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Legislation financière, fiscalité

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Ayming

Optimisez votre approche des impôts fonciers industriels !

Comment relever efficacement les grands défis des taxes locales : contrôle, budgétisation et digitalisation ?

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

La TVA immobili&egrave;re constitue un des enjeux centraux de la fiscalit&eacute; applicable aux op&eacute;rations immobili&egrave;res.

En effet, la complexit&eacute; de la TVA et les enjeux financiers concernant cet imp&ocirc;t font de la TVA immobili&egrave;re un sujet dont&nbsp;la ma&icirc;trise est essentielle pour les op&eacute;rateurs immobiliers ainsi que pour les professionnels qui les conseillent (notaires, avocats, experts-comptables...).

Nous observons&nbsp;en pratique que les questions relatives &agrave; la TVA sur marge suscitent r&eacute;guli&egrave;rement de nombreuses questions de la part des promoteurs immobiliers et des marchands de biens immobiliers.

Cette web conf&eacute;rence, destin&eacute;e &agrave; comprendre la r&eacute;gime de TVA sur marge en immobilier, revient sur les cas d&#39;applications du r&eacute;gime de TVA sur marge dans les op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal - TVA immobili&egrave;re
	Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membre de l&rsquo;Institut des Avocats Conseils Fiscaux &ndash; IACF
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&rsquo;Ecole des Avocats


Comprendre la TVA sur marge en immobilier

Retrouvez tous les webinars de Pitney Bowes, concepteur, éditeur et intégrateur de solutions de gestion des flux documentaires physiques, numériques et hybrides.

Pitney Bowes

La mise en conformit&eacute; de votre entreprise peut appara&icirc;tre comme une contrainte &agrave; l&rsquo;aube de l&rsquo;application de la loi de finances.

Comment transformer cette obligation en aubaine&nbsp;?

Nous d&eacute;couvrirons ensemble les opportunit&eacute;s qu&rsquo;offrent cette loi en calculant les effets positifs de la facturation &eacute;lectronique sur votre bilan et sur votre compte de r&eacute;sultat.

Loi de finances : Calculez son impact sur votre bilan et votre compte de résultat

Vous aider à gagner durablement en performance

L&rsquo;arriv&eacute;e des avis de taxe fonci&egrave;re et de cotisation fonci&egrave;re des entreprises soul&egrave;ve invariablement des questions importantes.&nbsp;

Au-del&agrave; de la simple constatation des montants &agrave; payer,&nbsp;une analyse approfondie de ces impositions n&eacute;cessite une compr&eacute;hension claire des diff&eacute;rentes situations.&nbsp;Cette t&acirc;che peut s&rsquo;av&eacute;rer particuli&egrave;rement d&eacute;licate, notamment pour les &eacute;tablissements industriels 🏗.

Cette th&eacute;matique vous int&eacute;resse ? Rejoignez nos experts&nbsp;Vincent HERMILLE et Xavier POR&Eacute;E,&nbsp;consultants experts en fiscalit&eacute; locale&nbsp;le 12 septembre &agrave; 12h 📌 !

Au programme de ce webinaire autour des imp&ocirc;ts fonciers industriels :


	D&eacute;terminer la m&eacute;thode d&rsquo;&eacute;valuation applicable &agrave; un local :

	
		Etablissement industriel &ndash; Des crit&egrave;res simples en apparence
		Illustrations
	
	
	R&eacute;duction de la variation de la valeur locative &ndash; Un m&eacute;canisme att&eacute;nuateur &agrave; surveiller
	
		Principes de la r&eacute;duction de la variation de la valeur locative
		Exemple d&rsquo;application
		Cas particuliers, points d&rsquo;attention et zones d&rsquo;ombre
	
	
	M&eacute;thode comptable
	
		Points d&rsquo;attention sur les impositions 2024 &agrave; venir
		Pr&eacute;parer le futur
	
	
	Questions/R&eacute;ponses


Les directions financi&egrave;res font face &agrave;&nbsp;des changements acc&eacute;l&eacute;r&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es.&nbsp;Comment s&rsquo;y retrouver parmi les diff&eacute;rents impacts de la r&eacute;vision des valeurs locatives, et la modification voire la suppression du planchonnement et du lissage d&rsquo;ici 2026 ?

