ses actionnaires.
Pour les groupes entrepreneuriaux disposant d’une direction financière et de conseils comptables, mais pas nécessairement d’une direction fiscale interne, l’enjeu consiste donc à passer de la conformité fiscale à une véritable gouvernance fiscale stratégique.
L’objectif : identifier suffisamment tôt les décisions présentant un enjeu fiscal significatif, mesurer leurs conséquences, comparer les options envisageables et intégrer la fiscalité au processus de décision avant que les choix ne deviennent difficiles à modifier.
Nous verrons comment :
À partir de situations concrètes, nous montrerons pourquoi une décision fiscalement cohérente lorsqu’elle est examinée isolément peut devenir sous-optimale lorsqu’elle est replacée dans la stratégie globale du groupe.
Cette conférence permettra également d’identifier les situations dans lesquelles le traitement ponctuel des problématiques fiscales atteint ses limites et où la mise en place d’un pilotage fiscal stratégique permanent devient pertinente.
À qui s’adresse cette web conférence ?
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Votre intervenant
Maître Edouard Pruvost est avocat spécialisé en droit fiscal au Barreau de Paris.
Titulaire d'un doctorat en droit fiscal spécialisé en fiscalité des sociétés et du Certificat de spécialisation en droit fiscal délivré par le Conseil national des barreaux, il bénéficie de plus de 10 ans d'expérience en matière de fiscalité internationale des sociétés et a accompagné plus de 1 000 dossiers au cours de sa pratique.
Il accompagne dirigeants, investisseurs et entreprises dans la définition et la mise en œuvre de stratégies fiscales liées à leurs opérations, à leur organisation et à leurs enjeux internationaux.
Il enseigne le droit fiscal à l’Université et intervient également comme formateur au sein des Écoles d’Avocats. En 2025, il a été nommé Président du jury du Certificat de spécialisation en droit fiscal de l’École de Formation du Barreau de Paris.
Son approche associe maîtrise technique du droit fiscal et analyse stratégique des décisions afin d’en mesurer les conséquences dans la durée et de les articuler avec les objectifs économiques, juridiques et patrimoniaux de ses clients.