Entrée en application du RIA au 2 août 2026 : où en êtes-vous sur le plan de la conformité ?

Au 2 août 2026, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) entre en application, marquant une étape majeure dans l’encadrement juridique des systèmes d’IA en Europe. Ce texte impose une approche fondée sur les risques, avec des obligations renforcées pour les systèmes à « haut risque » et des interdictions ciblées pour les usages les plus attentatoires aux droits fondamentaux.

Les acteurs publics et privés doivent dès à présent cartographier leurs usages d’IA, adapter leurs processus de conformité et documenter les choix technologiques opérés. Au-delà de la contrainte, le RIA constitue aussi une opportunité : celle de bâtir une IA de confiance, sécurisée, transparente et respectueuse des libertés.

Pour vous accompagner dans vos approches opérationnelles, Lefebvre Dalloz Compétences vous propose un webinaire portant sur la mise en conformité des entreprises au RIA dans la perspective de l’entrée en application du texte le 2 août 2026.

En savoir plus sur l'intervenant :

Pascal ALIX, associé du cabinet VIRTUALEGIS AARPI, Avocats, expert en droit du numérique et chargé de séminaire à Paris I Panthéon-Sorbonne (régulation de l’IA)

Depuis 2016, le cabinet VirtuaLegis est classé « Forte notoriété » dans la catégorie « données personnelles » du classement de la revue DECIDEURS.

Pour aller plus loin, découvrez les formations Lefebvre Dalloz Compétences :

• Innovation en droit du numérique - Parcours 4 jours
• IA : Mise en conformité au RIA/AI act
• L'intelligence artificielle en droit : cadre juridique depuis l'AI Act et pratiques conformes