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Législation financière, fiscalité

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Lucanet France

Reporting fiscal, CBCR, Pilier 2 : comment faire face aux exigences en matière de conformité fiscale ?

Ayming

Fiscalité locale : Allégez le poids de ces impositions

CICO / CRC : décryptage du dispositif du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative

Vous aider à gagner durablement en performance

Vous avez certainement reçu vos avis d’imposition de Taxes Foncières (TF) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)… C’est le moment de faire le point sur vos niveaux d’imposition pour être certain de payer le juste impôt… Alors, inscrivez-vous à notre conférence en ligne le 21 novembre prochain à 9h15 pour faire le point avec nos experts sur les différentes taxes locales. Ils vous aideront à identifier les zones de risques et anticiper des changements pouvant impacter vos taxes. En effet, les taxes locales sont lourdes, complexes et croissantes. C’est le 2ème poste de charge des entreprises. Les taxes foncières ont augmenté de plus de 60% en 10 ans, il y a près de 275 000 jurisprudences et 32 000 contentieux fiscaux chaque année.Pendant 45 minutes, Albertino DOS SANTOS, Directeur du département Consulting Fiscal &amp; Finance et Florence PRETET, Consultante Experte en Fiscalité Locale vous livreront les meilleures pratiques pour améliorer votre rentabilité. Au programme de ce webinaire :Fiscalité locale : les enjeux présents et à venirAdaptation aux nouvelles réglementationsConseils et bonnes pratiques à adopterQuestions/Réponses

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

La TVA immobili&egrave;re constitue un des enjeux centraux de la fiscalit&eacute; applicable aux op&eacute;rations immobili&egrave;res.

En effet, la complexit&eacute; de la TVA et les enjeux financiers concernant cet imp&ocirc;t font de la TVA immobili&egrave;re un sujet dont&nbsp;la ma&icirc;trise est essentielle pour les op&eacute;rateurs immobiliers ainsi que pour les professionnels qui les conseillent (notaires, avocats, experts-comptables...).

Nous observons&nbsp;en pratique que les questions relatives &agrave; la TVA sur marge suscitent r&eacute;guli&egrave;rement de nombreuses questions de la part des promoteurs immobiliers et des marchands de biens immobiliers.

Cette web conf&eacute;rence, destin&eacute;e &agrave; comprendre la r&eacute;gime de TVA sur marge en immobilier, revient sur les cas d&#39;applications du r&eacute;gime de TVA sur marge dans les op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal - TVA immobili&egrave;re
	Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membre de l&rsquo;Institut des Avocats Conseils Fiscaux &ndash; IACF
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&rsquo;Ecole des Avocats


Comprendre la TVA sur marge en immobilier

Instauré par le Projet de Loi de Finances pour 2022, le dispositif du crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (ci-après CICo, autrement appelé CRC) constitue un nouveau dispositif complétant la chaîne de valeur des mécanismes de financements dédiés à l’innovation.🔍Pendant 40 minutes, les experts vous présenteront :Les caractéristiques principales du CICOUn cas pratique d’un déploiement du CICO : éligibilité d’un projet au CICO, contractualisation avec le partenaire (ORDC), conditions de facturation, calcul du CICO et justificationsPoints à retenirCe webinaire est animé par :Laïla El Ouali – Experte Fiscaliste – AymingThomas Yven – Market Leader Innovation – Ayming

Facturation électronique et digitalisation des échanges supply chain

SPS Commerce

En octobre dernier nous avons fait face au nouveau coup de théâtre lié à la Réforme Facture Electronique : Le PPF n&#39;est plus.Nous avons conscience que les derniers changements peuvent prêter à confusion, alors nous allons revenir sur les grands principes de cette loi. Nous allons jeter un rapide coup d&#39;oeil sur ce nouveau fonctionnement et vous donner quelques conseils pour mieux vous préparer.Les dates et les formatsLe nouveau fonctionnement, sans PPFNos conseils pour vous préparerComme à notre habitude, nous nous efforçons de répondre aux mieux à vos interrogations, alors n&#39;hésitez pas à nous contacter et nous faire part de vos questions !

La Réforme Facture Electronique change encore : Faisons le point !

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Suite à l’annonce récente du gouvernement en date du 15 octobre, il est essentiel de rester proactif. En tant qu’entreprises assujetties, anticiper ce changement dès maintenant, vous permettra d’assurer une transition fluide avec vos clients et fournisseurs. C’est pourquoi nous vous invitons à participer à ce nouveau webinar organisé par Quadient, afin d’échanger sur les dernières actualités, ainsi que sur vos préoccupations et obtenir de bons conseils pour entreprendre votre projet de facture électronique en toute sérénité.Lors de ce webinar, nous aborderons l’agenda suivant :Etat de l’art de la réforme suite aux nouvelles annonces du gouvernementLe nouveau périmètre, les enjeux et les impacts aux entreprises suite aux changementsL’offre de Quadient et son implicationQuestions &amp; Réponses

Facture électronique : comment se préparer aux changements suite à l'annonce gouvernementale du 15 octobre ?

