Assurances : Le rôle du régulateur et du juge en matière de protection de la clientèle des entreprises d'assurance

Offrir davantage de transparence et un meilleur conseil aux clients particuliers dans un environnement durable et digital : tel est l’objectif des législateurs.

Au niveau européen, des discussions sont en cours pour modifier la directive DDA, le règlement PRIIPS (retail investment strategy) et la directive sur la commercialisation à distance de services financiers. Au niveau national, la loi relative à l’industrie verte accroît le devoir de conseil en assurance-vie, imposant la prise en compte des préférences des assurés en matière de durabilité.

La protection de la clientèle est également l’une des préoccupations majeures des régulateurs nationaux (ACPR et AMF), qui participent aux travaux législatifs et partagent de nombreuses publications en la matière destinées aux professionnels (position - recommandations) et au public (signalements, mises en garde).

Enfin, au vu des décisions récentes de la Cour de cassation, les juridictions nationales jouent pleinement leur rôle de garantes du respect du devoir de conseil à l’égard des assurés.

Dans ce contexte, nos experts en matière de réglementation et de contentieux assurantiels vous apportent leur éclairage sur ces nouveaux enjeux.

Objectifs de ce webinar :

• Identifier les prochaines évolutions réglementaires en matière d’obligation d’information et de conseil aux particuliers
• Anticiper les attentes de l’ACPR et les contrôles à venir sur certains produits d’assurance destinés aux particuliers
• Décrypter les décisions récentes de la Cour de cassation en matière de devoir de conseil en assurance.