L'objet de l'ADSN est précisé dans ses statuts (de 1983) : « La mise en oeuvre de tous les moyens en vue de l'amélioration et du développement des services rendus par le notariat français à sa clientèle sous quelque forme que ce soit ».

Les missions de l'ADSN :

procéder à toutes actions d'information à l'intention, soit des notaires et de leurs collaborateurs, soit des usagers,
effectuer des opérations de formation et de recyclage … en liaison avec les organismes professionnels,
créer, organiser et gérer tous fichiers informatiques et banques de données,
se livrer à tous travaux d'étude et de recherche, et à tout traitement, services ou autres, dans les domaines juridique, technique, informatique et électronique,
apporter, dans les domaines juridique, financier ou social, son soutien, à tous organismes ou organisations notariaux ou autres, et à tous usagers,
nouer tous partenariats nécessaires avec les notariats européens, francophones et étrangers en général, pour parvenir à la reconnaissance et à l'exécution des actes authentiques sur le territoire de l'union européenne et dans le monde, et contribuer à l'avènement d'un espace juridique européen.

Il s'agit d'être, au côté du Conseil supérieur du notariat :

maître d'œuvre des actions à dimension « économique » de la profession,
acteur et partenaire privilégié du notariat (instances et notaires).

L'ADSN est un Groupe de sociétés du fait de la filialisation de ses activités les plus stratégiques.

La forme juridique des filiales de l'ADSN : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle.

L'ADSN détient l’intégralité du capital social de chaque structure.

L'ADSN a pour mission d’assurer la coordination et la cohérence du groupe au travers des fonctions support qu’elle assure au bénéfice de ses filiales.

Les valeurs de l'ADSN et ses filiales sont l'« appartenance au notariat » et le « professionnalisme et la loyauté des équipes au service des missions confiées ».

Groupe ADSN : Nos webinars

Tous les contenus (0)