Standard Essential Patents (SEP) devant la JUB : comprendre le nouveau paysage juridique

Les brevets essentiels à une norme (SEP) sont devenus incontournables dans de nombreux secteurs (automobile connectée, IoT, énergie, santé, industrie 4.0), dès lors que les technologies reposent sur des standards.

Ils représentent un enjeu stratégique majeur pour les entreprises : coûts, délais de mise sur le marché, négociations, risques de litiges et valorisation financière.

Le cadre juridique applicable aux SEP s’est considérablement structuré ces dernières années, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et des premières décisions rendues par la Juridiction unifiée du brevet, qui mettent l’accent sur le comportement des acteurs au-delà des approches théoriques.

Dans ce contexte, comprendre et anticiper les SEP est une nécessité pour toute entreprise opérant dans un environnement normé. 

Ce webinar s’adresse aux dirigeants, juristes, CTO, responsables innovation et investisseurs impliqués dans des technologies normées. 

Au programme :

• Qu’est-ce qu’un SEP ?
• Le principe des licences FRAND
• La jurisprudence de la CJUE et de la JUB en matière de SEP

Un temps d’échange sera prévu pour répondre à toutes vos questions.