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Legislation financière, fiscalité

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DIMO Software

Réforme de la facture électronique 2026 : à quel point êtes-vous prêts ?

Axys

Pilier 2 : Comment sécuriser et décentraliser vos processus tout en optimisant vos décisions ?

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

La TVA immobili&egrave;re constitue un des enjeux centraux de la fiscalit&eacute; applicable aux op&eacute;rations immobili&egrave;res.

En effet, la complexit&eacute; de la TVA et les enjeux financiers concernant cet imp&ocirc;t font de la TVA immobili&egrave;re un sujet dont&nbsp;la ma&icirc;trise est essentielle pour les op&eacute;rateurs immobiliers ainsi que pour les professionnels qui les conseillent (notaires, avocats, experts-comptables...).

Nous observons&nbsp;en pratique que les questions relatives &agrave; la TVA sur marge suscitent r&eacute;guli&egrave;rement de nombreuses questions de la part des promoteurs immobiliers et des marchands de biens immobiliers.

Cette web conf&eacute;rence, destin&eacute;e &agrave; comprendre la r&eacute;gime de TVA sur marge en immobilier, revient sur les cas d&#39;applications du r&eacute;gime de TVA sur marge dans les op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal - TVA immobili&egrave;re
	Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membre de l&rsquo;Institut des Avocats Conseils Fiscaux &ndash; IACF
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&rsquo;Ecole des Avocats


Comprendre la TVA sur marge en immobilier

La loi de finances 2026 bouleverse les règles du jeu.Vous traitez des dizaines de milliers de factures et certains processus sont longs et complexes. Profitez de cette réforme pour repenser et optimiser la manière de traiter vos factures clients et fournisseurs.Ces projets structurants cachent de nombreuses réflexions :Quel schéma directeur imaginer ?Quels processus reconsidérer ?Quelle organisation mettre en place ?Quels sont les grands jalons à respecter ? Quelles sont les solutions disponibles ?Quels délais de déploiement à prévoir ?Beaucoup de questions et d&#39;incertitudes  ? Althéa, Basware et DIMO Software vous aident à y voir plus clair.Alors… cette réforme… prêts à en prendre le contrôle ou à la subir ?

Axys Consultants accompagne les grandes entreprises et ETI dans leur processus de transformations.

Pilier 2 : Comment sécuriser et décentraliser vos processus tout en optimisant vos décisions ?La mise en œuvre de la réforme internationale Pilier 2 (impôt minimum global) présente des défis importants pour les entreprises pour adresser les complexités de la mise en conformité, sécuriser les processus et optimiser la prise de décision.Lors de ce webinaire, nous partagerons des recommandations d’experts et des solutions concrètes pour répondre à ces enjeux clés. Venez découvrir comment :Professionnaliser et sécuriser vos processus en anticipant la prise en compte de sujets opérationnels majeurs (identification des entités/juridictions, recensement des points de données pertinents, gestion en central et au niveau des filiales etc…)Industrialiser et fiabiliser la remontée des données en automatisant les interfaces entre vos données et les data points nécessaires à la Déclaration d’Information GloBE (DIG)Optimiser la prise de décision en évaluant vos options fiscales (TSH, SBIE, Déficit, etc.) grâce à un tableau de bord interactif et des simulations en temps réelConférence animée par :Fazil BOUCHERIT, Directeur BU Finance, Team Leader Pilier 2, chez Axys Marie-Laure NAVELOT, Lead product manager chez kShuttle, Ancienne Directrice Consolidation &amp; Comptabilités Internationales

