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Législation financière, fiscalité

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Lucanet France

Reporting fiscal, CBCR, Pilier 2 : comment faire face aux exigences en matière de conformité fiscale ?

Ayming

Fiscalité locale : Allégez le poids de ces impositions

CICO / CRC : décryptage du dispositif du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche Collaborative

Acteur de votre transformation numérique

Absys Cyborg

D&egrave;s le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront &ecirc;tre en capacit&eacute; de recevoir des factures &eacute;lectroniques, sans exception. Mais pas de panique, nous sommes l&agrave; pour vous guider tout au long de cette transition, du cadrage jusqu&#39;au pilotage du d&eacute;ploiement.

Avec l&#39;accompagnement et l&#39;expertise d&#39;Absys Cyborg, nous vous indiquerons quand et comment mettre le&nbsp;pied &agrave; l&#39;&eacute;trier en vous partageant toutes les cl&eacute;s&nbsp;pour r&eacute;ussir cette transformation&nbsp;sans accroc.

Alors ne manquez pas notre conf&eacute;rence web d&eacute;di&eacute;e &agrave; la facturation &eacute;lectronique et prenez une longueur d&#39;avance sur ce grand changement.

Réforme de la facturation électronique : votre transition en toute sérénité !

Lefebvre Dalloz Compétences

? Nombreuses sont les entreprises qui ont l&rsquo;obligation d&rsquo;&eacute;tablir une piste d&rsquo;audit fiable (PAF). Il s&rsquo;agit d&rsquo;un dossier exposant le processus de tra&ccedil;abilit&eacute; de leurs op&eacute;rations, allant de leurs commandes fournisseurs &agrave; leurs factures clients.

? Depuis quelques ann&eacute;es d&eacute;j&agrave;, l&rsquo;administration fiscale est en droit de r&eacute;clamer une PAF, &agrave; l&rsquo;occasion de contr&ocirc;les fiscaux, afin de v&eacute;rifier le comportement des entreprises en mati&egrave;re de TVA. L&rsquo;annonce du passage &agrave; la facturation &eacute;lectronique avait laiss&eacute; croire &agrave; la possible disparition de la PAF. Mais la loi de finances pour 2024 a pris soin de la conserver&nbsp;!
Il importe donc toujours, pour r&eacute;diger cette PAF, d&rsquo;&ecirc;tre en mesure de d&eacute;finir le degr&eacute; de pr&eacute;cision &agrave; apporter en fonction de la taille et des sp&eacute;cificit&eacute;s de votre entreprise.&nbsp;&nbsp;

? Lefebvre Dalloz Comp&eacute;tences vous propose un webinar afin d&rsquo;appr&eacute;hender de mani&egrave;re tr&egrave;s pratique cette obligation d&eacute;clarative et identifier ainsi les actions &agrave; conduire.

En savoir plus sur l&#39;intervenant :

R&eacute;mi Gouyet, Avocat Associ&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; d&#39;avocats E-TAX, sp&eacute;cialiste des techniques informatiques, Membre de l&rsquo;&eacute;quipe p&eacute;dagogique du M221 &agrave; l&rsquo;universit&eacute; de Paris Dauphine en charge des enseignements de d&eacute;mat&eacute;rialisation fiscale.
Apr&egrave;s un doctorat en droit priv&eacute; et fiscalit&eacute; et un dipl&ocirc;me en science politique, il a enseign&eacute; &agrave; l&#39;Universit&eacute; avant d&#39;int&eacute;grer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu&#39;avocat associ&eacute;. Il est titulaire de la mention de sp&eacute;cialisation en droit fiscal et droit douanier et poss&egrave;de une expertise de plus de 20 ans en droit priv&eacute; et en fiscalit&eacute;.&nbsp;Il intervient &eacute;galement en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalit&eacute;.

