pages.titles.category

Droit public

public-law

Contenus et données pour une meilleure prise de décision

LexisNexis

Que vous soyez acheteur ou titulaire d’un contrat de la commande publique, le paiement soulève de nombreuses problématiques techniques qui doivent être maîtrisées.LexisNexis, Le Cabinet Haize Fresko Avocats et la revue Contrats et marchés publics, vous proposent de faire le point sur la question.Au programmela question des avances en début de contrat et celle des acomptes qui interviennent au fur et à mesure de son exécution ;les décomptes, tant classique que tacite ;le contentieux de paiement des marchés publics de travaux : appréhendez toutes les voies d’action du titulaire du marché et celles du maître d’ouvrage.

Le règlement des comptes en marchés publics de travaux : réflexes et bonnes pratiques

La mutuelle engagée pour la protection sociale solidaire pour toutes et tous.

Solimut Mutuelle de France

La r&eacute;forme de la protection sociale dans la fonction publique suscite, de par sa complexit&eacute;, de nombreuses interrogations et pr&eacute;occupations pour les collectivit&eacute;s territoriales.

Alexandra BUSTEAU, Directrice du d&eacute;veloppement et de la relation adh&eacute;rents au sein de Solimut Mutuelle de France et Marie BRACKE, Responsable Juridique et Conformit&eacute; au sein de Solimut Mutuelle de France vous expliqueront lors de ce webinar les principaux impacts de cette r&eacute;forme complexe.

Seront notamment abord&eacute;s&nbsp;:


	L&rsquo;analyse de l&rsquo;impact de la r&eacute;forme pour les collectivit&eacute;s territoriales en sant&eacute; et en pr&eacute;voyance
	Les solutions propos&eacute;es par Solimut Mutuelle de France


Collectivité : les impacts de la réforme de la protection sociale

Lefebvre Dalloz Compétences

Webinaire en partenariat avec le magazine Direction[s]

Deux &eacute;volutions parall&egrave;les se sont d&eacute;roul&eacute;es depuis 2 ans montrant une volont&eacute; importante des pouvoirs publics de mieux garantir la s&eacute;curit&eacute; et la bientraitance des personnes accompagn&eacute;es, la qualit&eacute; du service rendu et la juste&nbsp;utilisation des fonds publiques :


	L&rsquo;aboutissement de la r&eacute;forme du processus d&rsquo;&eacute;valuation des ESSMS (responsabilit&eacute; de la HAS, nouveau calendrier, r&eacute;f&eacute;rentiel et m&eacute;thodologie, accr&eacute;ditation des organismes &eacute;valuateurs jusqu&rsquo;&agrave; la derni&egrave;re instruction DGCS de juin 2023) ;
	La nouvelle insistance des pouvoirs publics pour des contr&ocirc;les et inspections si n&eacute;cessaires des ESSMS avec les sanctions qu&rsquo;ils peuvent entra&icirc;ner (cadre l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire r&eacute;affirm&eacute; dont l&rsquo;instruction DGCS de 2022 et, le d&eacute;veloppement renforc&eacute;, plus exigeant, pour ces missions).


&nbsp;

?&nbsp;L&rsquo;encadrement l&eacute;gislatif et r&eacute;glementaire mais aussi m&eacute;thodologique de ces deux types de d&eacute;marches constituent une nouvelle donn&eacute;e. Les rep&egrave;res pr&eacute;cis qui ont &eacute;t&eacute; pos&eacute;s en 2022 sont donc &agrave; bien prendre en compte, dans leur sp&eacute;cificit&eacute; et leur compl&eacute;mentarit&eacute; et ce, notamment pour se d&eacute;fendre de pratiques qui, h&eacute;las et d&eacute;j&agrave;, peuvent parfois s&rsquo;en &eacute;loigner.