Webinars sur le pilotage de la performance financière

Lucanet France

Face à la multiplication des normes fiscales telles que le CBCR (Country-by-Country Reporting) public, la documentation des prix de transfert ou la règlementation Pilier 2, la gestion de la conformité fiscale se complexifie pour les entreprises. Au point que seules quelques équipes fiscales parviennent encore à gérer en interne cette charge croissante. Comment alors simplifier la conformité fiscale et la rendre plus efficace pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d&#39;activité ? Rejoignez-nous pour un webinar exclusif animé par Lucanet, WTS et Fidal. En combinant leur expertise fiscale et technologique, ils vous guideront dans la découverte des outils et astuces pour simplifier votre conformité fiscale. Vous verrez des exemples pratiques et concrets couvrant un large éventail d&#39;exigences, du reporting fiscal de base jusqu&#39;aux défis avancés du Pilier 2 et au-delà.Au programme :Quelles exigences fiscales et dates clés devez-vous respecter Conseils pour accélérer et fiabiliser votre reporting fiscalComment gérer le Pilier 2 cette année et en 2025Conseils et bonnes pratiques pour vous conformer au CBCRDémonstration de l’outil GlobalTaxCenter de Lucanet pour couvrir efficacement vos exigences fiscales complexesCe webinar, sera animé majoritairement en français avec certaines sections en anglais sous-titrées en français. N’attendez plus et inscrivez-vous pour recueillir de précieux conseils qui vous permettront de maîtriser la conformité fiscale.

Reporting fiscal, CBCR, Pilier 2 : quels outils pour faire face aux exigences en matière de conformité fiscale ?

Vous aider à gagner durablement en performance

Ayming

Vous avez certainement reçu vos avis d’imposition de Taxes Foncières (TF) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)… C’est le moment de faire le point sur vos niveaux d’imposition pour être certain de payer le juste impôt… Alors, inscrivez-vous à notre conférence en ligne le 21 novembre prochain à 9h15 pour faire le point avec nos experts sur les différentes taxes locales. Ils vous aideront à identifier les zones de risques et anticiper des changements pouvant impacter vos taxes. En effet, les taxes locales sont lourdes, complexes et croissantes. C’est le 2ème poste de charge des entreprises. Les taxes foncières ont augmenté de plus de 60% en 10 ans, il y a près de 275 000 jurisprudences et 32 000 contentieux fiscaux chaque année.Pendant 45 minutes, Albertino DOS SANTOS, Directeur du département Consulting Fiscal &amp; Finance et Florence PRETET, Consultante Experte en Fiscalité Locale vous livreront les meilleures pratiques pour améliorer votre rentabilité. Au programme de ce webinaire :Fiscalité locale : les enjeux présents et à venirAdaptation aux nouvelles réglementationsConseils et bonnes pratiques à adopterQuestions/Réponses

Fiscalité locale : Allégez le poids de ces impositions

Instauré par le Projet de Loi de Finances pour 2022, le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (ci-après CICo, autrement appelé CRC) constitue un nouveau dispositif complétant la chaîne de valeur des mécanismes de financements dédiés à l’innovation.🔍Pendant 40 minutes, les experts vous présenteront :Les caractéristiques principales du CICOUn cas pratique d’un déploiement du CICO : éligibilité d’un projet au CICO, contractualisation avec le partenaire (ORDC), conditions de facturation, calcul du CICO et justificationsTémoignage client Ce webinaire est animé par :Laïla El Ouali – Experte Fiscaliste – AymingThomas Yven – Market Leader Innovation – Ayming

CICO / CRC : décryptage du dispositif du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

La réforme fiscale de 2026 arrive à grands pas. Quelles sont les étapes préparatoires et les points clés de vigilance à anticiper pour réussir votre projet de facturation électronique de demain ? Rejoignez-nous lors de ce webinar pour échanger sur vos interrogations actuelles et obtenir les bons conseils afin de démarrer votre projet en toute sérénité.Au programme :Etat de l’art de la réforme en FranceLes points clé de vigilance et les bonnes pratiques à adopterQuadient et son implication : pourquoi nous choisir pour vous accompagnerQuestions &amp; Réponses

Facture électronique : quels sont les points clé de vigilance pour réussir votre projet en 2026 ?

