Mise en œuvre des lois “santé au travail” et “Climat et résilience”, nouvelles filières REP, sobriété énergétique, clause filet en évaluation environnementale, procédures de cessation d’activité ICPE rénovées…. L’année 2022 a été riche en nouveautés réglementaires en HSE. Les Editions Législatives vous proposent de revenir sur l’essentiel de l’actualité de l’année, en santé sécurité au travail et en environnement.
Nous ferons le point sur les principaux textes et jurisprudences, et sur les réglementations à venir.