Nouvelles règles sur l’Audit énergétique : êtes-vous concerné par l’échéance d’octobre 2026 ?

Depuis le 1er octobre 2025, les règles de l’audit énergétique obligatoire ont été profondément modifiées par la loi DDADUE.

Le critère basé sur la taille de l’entreprise laisse désormais place à une logique centrée sur la consommation réelle d’énergie. Résultat : certaines entreprises auparavant non concernées peuvent désormais entrer dans le champ de l’obligation, tandis que d’autres en sortent.

Les entreprises dont la consommation énergétique moyenne dépasse 2,75 GWh/an devront réaliser un audit énergétique réglementaire avant le 11 octobre 2026 et le renouveler tous les 4 ans. Au-delà de 23,6 GWh/an, la mise en place d’un Système de Management de l’Énergie certifié ISO 50001 deviendra obligatoire avant le 11 octobre 2027.

Ces nouvelles obligations s’accompagnent également de risques financiers importants, avec des sanctions pouvant atteindre jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires HT, et jusqu’à 4 % en cas de récidive.

Dans ce contexte, de nombreuses organisations s’interrogent :

• Comment calculer correctement leur consommation énergétique moyenne ?
• Quels usages et périmètres doivent être intégrés ?
• Que doit réellement couvrir un audit énergétique réglementaire ?
• Quelles sont les nouvelles exigences applicables aux auditeurs et aux rapports ?
• Quelles obligations s’appliquent après l’audit, notamment concernant le plan d’action énergétique ?

À travers ce webinar, nos experts décrypteront les nouvelles obligations issues de la loi DDADUE, les seuils réglementaires applicables ainsi que les points de vigilance à anticiper pour sécuriser votre conformité réglementaire et structurer votre démarche énergétique.

Les principaux points abordés :

• Les nouvelles règles d’assujettissement liées à la consommation énergétique
• Le calcul de la consommation énergétique moyenne sur 3 ans
• Le périmètre et le contenu de l’audit énergétique réglementaire
• Les nouvelles exigences de conformité applicables aux prestataires et aux rapports
• Les obligations liées au plan d’action énergétique
• Des cas concrets et retours d’expérience d’entreprises concernées