Pour aller plus loin, d&eacute;couvrez nos formations :&nbsp;


	La piste d&#39;audit fiable, nouvelle condition du droit &agrave; d&eacute;duction de la TVA
	Factures : les r&egrave;gles fiscales et &eacute;conomiques &agrave; respecter
	Les contraintes fiscales applicables &agrave; l&#39;archivage &eacute;lectronique des documents d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;s


Piste d’audit fiable (PAF) : que reste-t-il de cette obligation avec l’arrivée de la facturation électronique ?

G.A.C. Group

La C3S (Contribution Sociale de Solidarit&eacute; des Soci&eacute;t&eacute;s) est un r&eacute;el enjeu pour les entreprises fran&ccedil;aises tant elle impacte de mani&egrave;re significative la fiscalit&eacute; des soci&eacute;t&eacute;s.

Comprendre les tenants et aboutissants de cette contribution est crucial pour minimiser son impact et optimiser vos r&eacute;sultats. En effet, face &agrave; la complexit&eacute; de la r&eacute;glementation et aux enjeux financiers importants, trouver des solutions pour minimiser la charge fiscale et maximiser vos investissements devient primordial pour les entreprises r&eacute;alisant plus de 19 millions d&#39;euros de chiffre d&#39;affaires.

Prochaine deadline &agrave; conna&icirc;tre pour la d&eacute;claration et le paiement&nbsp;: le 15 mai 2024&nbsp;! Il ne vous reste que quelques semaines pour adopter les bons r&eacute;flexes.

Ce webinaire vous apportera les cl&eacute;s pour :


	Comprendre les implications de la C3S sur votre fiscalit&eacute;
	Anticiper les impacts de la taxe C3S sur votre activit&eacute;
	Ma&icirc;triser&nbsp;vos risques et optimiser vos chances de succ&egrave;s


Notre experte partagera ses conseils et meilleures pratiques pour vous aider &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier des opportunit&eacute;s offertes par la r&eacute;glementation et&nbsp;g&eacute;rer vos risques financiers.

En participant &agrave; ce webinaire, vous recevrez &eacute;galement :


	Un acc&egrave;s illimit&eacute; au replay du webinaire
	Des conseils personnalis&eacute;s de nos experts


Ne manquez pas cette occasion unique de d&eacute;mystifier la C3S et de prendre le contr&ocirc;le de votre fiscalit&eacute;&nbsp;!

Le compte &agrave; rebours a commenc&eacute;, alors anticipez les impacts de la contribution C3S sur votre activit&eacute; en vous inscrivant &agrave; notre prochain webinar !

Démystifiez la contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) !

Vous aider à gagner durablement en performance

La loi de finances pour 2024 a &eacute;t&eacute; marqu&eacute;e par une d&eacute;cision significative : le&nbsp;report de la fin de la Cotisation sur la Valeur Ajout&eacute;e des Entreprises (CVAE)&nbsp;au 1er janvier 2027. D&rsquo;ici l&agrave;, les entreprises r&eacute;alisant un chiffre d&rsquo;affaires annuel hors taxes sup&eacute;rieur &agrave; 500 000 &euro; et exer&ccedil;ant une activit&eacute; imposable &agrave; la CFE sont toujours redevables de cette cotisation. Cependant, le taux d&rsquo;imposition de la CVAE sera r&eacute;duit progressivement jusqu&rsquo;&agrave; sa suppression en 2027.&nbsp;

Comment la suppression de la CVAE impactera-t-elle les finances de votre entreprise ?

Ce webinaire est fait pour vous si vous vous posez ces questions ?


	Quels sont les&nbsp;crit&egrave;res sp&eacute;cifiques&nbsp;pour d&eacute;terminer si une entreprise est redevable de la CVAE ?
	Comment les entreprises peuvent-elles se pr&eacute;parer &agrave; ces&nbsp;changements fiscaux et administratifs&nbsp;?
	Quelles&nbsp;autres mesures&nbsp;peuvent &nbsp;interagir avec la suppression de la CVAE ?