&nbsp;

Le th&egrave;me sera notamment abord&eacute; lors d&rsquo;un atelier, le 1er d&eacute;cembre 2023 &agrave; l&rsquo;occasion de la 4&egrave;me &eacute;dition des Rencontres Direction(s) ; &eacute;v&egrave;nement annuel rassemblant des responsables, juristes, &eacute;valuateurs accr&eacute;dit&eacute;s, responsables d&rsquo;ESSMS ayant v&eacute;cu des &eacute;valuations - nouvelle formule mais aussi des contr&ocirc;les.

&nbsp;

?&nbsp;En amont, lors de ce webinaire du 16 octobre, l&rsquo;animateur des Rencontres Direction(s), Daniel Gacoin, pr&eacute;sentera les rep&egrave;res essentiels (dont les donn&eacute;es r&eacute;glementaires nombreuses, parfois imparfaites) de ces deux d&eacute;marches, telles qu&rsquo;ils ont &eacute;t&eacute; affirm&eacute;s en 2022 et 2023. Il d&eacute;veloppera ensuite, les enjeux d&rsquo;articulation avec la d&eacute;marche qualit&eacute; et la conformit&eacute;. Enfin, il r&eacute;pondra aux questions qu&rsquo;ils soul&egrave;vent.

&nbsp;

N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; y participer en apportant vos questions, qui pourront ainsi nourrir des r&eacute;ponses formelles, au-del&agrave; du d&eacute;bat plus large qu&rsquo;elles susciteront.

Enjeux et évolutions de l’évaluation et des contrôles au sein des ESSMS : Avant-goût des Rencontres Direction[s]

Nous vous accompagnons dans la mise en conformité RGPD de votre entreprise

DPO Consulting

La CNIL articule son nouveau plan strat&eacute;gique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une soci&eacute;t&eacute; num&eacute;rique de confiance&nbsp;: favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un atout et cibler la r&eacute;gulation sur des sujets &agrave; fort enjeux.

Si en 2021, la CNIL a fait preuve d&rsquo;une certaine cl&eacute;mence, 2022 a marqu&eacute; un vrai changement dans l&rsquo;action de cet organisme de contr&ocirc;le avec une augmentation de plus de 20% ses contr&ocirc;les. Les petites entreprises sont d&eacute;sormais concern&eacute;es.
L&rsquo;objectif de ce webinaire sera&nbsp;de savoir comment r&eacute;agir en cas de contr&ocirc;le, et de pr&eacute;senter les bonnes pratiques pour &eacute;viter ces contr&ocirc;les.

Se préparer à et éviter un contrôle de la CNIL

Tout savoir sur l’actualité juridique du monde digital

LegalWeb by HAAS Avocats

Alors que l&rsquo;Agence du num&eacute;rique en sant&eacute; vient d&rsquo;annoncer sa nouvelle feuille de route 2023-2027, les derniers mois ont &eacute;t&eacute; ponctu&eacute;s d&rsquo;actualit&eacute;s r&egrave;glementaires ayant vocation &agrave; renforcer la protection des donn&eacute;es de sant&eacute; et des patients.

Quels sont les enjeux li&eacute;s au traitement de donn&eacute;es de sant&eacute;&nbsp;? Quels sont les risques &agrave; anticiper&nbsp;dans le contexte de recrudescence des attaques cyber ? Comment valoriser des donn&eacute;es de sant&eacute; dans le respect de la r&eacute;glementation&nbsp;? Du nouveau r&eacute;f&eacute;rentiel d&rsquo;authentification, &agrave; l&rsquo;agr&eacute;ment des soci&eacute;t&eacute;s de t&eacute;l&eacute;consultation en passant par l&rsquo;h&eacute;bergement des donn&eacute;es de sant&eacute;, l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me normatif se structure.

Nous vous proposons d&rsquo;effectuer ensemble un tour d&rsquo;horizon des nouveaut&eacute;s &agrave; prendre en consid&eacute;ration ou &agrave; anticiper.

Inscrivz-vous !

E-santé : Comment organiser sa conformité juridique en 2023 ?

