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Legislation financière, fiscalité

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Ayming

Optimisez votre approche des impôts fonciers industriels !

Comment relever efficacement les grands défis des taxes locales : contrôle, budgétisation et digitalisation ?

G.A.C. Group

Industriels & déclarations foncières : astuces et pièges à connaître

Par Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialisé en droit fiscal

PCC Avocats fiscalistes

La TVA immobili&egrave;re constitue un des enjeux centraux de la fiscalit&eacute; applicable aux op&eacute;rations immobili&egrave;res.

En effet, la complexit&eacute; de la TVA et les enjeux financiers concernant cet imp&ocirc;t font de la TVA immobili&egrave;re un sujet dont&nbsp;la ma&icirc;trise est essentielle pour les op&eacute;rateurs immobiliers ainsi que pour les professionnels qui les conseillent (notaires, avocats, experts-comptables...).

Nous observons&nbsp;en pratique que les questions relatives &agrave; la TVA sur marge suscitent r&eacute;guli&egrave;rement de nombreuses questions de la part des promoteurs immobiliers et des marchands de biens immobiliers.

Cette web conf&eacute;rence, destin&eacute;e &agrave; comprendre la r&eacute;gime de TVA sur marge en immobilier, revient sur les cas d&#39;applications du r&eacute;gime de TVA sur marge dans les op&eacute;rations immobili&egrave;res.

Intervenant :


	Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST
	Avocat fiscaliste au barreau de Paris
	Docteur en droit fiscal
	Sp&eacute;cialiste en droit fiscal - TVA immobili&egrave;re
	Certificat de sp&eacute;cialisation en droit fiscal du CNB
	Membre de l&rsquo;Institut des Avocats Conseils Fiscaux &ndash; IACF
	Formateur en droit fiscal &agrave; l&rsquo;Ecole des Avocats


Comprendre la TVA sur marge en immobilier

Vous aider à gagner durablement en performance

L&rsquo;arriv&eacute;e des avis de taxe fonci&egrave;re et de cotisation fonci&egrave;re des entreprises soul&egrave;ve invariablement des questions importantes.&nbsp;

Au-del&agrave; de la simple constatation des montants &agrave; payer,&nbsp;une analyse approfondie de ces impositions n&eacute;cessite une compr&eacute;hension claire des diff&eacute;rentes situations.&nbsp;Cette t&acirc;che peut s&rsquo;av&eacute;rer particuli&egrave;rement d&eacute;licate, notamment pour les &eacute;tablissements industriels ?.

Cette th&eacute;matique vous int&eacute;resse ? Rejoignez nos experts&nbsp;Vincent HERMILLE et Xavier POR&Eacute;E,&nbsp;consultants experts en fiscalit&eacute; locale&nbsp;le 12 septembre &agrave; 12h ? !

Au programme de ce webinaire autour des imp&ocirc;ts fonciers industriels :


	D&eacute;terminer la m&eacute;thode d&rsquo;&eacute;valuation applicable &agrave; un local :

	
		Etablissement industriel &ndash; Des crit&egrave;res simples en apparence
		Illustrations
	
	
	R&eacute;duction de la variation de la valeur locative &ndash; Un m&eacute;canisme att&eacute;nuateur &agrave; surveiller
	
		Principes de la r&eacute;duction de la variation de la valeur locative
		Exemple d&rsquo;application
		Cas particuliers, points d&rsquo;attention et zones d&rsquo;ombre
	
	
	M&eacute;thode comptable
	
		Points d&rsquo;attention sur les impositions 2024 &agrave; venir
		Pr&eacute;parer le futur
	
	
	Questions/R&eacute;ponses


Facturation électronique et digitalisation des échanges supply chain

SPS Commerce

Ce webinaire est un replay enregistré lors de la session du mois de juin - Nous serons disponibles dans le chat pour répondre à vos questions !La proposition ViDA : La directive pour la TVA en EuropeDe nombreux pays européens mettent en place la facturation électronique, à l&#39;image de la France qui a fixé son échéance à 2026, mais nous entendons maintenant parler de ViDA et de nouvelles réglementations. Alors, qu’est-ce que ViDA , et qu’est-ce que cela implique pour les assujettis à la TVA ?La proposition ViDA (VAT in the Digital Age, ou TVA à l’ère du numérique) est prévue à horizon 2030, et si vous êtes une entreprise assujettie à la TVA en Europe, vous serez concernés. Nous vous proposons ce webinaire pour faire un premier état des lieux et pour vous aider à comprendre ce qu’est ViDA.Au programme :Qu’est-ce que ViDAQu’est-ce que cela implique Parallèle avec la FranceCette première approche devrait vous aider à y voir plus clair et à vous préparer d’ores et déjà pour ce grand changement européen à venir.Comme à notre habitude, nous essayons d’adapter nos webinaires à vos demandes et questions, alors n’hésitez pas à nous contacter pour que l’on puisse développer un sujet en particulier !