Cette th&eacute;matique vous int&eacute;resse 🤔 ? Rejoignez nos experts&nbsp;Albertino DOS SANTOS,&nbsp;Directeur du d&eacute;partement Consulting Fiscal &amp; Finance et&nbsp;Pascal LOUIS-MARIE,&nbsp; Manager en Fiscalit&eacute; Locale&nbsp;le 19 septembre &agrave; 11h !

Au programme de ce webinaire autour des taxes locales&nbsp; :

✅ Contr&ocirc;ler et budg&eacute;ter ses taxes : est-il encore possible aujourd&rsquo;hui de les v&eacute;rifier et de les projeter ?&nbsp;

✅ Appr&eacute;hender les nombreux d&eacute;fis digitaux : d&eacute;mat&eacute;rialisation accrue des d&eacute;marches fiscales, utilisation de la Data et de l&rsquo;incontournable IA

✅ Questions/R&eacute;ponses

Facturation électronique et digitalisation des échanges supply chain

SPS Commerce

Ce webinaire est une session pr&eacute;-enregistr&eacute;e, mais nous serons pr&eacute;sents dans le chat pour r&eacute;pondre &agrave; vos questions !

La r&eacute;forme de la facturation &eacute;lectronique a &eacute;t&eacute; report&eacute;e, les nouvelles dates ont &eacute;t&eacute; confirm&eacute;es en d&eacute;cembre 2023. Cette fois-ci, c&#39;est la bonne, alors faisons le point ensemble pour mieux vous pr&eacute;parer &agrave; l&#39;&eacute;ch&eacute;ance 2026 !

Au programme de notre webinaire&nbsp;:


	Le nouveau calendrier
	Rappel des grandes lignes
	Quand et comment faut-il vous pr&eacute;parer
	Quelques conseils pour impl&eacute;menter votre facturation &eacute;lectronique et la digitalisation de vos flux


Ce webinaire est une introduction &agrave; la r&eacute;forme, nous adaptons nos contenus en fonction de vous et de vos demandes pour mieux r&eacute;pondre &agrave; vos questions. Alors n&#39;h&eacute;sitez pas &agrave; nous partager vos ressentis, et surtout, restez connect&eacute;s pour aller plus loin dans votre transition vers le e-invoicing !

Réforme de la facturation électronique : faisons le point

Esker est une plateforme cloud mondiale d'automatisation des cycles de gestion qui valorise les métiers de la finance et du service clients tout en renforçant la coopération interentreprises.

ESKER

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adopt&eacute;e en novembre 2023 par l&rsquo;UE, impose progressivement &agrave; plus de&nbsp;50 000 grandes entreprises europ&eacute;ennes&nbsp;la publication d&rsquo;un reporting extra-financier, afin de les encourager &agrave; entamer une d&eacute;marche de d&eacute;veloppement durable.

S&rsquo;&eacute;chelonnant&nbsp;entre 2025 et 2028&nbsp;(en fonction de leur taille), cette nouvelle directive est plus qu&rsquo;une simple r&eacute;glementation : c&rsquo;est une r&eacute;elle&nbsp;opportunit&eacute; pour les entreprises&nbsp;de prendre en main ce changement pour contribuer positivement &agrave; la soci&eacute;t&eacute; et renforcer leur r&eacute;putation.

Aujourd&rsquo;hui,&nbsp;88% des DAF* ne se disent pas pr&ecirc;ts pour cette r&eacute;forme&nbsp;alors qu&rsquo;ils vont &ecirc;tre pleinement impact&eacute;s et doivent &ecirc;tre moteurs dans cette transformation.