L'équilibre parfait entre précision et ingéniosité du droit

Racine Avocats

A pr&egrave;s de 500 jours des jeux paralympiques de 2024 &agrave; Paris il parait important de se poser la question de l&rsquo;accessibilit&eacute; et du monde du num&eacute;rique.

&nbsp;

Les questions sont nombreuses&nbsp;:&nbsp;


	En quoi l&rsquo;accessibilit&eacute; r&eacute;pond-elle &agrave; des exigences juridiques mais aussi &eacute;thiques et &eacute;conomiques&nbsp;?
	Les avantages de l&rsquo;accessibilit&eacute; (Facilit&eacute; d&rsquo;usage pour tous les publics - Meilleure indexation par les moteurs de recherche)
	Quelles sont les r&egrave;gles applicables en mati&egrave;re d&rsquo;accessibilit&eacute; en France et en Europe&nbsp;?
	Quelles sont les sanctions en cas de non-conformit&eacute;&nbsp;?
	Quel est l&rsquo;impact des r&eacute;f&eacute;rentiels fran&ccedil;ais RGAA 4.1 et internationaux WCAG 2.1&nbsp;?
	Est-il facile d&rsquo;&eacute;valuer son niveau de conformit&eacute;&nbsp;&agrave; ces r&eacute;f&eacute;rentiels ?
	Comment rendre accessible son site web ?


&nbsp;

Parce que l&rsquo;accessibilit&eacute; est l&rsquo;affaire de tous, nous esp&eacute;rons vous voir nombreux &agrave; cet &eacute;v&egrave;nement in&eacute;dit.

&nbsp;

En pr&eacute;sence de 3 personnalit&eacute;s impliqu&eacute;es dans l&rsquo;accessibilit&eacute;&nbsp;:


	M. Alain Lequeux, usager expert et non-voyant. Au cours de sa carri&egrave;re professionnelle, il a particip&eacute; &agrave; la cr&eacute;ation du laboratoire de recherche pour les personnes handicap&eacute;es au CNAM. Il a dirig&eacute; une entreprise d&rsquo;informatique embarqu&eacute;e, ainsi que le premier service d&rsquo;&eacute;valuation des aides &agrave; la compensation du handicap visuel. Aujourd&rsquo;hui il souhaite recueillir les difficult&eacute;s &eacute;prouv&eacute;es par les diff&eacute;rents acteurs pour r&eacute;aliser des sites faciles &agrave; utiliser et accessibles, et partager les exp&eacute;riences et les solutions au travers de la co-fondation d&#39;Uxacom.
	M. Jerry Journo, qui a co-fond&eacute; AccessiWay en 2021 apr&egrave;s plus de 10 ans en tant qu&#39;expert du digital, afin de diffuser l&#39;accessibilit&eacute; en fournissant aux entreprises tous les besoins n&eacute;cessaires &agrave; cette transformation digitale. A ce jour, AccessiWay accompagne des centaines d&#39;entreprises &agrave; travers l&#39;Europe.
	Me Eric Barbry, Avocat associ&eacute;, co-responsable de l&rsquo;&eacute;quipe IP IT &amp; Data/Protection. En charge de la transformation num&eacute;rique des acteurs priv&eacute;s et publics en plus d&#39;&ecirc;tre un p&eacute;cialiste des sites web, plateforme et parcours clients, il est tr&egrave;s impliqu&eacute; dans l&rsquo;accessibilit&eacute; des outils num&eacute;riques.


Les enjeux de l'accessibilité numérique : exigences juridiques, contraintes réglementaires et opportunités

RÉCUPÉRATION DE TVA LOCALE ET ÉTRANGÈRE

TVA Conseil

Les r&egrave;glementations en mati&egrave;re de fiscalit&eacute;, diff&eacute;rentes d&rsquo;un pays &agrave; l&rsquo;autre, sont en perp&eacute;tuelle &eacute;volution. Cette r&eacute;alit&eacute; rend le processus de r&eacute;cup&eacute;ration de la TVA &eacute;trang&egrave;re complexe et chronophage pour les entreprises, et n&eacute;cessite une connaissance approfondie des proc&eacute;dures propres &agrave; chaque pays.

