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Legislation financière, fiscalité

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QUADIENT FRANCE

Facture électronique : quels sont les points clé de vigilance pour réussir votre projet en 2026 ?

Julhiet Sterwen

CSRD : où en êtes-vous ?

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

La TVA immobili&egrave;re constitue un des enjeux centraux de la fiscalit&eacute; applicable aux op&eacute;rations immobili&egrave;res.

En effet, la complexit&eacute; de la TVA et les enjeux financiers concernant cet imp&ocirc;t font de la TVA immobili&egrave;re un sujet dont&nbsp;la ma&icirc;trise est essentielle pour les op&eacute;rateurs immobiliers ainsi que pour les professionnels qui les conseillent (notaires, avocats, experts-comptables...).

Nous observons&nbsp;en pratique que les questions relatives &agrave; la TVA sur marge suscitent r&eacute;guli&egrave;rement de nombreuses questions de la part des promoteurs immobiliers et des marchands de biens immobiliers.

Cette web conf&eacute;rence, destin&eacute;e &agrave; comprendre la r&eacute;gime de TVA sur marge en immobilier, revient sur les cas d&#39;applications du r&eacute;gime de TVA sur marge dans les op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal - TVA immobili&egrave;re
	Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membre de l&rsquo;Institut des Avocats Conseils Fiscaux &ndash; IACF
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&rsquo;Ecole des Avocats


Comprendre la TVA sur marge en immobilier

Conseil en stratégie, transformation et innovation

La Corporate Sustainability Reporting Directive, mieux connue sous le nom de CSRD, est entrée en application au 1er février 2024 pour les grandes entreprises et PME cotées. Elle a été présentée comme une véritable révolution pour les organisations, qui doivent pour la première fois considérer en même temps durabilité et finance, et inscrire de façon systémique les transitions dans leur stratégie et leur modèle opérationnel.  A quelques semaines de la fin du premier exercice, nous pouvons commencer à prendre du recul. Quelles leçons tirées ?Quelles évolutions apporter pour le prochain exercice ? Quelles bonnes pratiques ? Quels conseils ?  Découvrez le retour d&#39;expérience et l&#39;expertise de : Cyrille Baudet, Directeur de la transformation de la fonction finance, Kering.Stéphane Marchal, Partner, Julhiet Sterwen. Les échanges seront animés par Aurélie Cordier-Caillot, Partner, Julhiet Sterwen. 

Axys Consultants accompagne les grandes entreprises et ETI dans leur processus de transformations.

Axys

Pilier 2 : Comment sécuriser et décentraliser vos processus tout en optimisant vos décisions ?La mise en œuvre de la réforme internationale Pilier 2 (impôt minimum global) présente des défis importants pour les entreprises pour adresser les complexités de la mise en conformité, sécuriser les processus et optimiser la prise de décision.Lors de ce webinaire, nous partagerons des recommandations d’experts et des solutions concrètes pour répondre à ces enjeux clés. Venez découvrir comment :Professionnaliser et sécuriser vos processus en anticipant la prise en compte de sujets opérationnels majeurs (identification des entités/juridictions, recensement des points de données pertinents, gestion en central et au niveau des filiales etc…)Industrialiser et fiabiliser la remontée des données en automatisant les interfaces entre vos données et les data points nécessaires à la Déclaration d’Information GloBE (DIG)Optimiser la prise de décision en évaluant vos options fiscales (TSH, SBIE, Déficit, etc.) grâce à un tableau de bord interactif et des simulations en temps réelConférence animée par :Fazil BOUCHERIT, Directeur BU Finance, Team Leader Pilier 2, chez Axys Marie-Laure NAVELOT, Lead product manager chez kShuttle, Ancienne Directrice Consolidation &amp; Comptabilités Internationales

Pilier 2 : Comment sécuriser et décentraliser vos processus tout en optimisant vos décisions ?