Au programme de ce webinar :


	Vue d&rsquo;ensemble de la CSRD
	Strat&eacute;gie de mise en conformit&eacute; : conseils pratiques pour aligner les op&eacute;rations avec les exigences de la CSRD tout en maximisant les avantages pour l&rsquo;entreprise
	Editeurs et data providers
	Quelles r&eacute;ponses pour relever ces nouveaux challenges ?


Les intervenants :&nbsp;


	Pierre Dubernet -&nbsp;Consultant Finance &amp; ESG​ - Membre du Groupe RSE - DFCG
	Thomas Huaut -&nbsp;Associ&eacute; | Finance Durable - EY consulting
	Fran&ccedil;ois Vidal-Castel -&nbsp;Responsable Commercial S2P - Esker
	Laurent Luce -&nbsp;Directeur Marketing Produit - Altares


&nbsp;

*Source :&nbsp;https://green-finance.fr/etude-csrd-les-entreprises-sont-elles-pretes-a-relever-le-defi/

De la finance à la performance ESG : comment la CSRD transforme la priorité des DAF

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Plongez dans le match de la conformit&eacute; avec la r&eacute;forme de la facture &eacute;lectronique ! Ce webinar est votre session d&#39;entra&icirc;nement pour ma&icirc;triser les r&egrave;gles du jeu, soutenues par les analyses de terrain de Markess.

Nous aborderons la gestion des priorit&eacute;s, ainsi que le r&ocirc;le essentiel des partenaires ainsi que celui des plateformes de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaires&nbsp;(PDP) pour une application efficace et sans risque pour vos entreprises.

Au programme :


	Enjeux majeurs et calendrier de la r&eacute;forme
	Freins &agrave; la conformit&eacute; et solutions
	Importance des partenaires et des PDP
	Opportunit&eacute;s strat&eacute;giques pour la finance


Soyez pr&ecirc;t &agrave; affronter les changements avec d&eacute;termination et succ&egrave;s. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !&nbsp;

Réforme de la facturation électronique : enjeux, freins et opportunités liés à la mise en conformité

Les lois fiscales, qui varient d&#39;un pays &agrave; l&#39;autre, sont sujettes &agrave; des changements constants.

Cette r&eacute;alit&eacute; rend le processus de r&eacute;cup&eacute;ration de la TVA &eacute;trang&egrave;re complexe et chronophage pour les entreprises, n&eacute;cessitant une compr&eacute;hension approfondie des proc&eacute;dures sp&eacute;cifiques &agrave; chaque pays.

Dans ce webinaire, nous explorerons les particularit&eacute;s de la TVA &eacute;trang&egrave;re&nbsp;:


	Point r&egrave;glementaire
	Guide et astuces
	Processus de soumission


Simplifiez&nbsp;la gestion et le remboursement de la TVA &eacute;trang&egrave;re pour votre entreprise.

Ce webinar&nbsp;sera pr&eacute;sent&eacute; par&nbsp;Gr&eacute;gory Skitt, Directeur Commercial chez TVA Conseil (by VAT IT Group).

&nbsp;

TVA Conseil

TVA Conseil est la filiale fran&ccedil;aise du Groupe VAT IT qui est le leader mondial de la r&eacute;cup&eacute;ration de TVA. Nous sommes pr&eacute;sents en France depuis 1996, comptant +500 clients du CAC40 ainsi que des PME.