Dans ce webinar nous aborderons les sp&eacute;cificit&eacute;s de la TVA internationale&nbsp;:


	les types de d&eacute;penses concern&eacute;s,
	les conditions pour r&eacute;cup&eacute;rer la TVA sur les d&eacute;penses &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger,
	les cl&eacute;s pour&nbsp;vous assurer un remboursement optimal.


Nous mettrons en avant le potentiel d&rsquo;&eacute;conomies gr&acirc;ce &agrave; la TVA &eacute;trang&egrave;re.

Ce webinar&nbsp;sera pr&eacute;sent&eacute; par&nbsp;Gr&eacute;gory Skitt, Directeur Commercial chez TVA Conseil et Ma&icirc;tre Edouard Pruvost avocat fiscaliste sp&eacute;cialis&eacute;e en TVA.

&nbsp;

TVA Conseil

TVA Conseil est la filiale fran&ccedil;aise du Groupe VAT IT qui est le leader mondial de la r&eacute;cup&eacute;ration de TVA. Nous sommes pr&eacute;sents en France depuis 1996, comptant +500 clients du CAC40 ainsi que des PME.

&nbsp;

Ma&icirc;tre Edouard Pruvost

Ma&icirc;tre Edouard PRUVOST, avocat fiscaliste chez PCC Avocats, est sp&eacute;cialis&eacute; en TVA. Titulaire d&rsquo;un doctorat en droit fiscal, il a sp&eacute;cialis&eacute; depuis plusieurs ann&eacute;es son activit&eacute; dans le conseil en TVA et le contr&ocirc;le fiscal de TVA des entreprises.

La récupération de la TVA internationale : Point sur la réglementation et bonnes pratiques

Le droit bancaire, financier et des assurances a &eacute;t&eacute; nourri, de fa&ccedil;on substantielle, au cours des derni&egrave;res ann&eacute;es par la Cour de justice de l&rsquo;Union europ&eacute;enne (&laquo;&nbsp;CJUE&nbsp;&raquo;). De nombreux arr&ecirc;ts de la CJUE ont ainsi apport&eacute; des pr&eacute;cisions fondamentales pour l&rsquo;application de cette mati&egrave;re dans le droit positif des Etats membres.

&nbsp;

Les d&eacute;cisions ont notamment port&eacute; sur l&rsquo;acc&egrave;s aux informations disponibles sur le registre des b&eacute;n&eacute;ficiaires effectifs, la port&eacute;e normative des avis rendus par l&rsquo;Autorit&eacute; Bancaire Europ&eacute;enne, la notion europ&eacute;enne d&rsquo;interm&eacute;diaire d&rsquo;assurance au sens de le Directive sur la distribution d&rsquo;assurances ou bien encore la politique de r&eacute;mun&eacute;ration des gestionnaires d&rsquo;actifs.

&nbsp;

Dans ce contexte, le cabinet RACINE organise un webinar sur la port&eacute;e des arr&ecirc;ts rendus par la CJUE en 2021/2022 au travers d&rsquo;un panorama int&eacute;ressant les th&eacute;matiques suivantes&nbsp;:


	Le droit bancaire
	Les services de paiement
	La gestion d&rsquo;actifs
	Le droit des assurances


Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en 2022

La Rédaction du Courrier des maires en partenariat avec MUTAME

Sant&eacute; ou pr&eacute;voyance, la protection sociale compl&eacute;mentaire des agents est un &eacute;l&eacute;ment cl&eacute; et un d&eacute;fi majeur&nbsp;pour la Fonction publique territoriale.

