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AT/MP : comment évaluer l'impact de la suppression du taux bureau ?

Jusqu’à présent, le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux accidents du travail et maladies professionnelles plus bas pour une partie de ses salariés non exposés au risque principal de l’établissement. Un arrêté du 15 février 2017 est venu modifier substantiellement les conditions d’attribution du taux bureau.

Au 1er janvier 2020, le taux bureau disparaitra au profit d’un taux fonction support de nature administrative.

  • Quels sont les salariés éligibles au taux fonction support ?
  • Comment évaluer les conséquences financières de votre passage au taux fonction support ?
  • Quelles sont les démarches adminitratives nécéssaire à réaliser ?

Nos experts AT/MP et nos avocats vous répondent !

Conférence animée par :

Tristan Hubert

Tristan Hubert

Avocat,

Fayan Roux Bontoux & Associés

Mardi 10 Septembre 2019

de 11H30 à 12H00

187 inscrits | 30 mn

Inscription 100% gratuite

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Zone de chat pour poser vos questions

Rediffusion jusqu'au 01/11/2020

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