Comprendre la TVA sur marge en immobilier

La TVA immobilière constitue un des enjeux centraux de la fiscalité applicable aux opérations immobilières.

En effet, la complexité de la TVA et les enjeux financiers concernant cet impôt font de la TVA immobilière un sujet dont la maîtrise est essentielle pour les opérateurs immobiliers ainsi que pour les professionnels qui les conseillent (notaires, avocats, experts-comptables...).

Nous observons en pratique que les questions relatives à la TVA sur marge suscitent régulièrement de nombreuses questions de la part des promoteurs immobiliers et des marchands de biens immobiliers.

Cette web conférence, destinée à comprendre la régime de TVA sur marge en immobilier, revient sur les cas d'applications du régime de TVA sur marge dans les opérations immobilières.

Intervenant :

• Maître Edouard PRUVOST
• Avocat fiscaliste au barreau de Paris
• Docteur en droit fiscal
• Spécialiste en droit fiscal - TVA immobilière
• Certificat de spécialisation en droit fiscal du CNB
• Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux – IACF
• Formateur en droit fiscal à l’Ecole des Avocats