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AT/MP : comment évaluer l'impact de la suppression du taux bureau ?

AT/MP : comment évaluer l'impact de la suppression du taux bureau ?

Jusqu’à présent, le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux accidents du travail et maladies professionnelles plus bas pour une partie de ses salariés non exposés au risque principal de l’établissement. Un arrêté du 15 février 2017 est venu modifier substantiellement les conditions d’attribution du taux bureau.

Au 1er janvier 2020, le taux bureau disparaitra au profit d’un taux fonction support de nature administrative.

  • Quels sont les salariés éligibles au taux fonction support ?
  • Comment évaluer les conséquences financières de votre passage au taux fonction support ?
  • Quelles sont les démarches adminitratives nécéssaire à réaliser ?

Nos experts AT/MP et nos avocats vous répondent !

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Les experts

Tristan HubertAvocat,Fayan Roux Bontoux & Associés
Durée30 mins
RediffusionJusqu'au 01/12/2024
Date10/09/2019
Nombre d'inscrits204 inscrits
Note du webinar4.2 (14 avis)
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