Rejoignez&nbsp;Vincent HERMILLE, consultant en fiscalit&eacute; locale&nbsp;le mardi 19 mars &agrave; 12h pour une dur&eacute;e de&nbsp;30 min. A l&rsquo;occasion de ce webinaire vous serez en mesure de mieux appr&eacute;hender la suppression de la CVAE ainsi que son impact dans votre activit&eacute;.

&nbsp;

Au programme&nbsp;:


	Comprendre la r&eacute;forme et son calendrier :
	Suppression progressive de la CVAE d&#39;ici 2027 (calendrier et modalit&eacute;s de suppression)
	Analyser les impacts sur votre entreprise :
	Importance du suivi du chiffre d&#39;affaires et de la valeur ajout&eacute;e.
	Cons&eacute;quences fiscales indirectes (plafonnement, taxes &eacute;nerg&eacute;tiques, &hellip;)
	&nbsp;Adapter ses pratiques et sanctuariser sa valeur ajout&eacute;e :
	Suppression obligatoire des transferts de charges &agrave; compter de 2025
	Gestion des refacturations
	Gestion des locations de mat&eacute;riels incorporant des prestations accessoires
	Questions/r&eacute;ponses


Comment maîtriser votre CVAE grâce à une approche axée sur la Valeur Ajoutée ?

La d&eacute;claration des Cr&eacute;dits Imp&ocirc;t Recherche et Innovation 2023 approche &agrave; grand pas !&nbsp;⏳

Dans quelques mois, vous d&eacute;poserez votre d&eacute;claration&hellip;

Alors, faites le point sur vos activit&eacute;s R&amp;D et vos d&eacute;penses &eacute;ligibles pour tirer le plein potentiel de ces dispositifs avec notamment le remboursement de votre cr&eacute;ance CIR/CII.

Comme chaque ann&eacute;e, la Loi de Finance apporte des &eacute;volutions sur les dispositifs du financement de l&rsquo;innovation.

En 2024, est cr&eacute;&eacute; un nouveau statut de Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEIC). Ce webinaire sera l&rsquo;occasion de vous donner les premi&egrave;res cl&eacute;s de lecture et int&eacute;r&ecirc;ts sur ce nouveau statut.

Nos expertes&nbsp;Carole HENRION et La&iuml;la EL OUALI&nbsp;vous pr&eacute;senteront de passer en revue ces diff&eacute;rents points qui vous permettront d&rsquo;&ecirc;tre pr&ecirc;t pour mobiliser le plein potentiel de ces aides &agrave; l&rsquo;innovation lors de ce webinaire,&nbsp;le&nbsp;mardi 19 mars &agrave; 11h30.

Votre programme :


	La proc&eacute;dure de d&eacute;claration pour 2023
	Les bonnes pratiques et le formalisme attendu par les organes de contr&ocirc;le
	Les actualit&eacute;s portant sur :
	
	o&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les d&eacute;penses de personnel
	o&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Les d&eacute;penses de sous-traitance
	o&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; JEI/JEIC
	&nbsp;
	Actualit&eacute;s Jurisprudentielles
	Comment &ecirc;tre efficace dans la mobilisation de sa cr&eacute;ance CIR/CII et b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un apport en tr&eacute;sorerie


CIR et CII : Les clés d'une déclaration réussie pour les PME/Startup en 2024

Nos solutions permettent aux entreprises de créer en permanence des interactions clients significatives, aux moments les plus importants, de manière automatisée, et ce sur tous les canaux.

QUADIENT FRANCE

Le passage &agrave; la facturation &eacute;lectronique est devenu in&eacute;vitable pour les soci&eacute;t&eacute;s fran&ccedil;aises quel que soit le secteur d&rsquo;activit&eacute;.
La loi de finance 2024 a indiqu&eacute; un report de cette r&eacute;forme pour 2026/2027 selon la taille d&rsquo;entreprise.
L&rsquo;une des raisons &eacute;voqu&eacute;es est le manque d&rsquo;anticipation et de pr&eacute;paration des entreprises pour se mettre en conformit&eacute;.