La proposition ViDA : La directive pour la TVA en Europe

Les directions financi&egrave;res font face &agrave;&nbsp;des changements acc&eacute;l&eacute;r&eacute;s ces derni&egrave;res ann&eacute;es.&nbsp;Comment s&rsquo;y retrouver parmi les diff&eacute;rents impacts de la r&eacute;vision des valeurs locatives, et la modification voire la suppression du planchonnement et du lissage d&rsquo;ici 2026 ?

Cette th&eacute;matique vous int&eacute;resse ? ? Rejoignez nos experts&nbsp;Albertino DOS SANTOS,&nbsp;Directeur du d&eacute;partement Consulting Fiscal &amp; Finance et&nbsp;Pascal LOUIS-MARIE,&nbsp; Manager en Fiscalit&eacute; Locale&nbsp;le 19 septembre &agrave; 11h !

Au programme de ce webinaire autour des taxes locales&nbsp; :

✅ Contr&ocirc;ler et budg&eacute;ter ses taxes : est-il encore possible aujourd&rsquo;hui de les v&eacute;rifier et de les projeter ?&nbsp;

✅ Appr&eacute;hender les nombreux d&eacute;fis digitaux : d&eacute;mat&eacute;rialisation accrue des d&eacute;marches fiscales, utilisation de la Data et de l&rsquo;incontournable IA

✅ Questions/R&eacute;ponses

En tant qu’établissement industriel, votre fiscalité locale représente un coût budgétaire élevé ? Ne laissez pas les erreurs de déclaration entacher votre rentabilité.La fiscalité locale des entreprises, notamment celles du secteur industriel, est un domaine complexe et en constante évolution. Les règlementations fiscales sont sujettes à de fréquentes modifications ou évolutions jurisprudentielles et les dispositifs d’exonération ou de réduction d’impôt sont nombreux et variés.Les déclarations foncières constituent un enjeu majeur pour les industriels. Une déclaration erronée ou tardive expose votre entreprise à de multiples risques : amendes fiscales, mise en œuvre d’une procédure de redressement spécifique, perte du bénéfice de certaines exonérations, etc.Une bonne maîtrise de ce sujet permet de réduire les coûts, d’améliorer la compétitivité et de se conformer aux obligations légales. Fort de ce constat, nous vous donnons rendez-vous pour un webinar exclusif le 24 septembre 2024 à 14h00 avec Aymeric Givord, juriste spécialisé en fiscalité locale des établissements industriels.Thématique : « Les déclarations foncières intéressant les établissements industriels : les astuces à connaître, les pièges à éviter » Au programme :Une revue des déclarations foncières concernant les établissements industrielsLes meilleures pratiques pour optimiser vos déclarations foncièresLes erreurs courantes à éviter pour ne pas pénaliser votre entrepriseDes exemples concrets et des études de cas pour illustrer nos conseilsEn tant que DAF/RAF, vous savez que chaque euro compte. Découvrez comment maîtriser votre fiscalité locale industrielle grâce à notre webinar qui vous apportera les clés afin d’y voir plus clair et réduire votre facture fiscale. Inscrivez-vous dès maintenant !

Klee Group

Les nouvelles règles fiscales &quot;Pilier 2&quot;, initiées par l&#39;OCDE et la Commission Européenne, instaurent un impôt minimum mondial pour les multinationales, limitant les optimisations fiscales des géants du numérique (les GAFA).Au-delà de l’application d’un taux d&#39;impôt unique, l’implication fiscale est complexe avec la consolidation de multiples juridictions et l&#39;application d&#39;un référentiel spécifique. Pilier 2 intervient en plus du tax reporting standard.La complexité et la rigueur imposées par ce calcul nécessitent de s’outiller d’une solution qui saura allier : Traçabilité, Fiabilité, Robustesse, Automatisation.C’est donc tout naturellement que la Plateforme OneStream s’impose comme une solution de choix car au-delà de ses caractéristiques intrinsèques, elle permet dans le cadre de la transformation de la fonction finance de fournir pour ce reporting une donnée unique et fiable pour accélérer la production du Pilier 2.Echangeons ensemble sur ce défi lors de notre webinar exclusif :Rejoignez-nous le 26 septembre pour découvrir comment OneStream peut vous préparer aux exigences de Pilier 2 pour 2025. Découvrez les fonctionnalités de la solution et les modalités de mise en œuvre.Inscrivez-vous dès maintenant pour vous préparer aux nouvelles exigences fiscales !

Soyez prêts en 2025 avec la solution Onestream Advanced Tax Connect (Pilier 2)

Retrouvez tous les webinars de Pitney Bowes, concepteur, éditeur et intégrateur de solutions de gestion des flux documentaires physiques, numériques et hybrides.

Pitney Bowes

La mise en conformit&eacute; de votre entreprise peut appara&icirc;tre comme une contrainte &agrave; l&rsquo;aube de l&rsquo;application de la loi de finances.

Comment transformer cette obligation en aubaine&nbsp;?