Audit | Conseil | Expertise comptable | Fiscal & juridique | Expertise sociale & RH

BDO France

2024 se solde pour l’élection de Donald Trump à la Présidence des Etats-Unis. Cette élection aura de nombreuses conséquences sur la croissance économique en Europe et en France notamment sur l’Europe de la défense, l’énergie ou encore les droits de douanes. Alors que la croissance doit repartir à partir de 2025 en Europe, quel impact cette élection aura sur la reprise européenne ? Quelle sera l’évolution du taux d’inflation et du pouvoir d’achat ? Aura-t-on une reprise de l’investissement dans un contexte de baisse des taux d’intérêt ?Afin d’analyser ces questions, nous vous invitons à ce webinar exposant nos perspectives pour 2025 et 2026. Ce webinar est organisé par BDO et sera présenté par Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO.Déroulé de la séance :- Panorama de la situation économique mondiale ;- Les perspectives de croissance et d’inflation en Europe et en France.- Les Etats-Unis : moteur de la croissance mondiale.

Quelles perspectives économiques après l'élection de Donald Trump ?

Webinars sur le pilotage de la performance financière

Face à la multiplication des normes fiscales telles que le CBCR (Country-by-Country Reporting) public, la documentation des prix de transfert ou la règlementation Pilier 2, la gestion de la conformité fiscale se complexifie pour les entreprises. Au point que seules quelques équipes fiscales parviennent encore à gérer en interne cette charge croissante. Comment alors simplifier la conformité fiscale et la rendre plus efficace pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d&#39;activité ? Rejoignez-nous pour un webinar exclusif animé par Lucanet, WTS et Fidal. En combinant leur expertise fiscale et technologique, ils vous guideront dans la découverte des outils et astuces pour simplifier votre conformité fiscale. Vous verrez des exemples pratiques et concrets couvrant un large éventail d&#39;exigences, du reporting fiscal de base jusqu&#39;aux défis avancés du Pilier 2 et au-delà.Au programme :Quelles exigences fiscales et dates clés devez-vous respecter Conseils pour accélérer et fiabiliser votre reporting fiscalComment gérer le Pilier 2 cette année et en 2025Conseils et bonnes pratiques pour vous conformer au CBCRDémonstration de l’outil GlobalTaxCenter de Lucanet pour couvrir efficacement vos exigences fiscales complexesCe webinar, sera animé majoritairement en français avec certaines sections en anglais sous-titrées en français. N’attendez plus et inscrivez-vous pour recueillir de précieux conseils qui vous permettront de maîtriser la conformité fiscale.

Axys Consultants accompagne les grandes entreprises et ETI dans leur processus de transformations.

Axys

Pilier 2 : Comment sécuriser et décentraliser vos processus tout en optimisant vos décisions ?La mise en œuvre de la réforme internationale Pilier 2 (impôt minimum global) présente des défis importants pour les entreprises pour adresser les complexités de la mise en conformité, sécuriser les processus et optimiser la prise de décision.Lors de ce webinaire, nous partagerons des recommandations d’experts et des solutions concrètes pour répondre à ces enjeux clés. Venez découvrir comment :Professionnaliser et sécuriser vos processus en anticipant la prise en compte de sujets opérationnels majeurs (identification des entités/juridictions, recensement des points de données pertinents, gestion en central et au niveau des filiales etc…)Industrialiser et fiabiliser la remontée des données en automatisant les interfaces entre vos données et les data points nécessaires à la Déclaration d’Information GloBE (DIG)Optimiser la prise de décision en évaluant vos options fiscales (TSH, SBIE, Déficit, etc.) grâce à un tableau de bord interactif et des simulations en temps réelConférence animée par :Fazil BOUCHERIT, Directeur BU Finance, Team Leader Pilier 2, chez Axys Marie-Laure NAVELOT, Lead product manager chez kShuttle, Ancienne Directrice Consolidation &amp; Comptabilités Internationales

Pilier 2 : Comment sécuriser et décentraliser vos processus tout en optimisant vos décisions ?

DIMO Software

La loi de finances 2026 bouleverse les règles du jeu.Vous traitez des dizaines de milliers de factures et certains processus sont longs et complexes. Profitez de cette réforme pour repenser et optimiser la manière de traiter vos factures clients et fournisseurs.Ces projets structurants cachent de nombreuses réflexions :Quel schéma directeur imaginer ?Quels processus reconsidérer ?Quelle organisation mettre en place ?Quels sont les grands jalons à respecter ? Quelles sont les solutions disponibles ?Quels délais de déploiement à prévoir ?Beaucoup de questions et d&#39;incertitudes  ? Althéa, Basware et DIMO Software vous aident à y voir plus clair.Alors… cette réforme… prêts à en prendre le contrôle ou à la subir ?

Réforme de la facture électronique 2026 : à quel point êtes-vous prêts ?

La réforme fiscale de 2026 arrive à grands pas. Quelles sont les étapes préparatoires et les points clés de vigilance à anticiper pour réussir votre projet de facturation électronique de demain ? Rejoignez-nous lors de ce webinar pour échanger sur vos interrogations actuelles et obtenir les bons conseils afin de démarrer votre projet en toute sérénité.Au programme :Etat de l’art de la réforme en FranceLes points clé de vigilance et les bonnes pratiques à adopterQuadient et son implication : pourquoi nous choisir pour vous accompagnerQuestions &amp; Réponses

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Facture électronique : quels sont les points clé de vigilance pour réussir votre projet en 2026 ?