Profitez de ce&nbsp;webinar&nbsp;pour comprendre les fondamentaux de cette transition&nbsp;in&eacute;vitable, mais&nbsp;surtout d&eacute;couvrez les bonnes pratiques&nbsp;sur&nbsp;les &eacute;tapes essentielles pour mettre en place cette obligation de facturation &eacute;lectronique au sein de votre entreprise.

Voici un aper&ccedil;u de ce que nous vous pr&eacute;senterons :


	Les cons&eacute;quences du report ainsi que le nouveau calendrier pr&eacute;vu
	Les pr&eacute;requis de cette r&eacute;forme pour mieux anticiper les changements &agrave; venir
	Les d&eacute;marches et bonnes pratiques pour envoyer vos factures&nbsp;clients&nbsp;et recevoir vos factures fournisseurs.


Nous vous attendons nombreux pour ce&nbsp;webinar&nbsp;!

Facture électronique obligatoire : comment profiter du report pour se préparer dès maintenant ?

Depuis le paquet TVA et la mise en place du guichet unique en 2010, les entreprises peuvent r&eacute;cup&eacute;rer leur TVA au sein de l&rsquo;Union Europ&eacute;enne de fa&ccedil;on simplifi&eacute;e. Pour autant, les remboursements sont-ils vraiment aussi simples &agrave; obtenir ?

De nombreuses divergences existent entre les Etats membres qui apportent bien souvent leur lot de difficult&eacute;s. Et ceci est encore plus vrai lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de traiter les pays hors UE, comme par exemple UK, Bahre&iuml;n, Emirats Arabes Unis ou encore Arabie Saoudite.

Afin d&rsquo;y voir plus clair, nos experts Malgorzata KRAUZE et Laurent CARBONI vous pr&eacute;senteront&nbsp;le&nbsp;jeudi 14 mars &agrave; 11h30 (45 min) les bonnes pratiques ? pour r&eacute;cup&eacute;rer et optimiser votre TVA d&eacute;ductible &eacute;trang&egrave;re.

&nbsp;

Au programme de ce webinaire sur la TVA &eacute;trang&egrave;re ? :


	Quelles sont les possibilit&eacute;s en termes de r&eacute;cup&eacute;ration et de risques encourus ?
	Un portail unique pour d&eacute;poser les demandes ? &nbsp;Est-il aussi simple&nbsp; ?
	Panorama et calendrier des &eacute;ch&eacute;ances pour les Pays hors Union Europ&eacute;enne dans lesquels la TVA est r&eacute;cup&eacute;rable
	Quelles sont les bonnes pratiques pour maximiser la r&eacute;cup&eacute;ration de votre TVA ainsi que votre tr&eacute;sorerie ?
	Questions/r&eacute;ponses


Comment optimiser davantage la récupération de votre TVA étrangère ?

Au cours des derni&egrave;res d&eacute;cennies, les avanc&eacute;es vers la parit&eacute; ont conduit &agrave; l&rsquo;augmentation significative du nombre de femmes exer&ccedil;ant une activit&eacute; professionnelle en France. Le domaine de la finance n&rsquo;&eacute;chappe pas &agrave; cette tendance&nbsp;; bien que les femmes y soient encore terriblement sous-repr&eacute;sent&eacute;es.&nbsp;

A l&rsquo;occasion de la journ&eacute;e des droits de la femme, nous accueillons Aur&eacute;lie Antony responsable financier pour une maison de luxe, afin d&rsquo;&eacute;changer sur la place de la femme dans ce milieu compos&eacute; &agrave; 70% d&rsquo;hommes.

Apr&egrave;s des &eacute;tudes en France et des exp&eacute;riences &agrave; Hong Kong et en Australie, Aur&eacute;lie a d&eacute;but&eacute; sa carri&egrave;re en Suisse, y passant six ans entre audit externe et interne chez Ralph Lauren. Elle s&#39;est ensuite expatri&eacute;e &agrave; New York, &eacute;voluant du contr&ocirc;le de gestion &agrave; la direction financi&egrave;re. Actuellement, elle est bas&eacute;e &agrave; Amsterdam elle travaille dans une entreprise du secteur du luxe et de la mode.

