30'' pour comprendre : SaaS intégrant de l’IA : comment sécuriser le contrat et la conformité

L’intégration de fonctionnalités d’intelligence artificielle dans les services SaaS ne se traduit pas seulement par de nouveaux usages. Elle déplace aussi les centres de gravité du contrat : droits sur les données et les sorties, promesses de performance, allocation des responsabilités, preuve de la conformité et conditions de réversibilité.

Il convient donc d’identifier ce que l’intégration de l’IA change réellement : la chaîne de droits sur les données et les sorties, la portée des engagements du fournisseur, la preuve de la conformité annoncée, ainsi que la capacité du client à récupérer ce qui lui est utile en fin de relation.

L’objectif de ce webinar est de proposer une lecture contractuelle rigoureuse et opérationnelle de ces sujets, à partir des questions qui se posent concrètement lors de la rédaction, de la négociation ou de la revue d’un contrat SaaS intégrant de l’IA.

Le webinar s’articulera autour de trois questions très concrètes :

• Propriété intellectuelle, données et droits d’usage : qui a des droits sur quoi ?
• Risque, responsabilité et preuve de la conformité : qui supporte quels risques, et comment la conformité se démontre-t-elle ?
• Réversibilité, restitution et continuité post-contractuelle : que récupère réellement le client à la fin de la relation ?

Ce webinar s’adresse aux directeurs juridiques, juristes, responsables conformité, contract managers et plus largement à tous ceux qui ont à rédiger, négocier, valider ou sécuriser des contrats SaaS intégrant de l’IA.Il a vocation à fournir une grille de lecture claire, rigoureuse et directement exploitable dans la pratique contractuelle.