Nous d&eacute;couvrirons ensemble les opportunit&eacute;s qu&rsquo;offrent cette loi en calculant les effets positifs de la facturation &eacute;lectronique sur votre bilan et sur votre compte de r&eacute;sultat.

Loi de finances : Calculez son impact sur votre bilan et votre compte de résultat

Ce webinaire est une session pr&eacute;-enregistr&eacute;e, mais nous serons pr&eacute;sents dans le chat pour r&eacute;pondre &agrave; vos questions !

La r&eacute;forme de la facturation &eacute;lectronique a &eacute;t&eacute; report&eacute;e, les nouvelles dates ont &eacute;t&eacute; confirm&eacute;es en d&eacute;cembre 2023. Cette fois-ci, c&#39;est la bonne, alors faisons le point ensemble pour mieux vous pr&eacute;parer &agrave; l&#39;&eacute;ch&eacute;ance 2026 !

Au programme de notre webinaire&nbsp;:


	Le nouveau calendrier
	Rappel des grandes lignes
	Quand et comment faut-il vous pr&eacute;parer
	Quelques conseils pour impl&eacute;menter votre facturation &eacute;lectronique et la digitalisation de vos flux


Ce webinaire est une introduction &agrave; la r&eacute;forme, nous adaptons nos contenus en fonction de vous et de vos demandes pour mieux r&eacute;pondre &agrave; vos questions. Alors n&#39;h&eacute;sitez pas &agrave; nous partager vos ressentis, et surtout, restez connect&eacute;s pour aller plus loin dans votre transition vers le e-invoicing !

Réforme de la facturation électronique : faisons le point

Esker est une plateforme cloud mondiale d'automatisation des cycles de gestion qui valorise les métiers de la finance et du service clients tout en renforçant la coopération interentreprises.

ESKER

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), adopt&eacute;e en novembre 2023 par l&rsquo;UE, impose progressivement &agrave; plus de&nbsp;50 000 grandes entreprises europ&eacute;ennes&nbsp;la publication d&rsquo;un reporting extra-financier, afin de les encourager &agrave; entamer une d&eacute;marche de d&eacute;veloppement durable.

S&rsquo;&eacute;chelonnant&nbsp;entre 2025 et 2028&nbsp;(en fonction de leur taille), cette nouvelle directive est plus qu&rsquo;une simple r&eacute;glementation : c&rsquo;est une r&eacute;elle&nbsp;opportunit&eacute; pour les entreprises&nbsp;de prendre en main ce changement pour contribuer positivement &agrave; la soci&eacute;t&eacute; et renforcer leur r&eacute;putation.

Aujourd&rsquo;hui,&nbsp;88% des DAF* ne se disent pas pr&ecirc;ts pour cette r&eacute;forme&nbsp;alors qu&rsquo;ils vont &ecirc;tre pleinement impact&eacute;s et doivent &ecirc;tre moteurs dans cette transformation.

Au programme de ce webinar :


	Vue d&rsquo;ensemble de la CSRD
	Strat&eacute;gie de mise en conformit&eacute; : conseils pratiques pour aligner les op&eacute;rations avec les exigences de la CSRD tout en maximisant les avantages pour l&rsquo;entreprise
	Editeurs et data providers
	Quelles r&eacute;ponses pour relever ces nouveaux challenges ?


Les intervenants :&nbsp;


	Pierre Dubernet -&nbsp;Consultant Finance &amp; ESG​ - Membre du Groupe RSE - DFCG
	Thomas Huaut -&nbsp;Associ&eacute; | Finance Durable - EY consulting
	Fran&ccedil;ois Vidal-Castel -&nbsp;Responsable Commercial S2P - Esker
	Laurent Luce -&nbsp;Directeur Marketing Produit - Altares


&nbsp;

*Source :&nbsp;https://green-finance.fr/etude-csrd-les-entreprises-sont-elles-pretes-a-relever-le-defi/

De la finance à la performance ESG : comment la CSRD transforme la priorité des DAF

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Plongez dans le match de la conformit&eacute; avec la r&eacute;forme de la facture &eacute;lectronique ! Ce webinar est votre session d&#39;entra&icirc;nement pour ma&icirc;triser les r&egrave;gles du jeu, soutenues par les analyses de terrain de Markess.

Nous aborderons la gestion des priorit&eacute;s, ainsi que le r&ocirc;le essentiel des partenaires ainsi que celui des plateformes de d&eacute;mat&eacute;rialisation partenaires&nbsp;(PDP) pour une application efficace et sans risque pour vos entreprises.

Au programme :


	Enjeux majeurs et calendrier de la r&eacute;forme
	Freins &agrave; la conformit&eacute; et solutions
	Importance des partenaires et des PDP
	Opportunit&eacute;s strat&eacute;giques pour la finance


Soyez pr&ecirc;t &agrave; affronter les changements avec d&eacute;termination et succ&egrave;s. Inscrivez-vous d&egrave;s maintenant !&nbsp;

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