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

La réforme fiscale de 2026 arrive à grands pas. Quelles sont les étapes préparatoires et les points clés de vigilance à anticiper pour réussir votre projet de facturation électronique de demain ? Rejoignez-nous lors de ce webinar pour échanger sur vos interrogations actuelles et obtenir les bons conseils afin de démarrer votre projet en toute sérénité.Au programme :Etat de l’art de la réforme en FranceLes points clé de vigilance et les bonnes pratiques à adopterQuadient et son implication : pourquoi nous choisir pour vous accompagnerQuestions &amp; Réponses

Klee Group

Les nouvelles règles fiscales &quot;Pilier 2&quot;, initiées par l&#39;OCDE et la Commission Européenne, instaurent un impôt minimum mondial pour les multinationales, limitant les optimisations fiscales des géants du numérique (les GAFA).Au-delà de l’application d’un taux d&#39;impôt unique, l’implication fiscale est complexe avec la consolidation de multiples juridictions et l&#39;application d&#39;un référentiel spécifique. Pilier 2 intervient en plus du tax reporting standard.La complexité et la rigueur imposées par ce calcul nécessitent de s’outiller d’une solution qui saura allier : Traçabilité, Fiabilité, Robustesse, Automatisation.C’est donc tout naturellement que la Plateforme OneStream s’impose comme une solution de choix car au-delà de ses caractéristiques intrinsèques, elle permet dans le cadre de la transformation de la fonction finance de fournir pour ce reporting une donnée unique et fiable pour accélérer la production du Pilier 2.Echangeons ensemble sur ce défi lors de notre webinar exclusif :Rejoignez-nous le 26 septembre pour découvrir comment OneStream peut vous préparer aux exigences de Pilier 2 pour 2025. Découvrez les fonctionnalités de la solution et les modalités de mise en œuvre.Inscrivez-vous dès maintenant pour vous préparer aux nouvelles exigences fiscales !

Nouvelles règles fiscales de Pilier 2 : comment être prêt pour 2025 ?

G.A.C. Group

En tant qu’établissement industriel, votre fiscalité locale représente un coût budgétaire élevé ? Ne laissez pas les erreurs de déclaration entacher votre rentabilité.La fiscalité locale des entreprises, notamment celles du secteur industriel, est un domaine complexe et en constante évolution. Les règlementations fiscales sont sujettes à de fréquentes modifications ou évolutions jurisprudentielles et les dispositifs d’exonération ou de réduction d’impôt sont nombreux et variés.Les déclarations foncières constituent un enjeu majeur pour les industriels. Une déclaration erronée ou tardive expose votre entreprise à de multiples risques : amendes fiscales, mise en œuvre d’une procédure de redressement spécifique, perte du bénéfice de certaines exonérations, etc.Une bonne maîtrise de ce sujet permet de réduire les coûts, d’améliorer la compétitivité et de se conformer aux obligations légales. Fort de ce constat, nous vous donnons rendez-vous pour un webinar exclusif le 24 septembre 2024 à 14h00 avec Aymeric Givord, juriste spécialisé en fiscalité locale des établissements industriels.Thématique : « Les déclarations foncières intéressant les établissements industriels : les astuces à connaître, les pièges à éviter » Au programme :Une revue des déclarations foncières concernant les établissements industrielsLes meilleures pratiques pour optimiser vos déclarations foncièresLes erreurs courantes à éviter pour ne pas pénaliser votre entrepriseDes exemples concrets et des études de cas pour illustrer nos conseilsEn tant que DAF/RAF, vous savez que chaque euro compte. Découvrez comment maîtriser votre fiscalité locale industrielle grâce à notre webinar qui vous apportera les clés afin d’y voir plus clair et réduire votre facture fiscale. Inscrivez-vous dès maintenant !

Industriels & déclarations foncières : astuces et pièges à connaître

Vous aider à gagner durablement en performance

Ayming

Les directions financi&egrave;res font face &agrave;&nbsp;des changements acc&eacute;l&eacute;r&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es.&nbsp;Comment s&rsquo;y retrouver parmi les diff&eacute;rents impacts de la r&eacute;vision des valeurs locatives, et la modification voire la suppression du planchonnement et du lissage d&rsquo;ici 2026 ?

Cette th&eacute;matique vous int&eacute;resse ? ? Rejoignez nos experts&nbsp;Albertino DOS SANTOS,&nbsp;Directeur du d&eacute;partement Consulting Fiscal &amp; Finance et&nbsp;Pascal LOUIS-MARIE,&nbsp; Manager en Fiscalit&eacute; Locale&nbsp;le 19 septembre &agrave; 11h !