La TVA étrangère : guide et astuces

Edition & Intégration - Solutions sur-mesure - Data Valorisation - Infogérance & Cloud - Cybersécurité

SIGMA

Optimisez votre transition vers la CSRD avec notre webinaire r&eacute;solument orient&eacute; op&eacute;rationnel.
D&eacute;couvrez comment transformer l&rsquo;obligation de conformit&eacute; en opportunit&eacute; strat&eacute;gique. Nous vous fournirons des outils concrets pour int&eacute;grer la CSRD dans votre entreprise, avec un accent sur les actions pratiques et les &eacute;tapes op&eacute;rationnelles.&nbsp;
Elaborez votre feuille de route pour un reporting ESG efficace.
Explorez une approche &eacute;tape par &eacute;tape pour &eacute;laborer votre rapport CSRD, avec des exemples tangibles et des conseils pratiques. Notre webinaire est con&ccedil;u pour vous guider dans la collecte de donn&eacute;es, l&rsquo;analyse de double mat&eacute;rialit&eacute; et la publication de votre rapport. Apprenez &agrave; construire un rapport complet, d&eacute;taill&eacute;, qui saura satisfaire vos parties prenantes et les commissaires aux comptes.&nbsp;
D&eacute;couvrez la m&eacute;thodologie SIGMA&nbsp;: Comment &eacute;tablir son analyse double mat&eacute;rialit&eacute; pour son rapport CSRD. Nous partagerons des exemples concrets et des insights op&eacute;rationnels sur la mani&egrave;re de d&eacute;finir ses grands enjeux et de construire sa matrice de double mat&eacute;rialit&eacute;.
Cette analyse est le pilier de votre futur rapport CSRD.&nbsp;
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Le programme d&eacute;taill&eacute; :&nbsp;&nbsp;

1. Qu&rsquo;est-ce que la CSRD et son mode op&eacute;ratoire
Rappels sur ce qu&rsquo;est la CSRD et comment la directive va impacter la vie des entreprises
Quels sont les attendus et les diff&eacute;rentes &eacute;tapes pour faire son reporting : chaine de valeur, analyse de double mat&eacute;rialit&eacute;, compl&eacute;tion des 1200 data points, &eacute;dition du reporting au format iXBRL&nbsp;
2. Focus sur la double mat&eacute;rialit&eacute; : impact ESG vs impact financier
Comment identifier et prioriser ses grands enjeux ?
Pr&eacute;sentation d&#39;une matrice de double mat&eacute;rialit&eacute; et d&#39;une m&eacute;thodologie de construction
3. L&#39;int&eacute;r&ecirc;t de s&#39;outiller et les b&eacute;n&eacute;fices
4. D&eacute;monstration de la solution Lixa CSRD

Décodage de la CSRD : Focus sur la double matérialité

La proposition ViDA : La directive pour la TVA en Europe

De nombreux pays europ&eacute;ens mettent en place la facturation &eacute;lectronique, &agrave; l&#39;image de&nbsp;la France qui a&nbsp;fix&eacute; son &eacute;ch&eacute;ance &agrave; 2026, mais nous entendons maintenant parler de ViDA et de nouvelles r&eacute;glementations. Alors, qu&rsquo;est-ce que ViDA&nbsp;, et qu&rsquo;est-ce que cela implique pour les assujettis &agrave; la TVA&nbsp;?

La proposition ViDA (VAT in the Digital Age, ou TVA &agrave; l&rsquo;&egrave;re du num&eacute;rique)&nbsp;est pr&eacute;vue &agrave; horizon 2030, et si vous &ecirc;tes une entreprise assujettie &agrave; la TVA en Europe, vous serez concern&eacute;s. Nous vous proposons ce webinaire pour faire un premier &eacute;tat des lieux et pour vous aider &agrave; comprendre ce qu&rsquo;est ViDA.

Au programme&nbsp;:


	Qu&rsquo;est-ce que ViDA
	Qu&rsquo;est-ce que cela implique&nbsp;
	Parall&egrave;le avec la France


Cette premi&egrave;re approche devrait vous aider &agrave; y voir plus clair et &agrave; vous pr&eacute;parer d&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave; pour ce grand changement europ&eacute;en &agrave; venir.

Comme &agrave; notre habitude, nous essayons d&rsquo;adapter nos webinaires &agrave; vos demandes et questions, alors n&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; nous contacter pour que l&rsquo;on puisse d&eacute;velopper un sujet en particulier&nbsp;!

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