Aur&eacute;lie Antony nous partagera son retour d&rsquo;exp&eacute;rience sur la modernisation du monde de la finance, et notamment l&rsquo;av&egrave;nement du digital. Nous &eacute;changerons sur son parcours, ses conseils pour r&eacute;ussir en tant que femme dans ce milieu, et son avis sur la digitalisation des processus financiers.&nbsp;&nbsp;


	
	Introduction&nbsp;
	
	
	&Ecirc;tre une femme dans le monde de la finance&nbsp;
	
	
	L&rsquo;av&egrave;nement du digital dans le secteur financier&nbsp;
	


&nbsp;

Modernisation de la finance : la place de la femme et l'avènement du digital en 2024

Vous souhaitez d&eacute;clarer votre CIR 2023&nbsp;? ?

La date limite de d&eacute;claration du Cr&eacute;dit d&rsquo;Imp&ocirc;t Recherche (CIR) 2023 est fix&eacute;e &agrave; mai 2024 pour les entreprises cl&ocirc;turant au 31 d&eacute;cembre 2023.&nbsp;Nos experts vous donnent quelques conseils afin d&#39;&eacute;laborer un dossier s&eacute;curis&eacute; et pr&eacute;par&eacute; sereinement dans les temps.

Notre&nbsp;experte fiscaliste La&iuml;la EL OUALI et Samnang ANG, notre expert innovation vous pr&eacute;senteront lors de ce webinaire,&nbsp;les points essentiels pour s&eacute;curiser l&#39;obtention de votre financement en toute s&eacute;r&eacute;nit&eacute;,&nbsp;le mardi 27 f&eacute;vrier &agrave; 11h30.

Votre programme :


	La proc&eacute;dure de d&eacute;claration du CIR 2023
	Les bonnes pratiques et le formalisme attendu par les organes de contr&ocirc;le
	Les actualit&eacute;s portant sur&nbsp;:
	
		Les d&eacute;penses de personnel
		Les dotations aux amortissements
		C3IV (Cr&eacute;dit d&#39;imp&ocirc;t et industrie verte)
		JEI
	
	
	Que faire de votre cr&eacute;ance de CIR
	Actualit&eacute;s Jurisprudentielles
	Questions / R&eacute;ponses


Comment déclarer votre CIR avec les meilleures pratiques actuelles ?

RÉCUPÉRATION DE TVA LOCALE ET ÉTRANGÈRE

TVA Conseil

Les lois fiscales, qui varient d&#39;un pays &agrave; l&#39;autre, sont sujettes &agrave; des changements constants.

Cette r&eacute;alit&eacute; rend le processus de r&eacute;cup&eacute;ration de la TVA &eacute;trang&egrave;re complexe et chronophage pour les entreprises, n&eacute;cessitant une compr&eacute;hension approfondie des proc&eacute;dures sp&eacute;cifiques &agrave; chaque pays.

Dans ce webinaire, nous explorerons les particularit&eacute;s de la TVA &eacute;trang&egrave;re&nbsp;:


	Point r&egrave;glementaire
	Guide et astuces
	Processus de soumission


Simplifiez&nbsp;la gestion et le remboursement de la TVA &eacute;trang&egrave;re pour votre entreprise.

Ce webinar&nbsp;sera pr&eacute;sent&eacute; par&nbsp;Gr&eacute;gory Skitt, Directeur Commercial chez TVA Conseil (by VAT IT Group).

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TVA Conseil

TVA Conseil est la filiale fran&ccedil;aise du Groupe VAT IT qui est le leader mondial de la r&eacute;cup&eacute;ration de TVA. Nous sommes pr&eacute;sents en France depuis 1996, comptant +500 clients du CAC40 ainsi que des PME.

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