Au programme de ce webinaire autour des taxes locales&nbsp; :

✅ Contr&ocirc;ler et budg&eacute;ter ses taxes : est-il encore possible aujourd&rsquo;hui de les v&eacute;rifier et de les projeter ?&nbsp;

✅ Appr&eacute;hender les nombreux d&eacute;fis digitaux : d&eacute;mat&eacute;rialisation accrue des d&eacute;marches fiscales, utilisation de la Data et de l&rsquo;incontournable IA

✅ Questions/R&eacute;ponses

Comment relever efficacement les grands défis des taxes locales : contrôle, budgétisation et digitalisation ?

Facturation électronique et digitalisation des échanges supply chain

SPS Commerce

Ce webinaire est un replay enregistré lors de la session du mois de juin - Nous serons disponibles dans le chat pour répondre à vos questions !La proposition ViDA : La directive pour la TVA en EuropeDe nombreux pays européens mettent en place la facturation électronique, à l&#39;image de la France qui a fixé son échéance à 2026, mais nous entendons maintenant parler de ViDA et de nouvelles réglementations. Alors, qu’est-ce que ViDA , et qu’est-ce que cela implique pour les assujettis à la TVA ?La proposition ViDA (VAT in the Digital Age, ou TVA à l’ère du numérique) est prévue à horizon 2030, et si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en Europe, vous serez concernés. Nous vous proposons ce webinaire pour faire un premier état des lieux et pour vous aider à comprendre ce qu’est ViDA.Au programme :Qu’est-ce que ViDAQu’est-ce que cela implique Parallèle avec la FranceCette première approche devrait vous aider à y voir plus clair et à vous préparer d’ores et déjà pour ce grand changement européen à venir.Comme à notre habitude, nous essayons d’adapter nos webinaires à vos demandes et questions, alors n’hésitez pas à nous contacter pour que l’on puisse développer un sujet en particulier !

La proposition ViDA : La directive pour la TVA en Europe

L&rsquo;arriv&eacute;e des avis de taxe fonci&egrave;re et de cotisation fonci&egrave;re des entreprises soul&egrave;ve invariablement des questions importantes.&nbsp;

Au-del&agrave; de la simple constatation des montants &agrave; payer,&nbsp;une analyse approfondie de ces impositions n&eacute;cessite une compr&eacute;hension claire des diff&eacute;rentes situations.&nbsp;Cette t&acirc;che peut s&rsquo;av&eacute;rer particuli&egrave;rement d&eacute;licate, notamment pour les &eacute;tablissements industriels ?.

Cette th&eacute;matique vous int&eacute;resse ? Rejoignez nos experts&nbsp;Vincent HERMILLE et Xavier POR&Eacute;E,&nbsp;consultants experts en fiscalit&eacute; locale&nbsp;le 12 septembre &agrave; 12h ? !

Au programme de ce webinaire autour des imp&ocirc;ts fonciers industriels :


	D&eacute;terminer la m&eacute;thode d&rsquo;&eacute;valuation applicable &agrave; un local :

	
		Etablissement industriel &ndash; Des crit&egrave;res simples en apparence
		Illustrations
	
	
	R&eacute;duction de la variation de la valeur locative &ndash; Un m&eacute;canisme att&eacute;nuateur &agrave; surveiller
	
		Principes de la r&eacute;duction de la variation de la valeur locative
		Exemple d&rsquo;application
		Cas particuliers, points d&rsquo;attention et zones d&rsquo;ombre
	
	
	M&eacute;thode comptable
	
		Points d&rsquo;attention sur les impositions 2024 &agrave; venir
		Pr&eacute;parer le futur
	
	
	Questions/R&eacute;ponses


Optimisez votre approche des impôts fonciers industriels !

Retrouvez tous les webinars de Pitney Bowes, concepteur, éditeur et intégrateur de solutions de gestion des flux documentaires physiques, numériques et hybrides.

Pitney Bowes

La mise en conformit&eacute; de votre entreprise peut appara&icirc;tre comme une contrainte &agrave; l&rsquo;aube de l&rsquo;application de la loi de finances.

Comment transformer cette obligation en aubaine&nbsp;?

Nous d&eacute;couvrirons ensemble les opportunit&eacute;s qu&rsquo;offrent cette loi en calculant les effets positifs de la facturation &eacute;lectronique sur votre bilan et sur votre compte de r&eacute;sultat.

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