ACPR- Procédures de Contrôle & de Sanction: Préparation préalable & Stratégie de Défense pour les acteurs de l’Assurance
En 2019, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a réalisé 104 contrôles portant sur la protection de la clientèle et 34 contrôles portant sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’ACPR dispose en effet de pouvoirs d’inspection étendus permettant de diligenter à tout moment une mission de contrôle et lui offrant une analyse détaillée et approfondie des activités exercées par les personnes sous sa supervision.
Objectifs du webinar :
- Commenter les décisions de sanction rendues par l’ACPR en 2020 s’agissant des acteurs du secteur de l’assurance
- Bien appréhender le déroulement des procédures de contrôle et disciplinaires
- Savoir anticiper les comportements à adopter
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires
Conférence animée par :
Maia Steffan
Avocat,
Racine
David Masson
Avocat associé,
Racine
Lena Chemla
Avocat,
Racine
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Mardi 9 Mars 2021
de 09:00 à 10:00
(Europe/Paris)
Inscription 100% gratuite
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Zone de chat pour poser vos questions
Rediffusion jusqu'au 01/01/2022
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