NDA et sous-traitance formation : ce que les indépendants et les organismes de formation doivent vraiment sécuriser

Vous êtes formateur indépendant, consultant, organisme de formation ou responsable pédagogique ?

Vous intervenez en direct ou en sous-traitance pour des actions de formation ?

Ce webinar vous aide à comprendre clairement les obligations liées au numéro de déclaration d’activité, NDA, et les points de vigilance à respecter pour exercer dans un cadre conforme.

Le NDA est souvent mal compris : il ne s’agit ni d’un agrément, ni d’un label qualité, ni d’une certification. Pourtant, il constitue une étape essentielle pour exercer une activité de formation professionnelle et entraîne des obligations administratives, contractuelles et documentaires.

Ce webinar permettra de répondre aux questions les plus fréquentes : quand faut-il demander un NDA ? Comment l’obtenir ? Quelles erreurs éviter lors du dépôt du dossier ? Quelles obligations respecter après son obtention ? Comment un organisme de formation peut-il travailler avec un formateur indépendant sans risque ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance, notamment dans le cadre du CPF/EDOF ?

À travers un déroulé pratique, des exemples concrets et une checklist conformité, les participants repartiront avec une vision claire des démarches à effectuer, des documents à sécuriser et des risques à anticiper.

Objectifs du webinar

• Comprendre à quoi sert le NDA et dans quels cas il est obligatoire.
• Identifier les étapes clés pour déposer une déclaration d’activité.
• Distinguer NDA, Qualiopi, CPF, EDOF, RNCP/RS et habilitation ( la jungle des acronymes) .
• Connaître les obligations après obtention du NDA : BPF, mentions obligatoires, conventions, contrats, preuves de réalisation.
• Sécuriser la relation entre organisme de formation et formateur indépendant.
• Identifier les points de vigilance liés à la sous-traitance et aux contrôles.

Ce webinar s’adresse aux formateurs indépendants, consultants-formateurs, organismes de formation, responsables pédagogiques, dirigeants d’OF, référents qualité, ainsi qu’aux structures qui travaillent avec des intervenants externes ou des sous-traitants.