Durcissement du Pacte Dutreil : quels sont les points de vigilance ?

Avez-vous fait attention aux nouveautés concernant le Pacte Dutreil ?

📂 Le Pacte Dutreil est un formidable dispositif de transmission d’entreprise permettant une exonération de 75 % sur les droits de mutation. Ce régime exceptionnel est de plus en plus contrôlé et scruté de près par l’administration fiscale.

La loi de finances pour 2026 vient d’en durcir les conditions d’accès, et dans la pratique, de nombreuses questions demeurent pour être certain d’en recueillir le bénéfice et ainsi éviter un redressement.

Nous vous proposons donc de faire un point détaillé sur les impacts de la loi de finances pour 2026 sur les pactes Dutreil en cours et à venir, ainsi que sur les trois cas complexes qui vous obligent à être vigilant pour être certain de leur effectivité.

🎯 Les objectifs :

• Identifier les situations à risques, sources de contentieux,
• Mieux accompagner vos clients dans une stratégie de transmission réussie et sereine.

👩‍🏫 Ce webinaire pratique et accessible sera animé par notre expert SVP en fiscalité, Géraldine De Maria.

Ne manquez pas cette rare intervention pour vous assurer de la bonne utilisation des Pactes Dutreil !