&nbsp;

&nbsp;

Con&ccedil;ue pour mieux prot&eacute;ger la sant&eacute; des agents du public, elle va permettre d&rsquo;am&eacute;liorer le bien-&ecirc;tre au travail, de simplifier les d&eacute;marches et de rendre plus attractifs des m&eacute;tiers dans la territoriale, &agrave; l&rsquo;heure o&ugrave; les collectivit&eacute;s locales peinent &agrave; recruter sur diff&eacute;rents postes de leurs administrations et services publics et sur les m&eacute;tiers en tension.&nbsp;
-&nbsp;Comment b&acirc;tir une PSC attractive pour les agents ? (Niveau de garanties, prestations d&rsquo;actions sociales, gestion de pr&eacute;vention des risques&hellip;)
-&nbsp;Sur quels volets de cette protection les agents actuels et ceux qui aspirent &agrave; rejoindre la FPT sont le plus en demande ?&nbsp;
- Comment communiquer avec p&eacute;dagogie sur cette protection et son int&eacute;gration au cadre de travail global ?&nbsp;
- Comment int&eacute;grer la PSC &agrave; la politique RH de la collectivit&eacute; et en faire un levier manag&eacute;rial en proposant un service de qualit&eacute; cibl&eacute;e ?&nbsp;


Autant de questions que se posent les maires employeurs et auxquels ce webinaire sera d&eacute;di&eacute;.

&nbsp;

Anim&eacute; par Aur&eacute;lien Helias, R&eacute;dacteur en chef, Le Courrier des maires
Avec :
Sarah Deslandes, DGA&nbsp;Ressources Innovation Communication Inclusion, Mairie de Chamb&eacute;ry &amp; VP ANDRHGCT
Emmanuelle Rousset, Adjointe &agrave; la Maire, Rennes - Vice-pr&eacute;sidente, Rennes M&eacute;tropole - Co-pr&eacute;sidente de la commission &laquo; Fonction publique territoriale &raquo;, France Urbaine (en duplex)

&nbsp;

Webinaire propos&eacute; par le Courrier des maires en partenariat avec :

&nbsp;

&nbsp;

La protection sociale complémentaire, un moyen de renforcer l’attractivité de la fonction publique territoriale

DOCAPOSTE vous accompagne dans votre transition numérique et mobile

Les webinaires de DOCAPOSTE


	
		
			
			Les r&egrave;glements EU 2017-745 et 2017-746 ont renforc&eacute; les obligations de surveillance clinique apr&egrave;s commercialisation des Dispositifs M&eacute;dicaux.

			Les fabricants sont en train de d&eacute;ployer des solutions permettant d&rsquo;assurer le suivi des patients tout en captant des donn&eacute;es en vie r&eacute;elle utiles pour remplir leurs obligations.

			Comment mieux appr&eacute;hender ces obligations&nbsp;? Quelles sont les exigences des autorit&eacute;s et comment transformer la contrainte r&eacute;glementaire en opportunit&eacute; digitale&nbsp;? Comment compl&eacute;ter utilement la captation des donn&eacute;es en utilisant la base du SNDS&nbsp;?

			InAdvans, filiale de Docaposte,&nbsp;vous propose d&#39;&eacute;changer sur le sujet avec 4 experts.

			Conf&eacute;rence anim&eacute;e par :&nbsp;

			
				Ma&icirc;tre Nathalie Beslay, avocate, sp&eacute;cialis&eacute;e en sant&eacute;
				Cynthia Cottereau, consultante en qualit&eacute; et affaires r&eacute;glementaires des DM
				Jean C&eacute;dric Gleiz&eacute;, consultant sp&eacute;cialis&eacute; en donn&eacute;es de sant&eacute; et SNDS
				Hubert M&eacute;chin, Directeur G&eacute;n&eacute;ral de Heva/InAdvans, filiales de Docaposte
			

			Vous souhaitez en savoir plus sur ce webinar ? Inscrivez-vous !
			
		
	


Tous les webinars Droit public

Tous les contenus Droit public (28)