Klee Group

Les nouvelles règles fiscales &quot;Pilier 2&quot;, initiées par l&#39;OCDE et la Commission Européenne, instaurent un impôt minimum mondial pour les multinationales, limitant les optimisations fiscales des géants du numérique (les GAFA).Au-delà de l’application d’un taux d&#39;impôt unique, l’implication fiscale est complexe avec la consolidation de multiples juridictions et l&#39;application d&#39;un référentiel spécifique. Pilier 2 intervient en plus du tax reporting standard.La complexité et la rigueur imposées par ce calcul nécessitent de s’outiller d’une solution qui saura allier : Traçabilité, Fiabilité, Robustesse, Automatisation.C’est donc tout naturellement que la Plateforme OneStream s’impose comme une solution de choix car au-delà de ses caractéristiques intrinsèques, elle permet dans le cadre de la transformation de la fonction finance de fournir pour ce reporting une donnée unique et fiable pour accélérer la production du Pilier 2.Echangeons ensemble sur ce défi lors de notre webinar exclusif :Rejoignez-nous le 26 septembre pour découvrir comment OneStream peut vous préparer aux exigences de Pilier 2 pour 2025. Découvrez les fonctionnalités de la solution et les modalités de mise en œuvre.Inscrivez-vous dès maintenant pour vous préparer aux nouvelles exigences fiscales !

Nouvelles règles fiscales de Pilier 2 : comment être prêt pour 2025 ?

G.A.C. Group

En tant qu’établissement industriel, votre fiscalité locale représente un coût budgétaire élevé ? Ne laissez pas les erreurs de déclaration entacher votre rentabilité.La fiscalité locale des entreprises, notamment celles du secteur industriel, est un domaine complexe et en constante évolution. Les règlementations fiscales sont sujettes à de fréquentes modifications ou évolutions jurisprudentielles et les dispositifs d’exonération ou de réduction d’impôt sont nombreux et variés.Les déclarations foncières constituent un enjeu majeur pour les industriels. Une déclaration erronée ou tardive expose votre entreprise à de multiples risques : amendes fiscales, mise en œuvre d’une procédure de redressement spécifique, perte du bénéfice de certaines exonérations, etc.Une bonne maîtrise de ce sujet permet de réduire les coûts, d’améliorer la compétitivité et de se conformer aux obligations légales. Fort de ce constat, nous vous donnons rendez-vous pour un webinar exclusif le 24 septembre 2024 à 14h00 avec Aymeric Givord, juriste spécialisé en fiscalité locale des établissements industriels.Thématique : « Les déclarations foncières intéressant les établissements industriels : les astuces à connaître, les pièges à éviter » Au programme :Une revue des déclarations foncières concernant les établissements industrielsLes meilleures pratiques pour optimiser vos déclarations foncièresLes erreurs courantes à éviter pour ne pas pénaliser votre entrepriseDes exemples concrets et des études de cas pour illustrer nos conseilsEn tant que DAF/RAF, vous savez que chaque euro compte. Découvrez comment maîtriser votre fiscalité locale industrielle grâce à notre webinar qui vous apportera les clés afin d’y voir plus clair et réduire votre facture fiscale. Inscrivez-vous dès maintenant !

Industriels & déclarations foncières : astuces et pièges à connaître

Les directions financi&egrave;res font face &agrave;&nbsp;des changements acc&eacute;l&eacute;r&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es.&nbsp;Comment s&rsquo;y retrouver parmi les diff&eacute;rents impacts de la r&eacute;vision des valeurs locatives, et la modification voire la suppression du planchonnement et du lissage d&rsquo;ici 2026 ?

Cette th&eacute;matique vous int&eacute;resse ? ? Rejoignez nos experts&nbsp;Albertino DOS SANTOS,&nbsp;Directeur du d&eacute;partement Consulting Fiscal &amp; Finance et&nbsp;Pascal LOUIS-MARIE,&nbsp; Manager en Fiscalit&eacute; Locale&nbsp;le 19 septembre &agrave; 11h !

Au programme de ce webinaire autour des taxes locales&nbsp; :

✅ Contr&ocirc;ler et budg&eacute;ter ses taxes : est-il encore possible aujourd&rsquo;hui de les v&eacute;rifier et de les projeter ?&nbsp;

✅ Appr&eacute;hender les nombreux d&eacute;fis digitaux : d&eacute;mat&eacute;rialisation accrue des d&eacute;marches fiscales, utilisation de la Data et de l&rsquo;incontournable IA

✅ Questions/R&eacute;ponses

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